Des manifestant·e·s mineurs pris pour cible

Les autorités thaïlandaises poursuivent et harcèlent des défenseur·e·s mineurs·des droits humains ayant exercé leur droit de manifester de manière pacifique. La justice a condamné Thanakorn «Petch» Phiraban, qui milite pour les droits des personnes LGBTI; tandis que «Sand» est en instance de jugement; et Chan Tonnamphet, militante autochtone en faveur du droit à la terre, et «Yok», manifestante de 15 ans, font l’objet d’enquêtes.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

En 2020, des jeunes, notamment des étudiant·e·s et des lycéen·ne·s ayant moins de 18 ans, ont déclenché une vague de manifestations pacifiques à travers la Thaïlande. Les actions de protestation sont sorties des écoles et des universités et se sont répandues dans les rues. Les autorités thaïlandaises ont réagi en arrêtant et en prenant pour cible des personnes ayant participé et organisé, en lançant des poursuites - en particulier après que les actions de protestation se sont muées en appels à la réforme concernant la monarchie thaïlandaise.

Né d’appels à une réforme démocratique, ce mouvement piloté par la jeunesse s’est appuyé sur des revendications en faveur de changements constitutionnels, de réformes sociales, de la fin de la répression gouvernementale contre les opposant·e·s, d‘une meilleure éducation et de la sécurité à l’école. Les participant·e·s se sont aussi mobilisés pour les droits des femmes, des peuples autochtones, des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, et des minorités ethniques. Des actions de rue ont inclus des fêtes, des débats, des mobilisations éclair, des sit-ins, du théâtre et de la musique joués en direct, des défilés de mode et des expositions artistiques. Les jeunes ont partagé leurs activités et leurs opinions sur des plateformes en ligne. Les manifestant·e·s ont employé la parodie, la satire et des images issues de la culture populaire jeune pour illustrer leurs appels au changement. Des adolescent·e·s et des enfants plus jeunes, souvent en uniforme scolaire ou en vêtements à la mode, ont été le visage public de ces manifestations. Des mineur·e·s ayant participé à des manifestations pacifiques à cette époque ou plus récemment, ou partagé leurs opinions sur la société et la politique dans des discours publics ou des commentaires satiriques en ligne ont été placés en détention, soumis à des procédures judiciaires prolongées, victimes d’actes d’intimidation, de harcèlement et de surveillance. Les autorités ont poursuivi la majorité de ces jeunes pour avoir enfreint des restrictions officielles relatives aux rassemblements publics, imposées afin de contrôler la propagation de la pandémie de COVID-19 en vertu du décret relatif à l'état d’urgence, qui prévoit deux ans d’emprisonnement et/ou une amende, et qui ne sont plus en vigueur. Certains mineur·e·s ont aussi été inculpés au titre de l’article 112 du Code pénal, qui est relatif au crime de lèse-majesté, et de l’article 116 du Code pénal, relatif à la sédition. Aux termes de l’article 112, quiconque «tient des propos diffamatoires, insultants ou menaçants à l’égard du roi, de la reine, du prince héritier ou du régent» est passible d'une peine de trois à 15 ans d’emprisonnement. L’article 116 du Code pénal prévoit jusqu’à sept ans d’emprisonnement pour toute personne tentant «de répandre l’agitation et le mécontentement au sein de la population d’une manière susceptible de provoquer des troubles dans le pays, ou d’inciter la population à transgresser les lois nationales.»

Le 13 octobre 2022, «Yok» (son véritable nom est tenu secret, afin de protéger son identité), élève de troisième, a pris part à une manifestation en faveur de la libération de militant·e·s politiques incarcérés, et a protesté contre la loi relative au lèse-majesté. Trois mois plus tard, elle a été convoquée afin de répondre à des accusations en vertu de l’article 112 le 2 février 2023. Yok a déposé une demande afin que la convocation soit reportée au 9 avril 2023, pour des raisons en lien avec sa scolarité. Les autorités de la justice pour mineurs ont cependant émis un mandat d’arrêt contre la jeune fille, affirmant qu’en assistant à une autre manifestation, elle avait montré qu’elle essayait uniquement de «gagner du temps», sans que de véritables obligations scolaires ne justifient le report. Elle risque par ailleurs de devoir répondre d’accusations de refus d’obtempérer, au titre de l'article 368 du Code pénal thaïlandais, et d’infractions à la Loi relative au contrôle de la publicité au moyen de dispositifs d'amplification du son. Le 28 mars 2023, la police a arrêté Yok sans présenter de mandat, à un poste de police du centre de Bangkok depuis lequel l’adolescente diffusait en ligne en direct l’arrestation d’un autre militant. Elle a alors été placée dans un centre de détention pour mineur·e·s jusqu’au 18 mai 2023.

Thanakorn «Petch» Phiraban, de Bangkok, milite pour les droits des personnes LGBTI. Les 22 novembre et 22 décembre 2022, les autorités ont déclaré qu’iel était coupable de deux atteintes distinctes à l’article 112 du Code pénal, pour des discours prononcés lors de manifestations pacifiques à Bangkok en septembre et décembre 2020. Il s’agissait de la première fois qu’un·e mineur·e était accusé de lèse-majesté et condamné à suivre une «formation» dans un centre de formation professionnelle pour la jeunesse. Les autorités ont suspendu la deuxième condamnation de Thanakorn et lui imposeront des conditions de mise à l’épreuve. Les autorités cherchent à l’inculper d’autres charges en vertu de l’article 112 du Code pénal et du décret relatif à l’état d’urgence.

Chan Tonnamphet, 18 ans, militante en faveur du droit à la terre de la communauté autochtone karen, fait l’objet d’une enquête de police pour avoir enfreint des restrictions relatives à l’état d’urgence alors qu’elle avait 17 ans, en janvier 2022. Elle a prononcé un discours en public lors d’un sit-in de soutien aux appels de sa communauté en direction des autorités, se joignant à la manifestation afin de représenter la voix de personnes de sa communauté qui ne parlent pas thaï. Des membres de sa communauté ont été confrontés à des violations des droits fondamentaux, par exemple la disparition forcée de Billy Rakchongcharoen, défenseur des droits humains, découlant de leur expulsion forcée de leurs terres ancestrales dans le parc national de Kaeng Krachan, province de Phetchaburi (ouest du pays) et de la relocalisation qui leur a été imposée par la suite.

«Sand» (pseudonyme visant à protéger son identité) est une défenseure des droits humains âgée de 17 ans, qui a pris part à des manifestations en faveur de l’égalité à l’école et de changements sur le plan politique. En plus des 11 charges retenues contre elle en vertu du décret relatif à l’état d’urgence et d’autres textes de loi, elle a été surveillée et harcelée pour son action après sa participation à des manifestations pacifiques. Elle est actuellement accusée d’infractions au décret relatif à l’état d’urgence, pour avoir assisté à une action de protestation à Bangkok pendant les vacances scolaires.