Des réfugie·e·x·s au Pérou face à une échéance impossible
À partir du 10 novembre 2023, les ressortissant·e·s vénézuéliens au Pérou ne pourront plus demander une protection temporaire. Ce statut est pourtant essentiel, car il permet aux réfugié·e·s de régulariser leur situation migratoire, d’accéder aux droits fondamentaux et d’être protégés contre un renvoi forcé au Venezuela. Les personnes ayant subi des violences fondées sur le genre sont exposées à des dangers accrus si elles sont privées de ce statut. Les réfugié·e·s vénézuéliens devraient pouvoir obtenir une protection temporaire au moyen de programmes totalement accessibles. Cette échéance est contraire aux obligations en matière de protection internationale. Nous demandons au surintendant national des migrations d’annuler cette échéance, ou tout au moins de la repousser, afin que tous les Vénézuélien·ne·s concernés puissent demander ce statut.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
En août 2023, plus de 25% de la population du Venezuela (soit plus de 7,71 millions de personnes) avaient fui des violations massives des droits humains. Cela représente une personne sur quatre dans ce pays. Ce chiffre ne cesse d’augmenter: depuis mai 2022, 1,4 million de personnes supplémentaires ont fui le pays. Plus de 80% de ces personnes se trouvent en Amérique latine et dans les Caraïbes. En particulier, 70% se trouvent en Colombie (2,9 millions), au Pérou (1,5 million), en Équateur (475'000) et au Chili (444'000). En dehors de l’Amérique latine et des Caraïbes, les 10 premiers pays d’accueil comprennent les États-Unis, qui se trouvent au troisième rang et qui accueillaient sur leur territoire 545'000 Vénézuélien·ne·s en septembre 2021. Ce nombre a depuis fortement augmenté puisqu’il croît de jour en jour, les Vénézuélien·ne·s continuant d’être l’une des principales nationalités qui arrivent aux États-Unis par la frontière et dans le cadre de programmes d’admission conditionnelle (parole programs).
Amnesty International pense que les ressortissant·e·s vénézuéliens qui fuient leur pays ont besoin d’une protection internationale et qu’ils devraient officiellement obtenir le statut de réfugié·e·s compte tenu des menaces qui pèsent sur leur vie, leur sécurité et leur liberté en raison des violations massives des droits humains commises au Venezuela. Ces personnes ne peuvent donc pas être renvoyées au Venezuela ou dans des lieux où leur vie et leurs droits fondamentaux seraient menacés. Or, un nombre croissant de pays, notamment les États-Unis, ont recommencé à procéder à des renvois par avion au Venezuela en violation du droit international relatif aux droits humains et aux personnes réfugiées.
Cette crise touche de façon disproportionnée les femmes et les filles vénézuéliennes. En 2022, Amnesty International a publié le rapport Unprotected: Gender-based violence against Venezuelan refugee women in Colombia and Peru, qui révélait que du fait de l’absence d’accès à la protection internationale et à la régularisation du statut migratoire, et du fait aussi des obstacles entravant l’accès aux services de santé, à la justice et à un abri, le Pérou, l’Équateur et la Colombie ne respectaient pas leurs obligations de prévenir et combattre les violences fondées sur le genre infligées à des réfugiées vénézuéliennes.
En septembre 2023, dans le rapport Regularization and protection: International obligations for the protection of Venezuelan nationals, Amnesty International a indiqué que ni la Colombie ni l’Équateur ni le Pérou ni le Chili n’ont respecté leur obligation d’offrir une protection internationale ou une protection complémentaire aux Vénézuélien·ne·s. Le nombre de ressortissant·e·s vénézuéliens ayant obtenu le statut de réfugié·e est extrêmement faible dans ces quatre pays et les difficultés d’accès aux droits fondamentaux aggravent la vulnérabilité de ces personnes.
Du fait de l’inefficacité des systèmes d’asile, des pays ont mis en place d’autres mesures pour la régularisation du statut migratoire, comme au Pérou. Cependant, aucune d’entre elles n’est conforme aux normes internationales pour une protection complémentaire et elles sont loin d’être équivalentes à l’asile. L’accès à ces mesures est souvent limité avec des restrictions concernant la date d’entrée dans le pays ou la date de dépôt de la demande, ou le coût financier. Elles n’apportent pas non plus de protection efficace contre le refoulement ou d’autres violations des droits fondamentaux.
L’État péruvien a pris plusieurs mesures qui mettent en danger les réfugié·e·s vénézuéliens. En 2020, Amnesty International a publié une action urgente en raison du risque d’expulsions forcées auquel étaient exposés les ressortissant·e·s vénézuéliens et d’autres personnes pendant la pandémie de COVID-19, à une époque où de nombreux réfugié·e·s vénézuéliens se trouvaient dans une situation de vulnérabilité accrue. En novembre 2021, Amnesty International a publié une autre action urgente pour demander aux autorités péruviennes d’accorder le statut concernant l’urgence humanitaire à des enfants vénézuéliens au Pérou, après qu’elles leur eurent indûment refusé ce statut. Ces deux initiatives ont fini par porter leurs fruits. En 2023, Amnesty International a publié une lettre ouverte adressée aux présidents du Pérou et du Chili pour leur faire part de sa grande inquiétude concernant la situation critique des personnes ayant besoin d’une protection internationale à la frontière entre le Chili et le Pérou, en raison de mesures adoptées par leurs gouvernements respectifs, notamment avec le déploiement des forces militaires et la déclaration de l’état d'urgence.
