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Guinée
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23.11.22: Version corrigée

Il faut abandonner les charges retenues contre des militants emprisonnés

AI-Index: AFR 29/6224/2022

Les militants Oumar Sylla, Ibrahima Diallo et Saïkou Yaya Barry ont été arrêtés par les autorités guinéennes le 30 juillet, pour avoir simplement exercé de manière pacifique leurs droits à la liberté d’expression et de réunion. Oumar Sylla et Ibrahima Diallo sont toujours détenus à la prison de Conakry, dans l’attente de leur procès, après avoir appelé à manifester le 28 juillet. Le 12 octobre, Saïkou Yaya Barry a été libéré et placé sous contrôle judiciaire afin d’être évacué vers Tunis car son état de santé s’était dégradé pendant sa détention. Les autorités guinéennes doivent abandonner toutes les charges retenues contre les trois hommes et libérer Oumar Sylla et Ibrahima Diallo immédiatement et sans condition.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le Front national pour la défense de la Constitution est une coalition d’organisations de la société civile et de partis politiques qui a lancé une série de manifestations en octobre 2019 en Guinée pour protester contre la modification de la Constitution et l’adoption éventuelle d’une nouvelle Constitution. Depuis lors, le FNDC est au centre de la plupart des manifestations visant à dénoncer plusieurs violations des droits humains commises par le régime, passé et actuel. Le 8 août 2022, les autorités de transition guinéennes ont décidé de dissoudre le FNDC, le décrivant comme un «mouvement de facto» et l’accusant d’avoir «toujours été connu pour sa violence à l’égard des personnes, la dégradation et la destruction de biens publics et privés, et des actes d’incitation à la haine».

En mai 2022, les autorités guinéennes ont interdit les manifestations jusqu’au début du cycle électoral.

Ce n’est pas la première fois qu’Oumar Sylla (également appelé Foniké Menguè) est pris pour cible par les autorités en raison de son militantisme pacifique. En septembre 2020, il avait été arrêté alors qu’il mobilisait la population pour l’inciter à manifester contre la candidature du président Alpha Condé à l’élection présidentielle d’octobre 2020. Au lendemain du scrutin, des manifestations, parfois violentes, avaient éclaté pour contester les résultats de l’élection. Les forces de sécurité ont répondu aux manifestations en recourant à une force excessive dans certains quartiers, lors d’opérations qui se sont soldées par des morts. Selon les informations recueillies par Amnesty International, au moins 16 personnes ont été tuées par balle entre le 18 et le 24 octobre 2020. En juin 2021, Oumar Sylla a été condamné à trois ans d’emprisonnement pour «communication et diffusion de fausses informations, violences et menaces de mort». En septembre 2021, il a été libéré après que le nouveau procureur général l’a ordonné.

Le 5 juillet 2022, il a été arrêté pendant qu’il donnait une conférence de presse. Deux autres militants (Billo Bah de TLP-Guinée et Djanii Alpha du FNDC) ont été emmenés de force avec Oumar Sylla à la Direction de la police judiciaire. Ils ont été inculpés d’outrage à magistrat et d’injures publiques. Le 8 juillet 2022, le tribunal de Dixinn, à Conakry, a ordonné sa libération. Quelques semaines plus tard seulement, Oumar Sylla a été de nouveau arrêté pour les charges qui pèsent actuellement sur lui.

Le 7 octobre 2022, Saïkou Yaya Barry a été évacué vers l’hôpital sino-guinéen, où il a séjourné, mais son état de santé nécessitait des soins adaptés dans un centre de neurochirurgie mieux équipé. Il souffre de maux de tête, de troubles de la vue, de vomissements et de plusieurs autres pathologies, selon son avocat. C’est pourquoi, le 12 octobre 2022, il a été libéré et placé sous contrôle judiciaire et autorisé à se rendre à Tunis pour y être soigné. Toujours selon son avocat, il devra se présenter au greffe du cabinet d'instruction chaque lundi, une fois rétabli.

