Il faut abandonner les charges contre une avocate et défenseure des droits humains

Le 28 août 2023, Claudia González Orellana, avocate et défenseure guatémaltèque des droits humains, a été arrêtée à son domicile après qu’un juge a émis un mandat d’arrêt douteux à son encontre. Claudia González Orellana est une ancienne membre de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG), un mécanisme des Nations unies visant à lutter contre la corruption, opérationnel au Guatemala jusqu’en 2019 et dont les anciens responsables font l’objet de persécutions d’ampleur. Elle représente par ailleurs plusieurs anciens avocat·e·s spécialisés dans la lutte contre la corruption qui sont visés par des poursuites. Ces poursuites pénales infondées contre Claudia González Orellana constituent une tentative manifeste de la réduire au silence, ainsi que tous ceux qui se battent pour la justice et les droits humains au Guatemala. Amnesty International exhorte le parquet guatémaltèque à abandonner toutes les charges retenues contre Claudia González et à agir afin de garantir sa libération immédiate.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Claudia González Orellana, 55 ans, est une ancienne membre de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG), la commission des Nations unies qui lutte contre la corruption et l’impunité au Guatemala, active dans le pays jusqu’en 2019. En 2019, le gouvernement a refusé de renouveler le mandat de cette institution et, depuis lors, ses anciens responsables – notamment ceux qui travaillent pour la FECI, le Bureau du procureur spécial contre la corruption et l’impunité, qui a collaboré étroitement avec la CICIG – font l’objet de graves persécutions et de poursuites en représailles de leur travail. Sous l’égide de la CICIG, de nombreux scandales de corruption ont été révélés au grand jour et des cas très médiatisés de violations des droits humains et de crimes relevant du droit international ont donné lieu à des poursuites.

Ancienne responsable de la CICIG, Claudia González représente également plusieurs anciens membres de la CICIG et de la FECI qui sont visés par des accusations criminelles injustes, en représailles de leur travail. Elle représente notamment l’ancienne cadre de la FECI Virginia Laparra, qui purge actuellement une peine de prison pour avoir porté plainte contre un juge dans le cadre de ses fonctions, et Juan Francisco Sandoval, ancien chef de la FECI, actuellement en exil hors du Guatemala. En mai 2023, Claudia González Orellana a reçu le prix Lawyers for Lawyers, qui récompense des juristes exposés à de gros risques dans le cadre de leur travail.

La procédure pénale engagée contre elle vise clairement à la punir, à la fois pour son travail au sein de la CICIG et en raison de ses tentatives d’obtenir justice pour ses collègues injustement poursuivis. Les personnes qu’elle représente, telles que Virginia Laparra et Juan Francisco Sandoval, ne sont en outre pas protégées dans le cadre des procédures judiciaires engagées contre elles, ce qui équivaut à un message lourd de menaces pour tous ceux qui s’expriment en faveur de la justice et des droits humains au Guatemala.

Depuis 2019, plus de 50 défenseur·e·s des droits humains, procureurs, anciens employés de la CICIG, juges et journalistes ont dû fuir le pays en raison de poursuites pénales infondées engagées par le ministère public du pays à leur encontre et du manque total d’impartialité et de garanties protégeant leurs droits au Guatemala à l’heure actuelle. La détention de Claudia González Orellana s’inscrit dans ce contexte. Des experts internationaux des droits humains ont exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude concernant les poursuites engagées contre des personnes qui luttent contre la corruption et l’impunité au Guatemala, et notamment à son sujet.

Avant son arrestation, Claudia González Orellana s’est rendue à plusieurs reprises au bureau du procureur pour obtenir des informations sur d’éventuelles poursuites à son encontre, mais ces informations lui ont été refusées. Le 28 août 2023, des agents du ministère public ont exécuté plusieurs mandats de perquisition contre d’anciens employés de la CICIG et de la FECI, notamment au domicile de Claudia González Orellana. Cette dernière a ensuite été placée en garde à vue. Les accusations retenues contre elle sont liées à la période où, en tant que fonctionnaire de la CICIG, elle a demandé la levée de l’immunité d’une magistrate pour des allégations de corruption. Cette magistrate a ensuite déposé plainte contre les personnes impliquées dans l’enquête menée à son encontre. Toutes les autres personnes impliquées avaient déjà fui le pays, sauf Claudia González Orellana.

Après avoir examiné de près les accusations portées contre elle, Amnesty International a déterminé qu’elles étaient profondément biaisées. Son rôle au sein de la CICIG incluait le suivi des allégations de corruption et, de ce fait, demander la levée de l’immunité d’un magistrat ne peut être considérée comme un crime. Il convient également de noter qu’elle est accusée d’«abus d’autorité», alors qu’elle n’a pas occupé de poste au sein de l’administration guatémaltèque. La CICIG était une institution internationale non couverte par cette législation. La procédure à son encontre est donc infondée et s’apparente à des représailles pour sa lutte contre la corruption et l’impunité au Guatemala. Son procès se déroule dans le secret, portant gravement atteinte aux garanties en matière de procédure régulière. Ses avocats ont fait part de leur inquiétude quant à son droit à un juge impartial et indépendant, du fait du risque que la plaignante – qui est une magistrate – n’abuse de son influence.

Selon la législation guatémaltèque, la première audience après une arrestation, au cours de laquelle un juge décide de prononcer ou non une inculpation, doit avoir lieu dans les 24 heures. Dans le cas de Claudia González, l’audience a débuté le 6 septembre, plusieurs jours après son arrestation, s’est poursuivie le 13, et doit reprendre le 19 septembre. Alors que Claudia González est maintenue en détention provisoire, semble-t-il à l’isolement, les cas récents examinés par Amnesty International montrent que le droit à un procès équitable n’est pas garanti au Guatemala, pas plus que d’autres droits des personnes visées par des poursuites pénales infondées.