Un opposant victime d’une détention arbitraire risque une lourde peine

Hisham Kassem, figure de premier plan de l’opposition politique égyptienne et éditeur, encourt une peine maximum de trois ans de prison pour diffamation et d’autres accusations à caractère politique, portées contre lui uniquement du fait de l’exercice de son droit à la liberté d’expression, notamment parce qu’il a critiqué publiquement un ancien ministre du gouvernement. Son procès a été entaché d’atteintes au droit à une défense adéquate et à d’autres garanties d’équité des procès. Le jugement est attendu pour le 16 septembre. Il doit être libéré immédiatement et sans condition.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Hisham Kassem est l’un des fondateurs du Mouvement du courant libre, une coalition de partis libéraux d’opposition et de personnalités politiques, formée en juin 2023 afin de réclamer l'adoption de politiques économiques alternatives. Il est aussi un éditeur de presse et un auteur de premier plan, ainsi que l’ancien président de l’Organisation égyptienne des droits de l’homme.

L’arrestation d’Hisham Kassem le 20 août est survenue alors que les autorités égyptiennes intensifient la répression à l’égard des personnes qui les critiquent et que les proches de dissidents vivant à l’étranger sont victimes d’un harcèlement croissant. En août 2023, les autorités ont arrêté les pères d’Ahmed Gamal Ziada, journaliste égyptien basé en Belgique, et de Fagr al Adly, militant ayant la double nationalité allemande et égyptienne, qui vit en Allemagne. Tous deux ont été questionnés sur le militantisme de leurs fils. Le 30 août, les autorités ont de nouveau arrêté Mahmoud Hussein, arbitrairement maintenu en détention entre janvier 2014 et mars 2016, pour avoir porté un tee-shirt affichant le slogan «Une nation sans torture», dans le cadre d’une affaire remontant à janvier 2014. Le 2 septembre, un militant connu, Mohamed Adel, a été condamné à quatre ans d’emprisonnement sur la base d’accusations forgées de toutes pièces de «diffusion de fausses nouvelles». Un autre militant et ancien détenu, Ahmed Hamdy al Sayed, également connu sous le nom de «Gika», a de nouveau été arrêté en juin 2023 puis soumis à une disparition forcée jusqu’au 27 août, date à laquelle le parquet a ordonné son placement en détention dans l’attente d’une enquête sur des accusations forgées de toutes pièces de «diffusion de fausses nouvelles». Ces attaques incessantes contre l’opposition pacifique mettent en évidence le manque d’engagement du gouvernement en faveur d’une véritable réforme, malgré l’ouverture, en mai 2023, du Dialogue national tant attendu avec l’opposition et la libération d’une poignée d’opposants de premier plan injustement maintenus en détention prolongée pour des raisons politiques, notamment Ahmed Douma et Patrick Zaki. Des milliers d’autres personnes sont arbitrairement maintenues en détention pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association ou de réunion pacifique, sans aucun fondement légal ou à l’issue de procès manifestement iniques.

Ces dernières années, les autorités égyptiennes ont peu à peu renforcé leur mainmise sur les médias par le biais de la censure en ligne, de perquisitions et de fermetures d’organes de presse indépendants, ainsi que d’une surveillance des contenus dans les médias publics et privés. Depuis 2013, de nombreux journalistes et autres professionnels des médias ont été arrêtés arbitrairement, incarcérés, poursuivis et/ou condamnés par les autorités pour avoir simplement émis des critiques ou effectué leur travail d’information. Elles recourent aussi régulièrement à des accusations de diffamation pénale pour punir les journalistes critiques. Le 7 septembre, la rédactrice en chef de Mada Masr, Lina Attalah, et trois journalistes, Rana Mamdouh, Sara Seif Eddin et Beesan Kassab, ont été interrogées par des membres du parquet. Elles sont accusées de «diffusion de fausses informations», de «diffamation» à l’égard de membres du parti Mostakbal Watan (Futur de la nation) et de les avoir «perturbés délibérément», ainsi que de «gestion d’un site Web non autorisé» dans le cas de Lina Attalah. Selon les avocats de Mada Masr, les procureurs ont demandé à la rédactrice en chef de révéler l’identité des personnes ayant écrit et révisé l’article en question, ainsi que les sources du site, sa structure institutionnelle et ses financements. Les journalistes ont toutes été libérées sous caution, mais l’affaire reste ouverte. Mada Masr tente sans succès d’obtenir une licence depuis 2018.

La législation égyptienne considère la diffamation comme une infraction pénale, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Les lois relatives à la diffamation sont utilisées dans le but de punir les opposants politiques uniquement parce qu’ils ont exprimé des opinions critiques à l’égard du gouvernement ou de représentants de l’État, ce qui est contraire aux obligations de l’Égypte en vertu du droit international relatif aux droits humains, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’État égyptien est partie. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a clairement indiqué que le simple fait que des formes d’expression soient considérées comme insultantes pour une personnalité publique n’est pas suffisant pour justifier l’imposition de sanctions. La diffamation devrait plutôt relever de la procédure civile, étant donné que les sanctions pénales pour diffamation imposent une restriction indue et ont un effet dissuasif sur le droit à la liberté d’expression. Aux termes du droit international relatif aux droits humains et des normes associées, toutes les personnalités publiques, y compris celles qui exercent des fonctions au plus haut niveau du pouvoir politique, comme les chefs d’État ou de gouvernement, sont légitimement exposées à la critique et à l’opposition politique.