Le 7 novembre 2022, le juge a statué qu’Oumar Sylla et Ibrahima Diallo devaient demeurer en détention jusqu’à leur jugement. Le 8 novembre, leur avocat a rédigé une lettre au procureur de Dixinn pour demander l’ouverture du procès.

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  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois, de préférence en français ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous faire part de mes inquiétudes au sujet de trois militants, Oumar Sylla, Ibrahima Diallo et Saïkou Yaya Barry, qui font l’objet de poursuites pour avoir simplement exercé de manière pacifique leurs droits à la liberté d’expression et de réunion.

En dépit d’une interdiction générale visant toutes les manifestations «de nature à compromettre la quiétude sociale», le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) a organisé, le 28 juillet, une manifestation pour dénoncer la gestion unilatérale, par les autorités, de la transition politique qui a fait suite au coup d’État de septembre 2021. Des violences ont éclaté entre les forces de défense et de sécurité et les manifestant·e·s. Selon les autorités, cinq personnes sont mortes et plusieurs ont été arrêtées. Le 29 juillet, des poursuites judiciaires ont été lancées à l’encontre d’Oumar Sylla et Ibrahima Diallo, dirigeants du FNDC, et de Saïkou Yaya Barry, secrétaire général de l’Union des forces républicaines, qui a contribué à l’effort de mobilisation concernant la manifestation du 28 juillet, pour «participation délictueuse à un attroupement; coups et blessures volontaires; entrave à la liberté de circulation, complicité, pillage et incendie, destruction de biens privés». Les trois hommes ont été arrêtées le 30 juillet. Le 12 octobre, Saïkou Yaya Barry a été libéré et placé sous contrôle judiciaire car son état de santé s’était dégradé en détention; il a été évacué vers Tunis pour y recevoir des soins médicaux. Oumar Sylla et Ibrahima Diallo ont été évacués vers l’hôpital Ignace Deen de Conakry, en août et septembre, respectivement, pour y être soignés.

Le 7 novembre, Ibrahima Diallo et Oumar Sylla ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur détention et réclamer que leur procès, dont la date n’a pas encore été fixée, soit équitable et rapide. Le jour même, le procureur du tribunal de Dixinn, à Conakry, a rendu une «ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel». Les charges retenues contre les trois militants ont ensuite été requalifiées en «participation délictueuse à un attroupement, complicité de destruction d’édifices publics et privés et complicité de coups et blessures volontaires». Le 15 novembre, Ibrahima Diallo et Oumar Sylla ont suspendu leur grève de la faim.

Amnesty International rappelle que la population guinéenne a le droit d’exprimer ses opinions, y compris par des manifestations pacifiques, conformément aux obligations et engagements internationaux de la Guinée en matière de droits humains. Le 30 mai 2022, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a déclaré que l’interdiction des manifestations imposée par les autorités constituait une violation des obligations de la Guinée au regard des droits humains.

Je vous prie de faire en sorte que toutes les charges retenues soient abandonnées immédiatement, et qu’Oumar Sylla et Ibrahima Diallo soient libérés.
En attendant, je vous demande de veiller à ce que ceux-ci aient accès rapidement à des soins médicaux réguliers si besoin.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

 

Appels à

Me Alphonse Charles Wright
Ministre de la Justice

(Rue KA 003 – Almamya, Commune de Kaloum, BP 564, Conakry, Guinée)

E-mail: charlesalphonsew14@gmail.com

 

Copies à

Ambassade de la République de Guinée
Rue du Valais 7-9
1202 Genève

Fax: 022 731 65 54
E-mail: mission.guinea@ties.itu.int

 

 

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Nous ne craignons aucune conséquence en Suisse pour les militant-es des Actions urgentes. Cependant, il peut être judicieux de ne pas écrire une lettre si vous avez l'intention de voyager dans le pays (ou d'y avoir de la famille). Cela vaut surtout pour les pays «problématiques» et répressifs. (Russie, Turquie, Chine, ...)

Social media guide

Alphonse Charles Wright
Minister of Justice and Human Rights

Twitter:

@juge_wright

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The President of the Transition
Colonel Mamadi Doumbouya

Twitter:

@Preidence_gn

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