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2.2.2023

Last night, the Court of Cassation issued an advisory opinion approving Hassan Al-Rabea’s deportation. The Prime Minister could sign off the deportation request at any moment.

The Prime Minister is present on all social media platforms (listed below) and appears to care about his image in front of the international community so a fast and bright global spotlight on Hassan is key right now.

Instagram: @azizakhannouch
Twitter: @chefgov_ma
Facebook: @cg.gov.ma

Model Tweet: #Morocco’s Cassation Court issued an advisory opinion approving the extradition of #Saudi national Hassan Al Rabea. If deported, he could face torture. We call on @ChefGov_ma to release him immediately in line with Morocco’s obligations under int'l law! [Link to UA + Graphic]

Un homme risque un renvoi forcé et la torture

AI-Index: MDE 29/6402/2023

Le 14 janvier 2023, des membres des forces marocaines de sécurité ont arrêté Hassan Al Rabea, un ressortissant saoudien, à l’aéroport de Marrakech à la demande de l’Arabie saoudite, qui l’a inculpé d‘infractions liées au terrorisme. Il se trouve toujours en détention à Rabat, la capitale, et risque d’être renvoyé de force en Arabie saoudite, où il pourrait être victime de graves violations des droits humains, notamment d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Les autorités marocaines doivent le remettre en liberté et ne surtout pas exécuter cette demande d’extradition.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Hassan Al Rabea, 26 ans, qui a quitté l’Arabie saoudite en 2021, et s’était installé au Maroc depuis près de six mois, a été arrêté sur la base d’un mandat délivré par l’Arabie saoudite au Conseil des ministres de l’intérieur arabes, organe de coopération de nombreux États arabes sur les questions de sécurité intérieure et en matière pénale. Il est actuellement détenu à la prison de Tiflet 2, à Rabat, dans l’attente de l’avis consultatif de la Cour de cassation de Rabat au sujet de la demande d’extradition déposée par l’Arabie saoudite. Le Premier ministre rendra ensuite sa décision finale.

S’il est expulsé, il sera jugé par le Tribunal pénal spécial en Arabie saoudite. D’après les recherches d’Amnesty International, chaque phase de la procédure judiciaire devant cette juridiction est entachée d’atteintes flagrantes aux droits humains – privation de la possibilité de consulter un avocat, détention au secret et condamnations fondées uniquement sur des «aveux» extorqués sous la torture. Enfin, la procédure d’appel du Tribunal pénal spécial est opaque et se déroule de manière secrète.

Depuis 2016, Amnesty International a recensé l’exécution de 31 hommes issus de la minorité chiite saoudienne, à laquelle appartient Hassan Al Rabea, à l’issue de procès manifestement iniques qui se sont déroulés devant le Tribunal pénal spécial pour de vagues accusations touchant aux lois de lutte contre le terrorisme et contre la cybercriminalité. Les autorités saoudiennes exercent depuis longtemps une discrimination à l’encontre de la minorité musulmane chiite et la soumettent à des persécutions.

Plus de 100 militants chiites saoudiens ont comparu devant le Tribunal pénal spécial pour répondre d’accusations vagues et très diverses, découlant de leur opposition au gouvernement, notamment de critiques non violentes formulées dans des discours ou sur les réseaux sociaux, de la participation à des manifestations antigouvernementales et de l’implication présumée dans des attaques violentes ou des actes d’espionnage.

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