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Startseite Urgent Actions 2022 09 Stop deportation of healthcare worker
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Canada
Abgeschlossen am 30. September 2022

Arrêtez l'expulsion d'un travailleur de la santé

AI-Index: AMR 20/6027/2022

Mamadou Konaté est un travailleur migrant originaire de la Côte d'Ivoire qui risque d'être expulsé le 30 septembre. En 2021, la mobilisation mondiale d'Amnistie internationale a empêché son expulsion, mais le gouvernement canadien a fixé une nouvelle date. Risquant sa vie s'il est renvoyé en Côte d'Ivoire, le gouvernement canadien ne doit pas l'expulser.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Mamadou Konaté est un travailleur migrant originaire de la Côte d'Ivoire. Au plus fort de la pandémie de COVID-19, il a travaillé dans des CHSLD. Mamadou Konaté a lui-même été infecté par le Covid-19 à cette époque et n'a pas pu bénéficier de prestations de santé en raison de son statut précaire qui ne plus permet pas d'avoir accès à une assurance maladie.

Le gouvernement canadien a rejeté ses demandes de statut de réfugié en 2016 et 2021, et a émis un ordre d'expulsion le 19 novembre 2021. Après une mobilisation mondiale en sa faveur, un juge fédéral canadien a suspendu l'expulsion de M. Konaté le 17 novembre 2021 et a émis un sursis pendant le traitement de la révision judiciaire. M. Konaté a soumis un appel à la cour fédérale demandant une décision sur sa demande de statut temporaire pour des raisons humanitaires le 9 mai 2022, qui a été rejetée. Suite à cette décision, M. Konaté a été rapidement convoqué par l'Agence des services frontaliers du Canada pour faire avancer son dossier d'expulsion en lui faisant signer des documents pour une demande de document de voyage à l'ambassade de Côte d'Ivoire. La nouvelle date d'expulsion a été fixée au 30 septembre 2022.

Depuis plusieurs années, Mamadou Konaté vit une situation angoissante marquée par quatre détentions pour une période de trois mois et demi au Centre de surveillance de l'immigration de Laval et par la menace de déportation. M. Konaté a exprimé sa crainte de retourner en Côte d'Ivoire car il n'existe pas de conditions sécurisées pour lui permettre de retourner dans un pays qu'il a fui en 2016 suite à des menaces de mort. M. Konaté a déclaré à Amnistie internationale qu'en 2016, il a été averti que sa vie était menacée, par d'anciens membres du groupe rebelle qui, selon lui, l'ont recruté de force au début des années 2000. À la suite de cette menace, il a fui au Canada, et s'il devait être expulsé vers la Côte d'Ivoire, où d'anciens chefs rebelles sont devenus des officiers supérieurs de l'armée régulière, sa vie serait gravement menacée.

En avril 1999, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, après avoir examiné la mise en œuvre par le Canada du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a noté dans ses observations finales [Para. 13]:

«Le Comité est préoccupé par la position adoptée par le Canada selon laquelle il est en droit d'invoquer les exigences supérieures de sa sécurité pour justifier le transfert de certaines personnes vers des pays où elles risqueraient sérieusement d'être soumises à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Comité (...) recommande au Canada de revoir sa politique à cet égard, afin (...) de s'acquitter de son obligation de ne jamais expulser, extrader ou transférer de quelque manière que ce soit une personne vers un lieu où elle court un risque sérieux d'être soumise à un traitement ou à une peine contraire à l'article 7».

Mamadou Konaté fait actuellement l'objet d'une procédure d'expulsion car il est considéré comme inadmissible au Canada en vertu de l'article 34 (1) (b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi que de l'article 34 (1) f). Ces articles stipulent qu'une personne qui a été membre d'un groupe qui a cherché à renverser un gouvernement, ou l'auteur d'actes visant à renverser un gouvernement par la force est inadmissible au Canada.

Malgré les accusations portées contre Mamadou Konaté, qu'il nie, il ne peut toujours pas être expulsé vers un pays où il court un risque sérieux de violation des droits humains et/ou de torture. Les autorités canadiennes sont tenues de respecter la Convention contre la torture et de s'assurer qu'il n'est pas expulsé vers un pays où il risque d'être extradé ou refoulé vers la Côte d'Ivoire. Mamadou Konaté affirme avoir été enrôlé de force dans un groupe rebelle dans le nord de la Côte d'Ivoire, comme de nombreux jeunes à l'époque, pendant la guerre civile ivoirienne en 2002, pour effectuer des tâches ménagères.

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