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Iran
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Un dissident kurde victime de disparition forcée

AI-Index: MDE 13/6020/2022

Le parquet iranien et des agents des services de sécurité et de renseignement ont soumis un dissident kurde iranien, Edris Feqhi, à une disparition forcée depuis juillet 2021 dans la province de l’Azerbaïdjan occidental. Cet homme risque toujours de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 27 juillet 2021, les pasdaran (gardiens de la révolution) iraniens ont annoncé dans une déclaration diffusée par des médias publics qu’ils avaient «identifié et neutralisé une équipe terroriste, composée de trois personnes et missionnée pour mener des actions destructrices et portant atteinte à la sécurité, à proximité de Boukan». Cette déclaration précisait que deux membres de l’équipe avaient été tués et le troisième blessé. Le 6 août 2021, le Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK) a publié un communiqué identifiant les deux hommes tués comme Edris Feqhi et Mohsen Ghaderi. La famille d’Edris Feqhi a alors organisé ses funérailles, en l’absence de son corps. Selon un témoin qui a parlé à Amnesty International, des agents du ministère du Renseignement ont fait irruption pendant la cérémonie, interrogé plusieurs proches du présumé défunt et ont détenu l’un d’eux pendant plusieurs jours. Plus tard en août 2021, les proches d’Edris Feqhi se sont rendus de Sanandaj, dans la province du Kurdistan, où ils vivent, au village d’Elm Abad et d’autres villages de l’Azerbaïdjan occidental pour recueillir des informations sur les circonstances de sa mort supposée et celle de Mohsen Ghaderi. Ils ont également contacté plusieurs organismes gouvernementaux et bases militaires de la région pour tenter de retrouver le corps d’Edris Feqhi. Ils ont alors été informés par plusieurs témoins que Mohsen Ghaderi avait survécu aux tirs et quitté l’Iran, tandis qu’Edris Feqhi avait été arrêté, emmené à l’hôpital d’Arefian, à Orumiyeh, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, puis transféré dans un lieu inconnu. À l’hôpital d’Arefian, du personnel médical leur a déclaré ne pouvoir fournir aucune information. Ils ont intensifié leurs recherches lorsque l’ONG Kurdistan Human Rights Network (KHRN) a signalé en septembre 2021 qu’un ancien détenu avait vu Edris Feqhi dans un centre de détention des gardiens de la révolution au sein de la caserne d’Almahdi, à Orumiyeh. Ils sont allés sur place à plusieurs reprises pour tenter d’obtenir des informations, mais les gardiens de la révolution leur ont répondu qu’Edris Feqhi n’y était pas détenu et leur ont conseillé de demander une autorisation écrite de visite au bureau des relations publiques de l’Organisation du renseignement des gardiens de la révolution, appelé «bureau 114», ou à la sixième chambre du parquet, tous deux situés à Orumiyeh. En novembre 2021, la famille a obtenu un rendez-vous avec l’enquêteur en chef (bazpors) à la sixième chambre du parquet. Celui-ci a démenti les informations données en septembre 2021 sur la détention d’Edris Feqhi et déclaré que le parquet ne disposait d’aucune information à son sujet.

Le 21 février 2022, les proches d’Edris Feqhi se sont rassemblés pacifiquement devant le « bureau 114 ». Au fil de la journée, les agents de ce service leur ont livré plusieurs versions contradictoires concernant le lieu où se trouvait Edris Feqhi et ce qu’il était advenu de lui. D’abord, ils ont pris le numéro de téléphone d’un membre de la famille et indiqué qu’ils l’appelleraient dans l’heure. Ensuite, ils ont promis de remettre un certificat de décès à la famille. Au bout de plusieurs heures, ils ont finalement déclaré qu’il n’était pas possible de fournir ce certificat mais qu’ils pouvaient montrer une photo du corps d’Edris Feqhi. Ils ont ajouté que des gardiens de la révolution l’avaient tué par balle et enterré dans un lieu non précisé qu’ils ont désigné comme «lanat abad» (un terme péjoratif signifiant «le lieu des damnés» en persan, qui est employé par les autorités depuis 1979 pour parler des lieux isolés où des prisonniers politiques exécutés sont enterrés dans des tombes ou des fosses communes sans inscription). Plus tard dans l’après-midi, les agents ont à nouveau changé de version et affirmé que les gardiens de la révolution n’avaient rien à voir avec le cas d’Edris Feqhi, qui avait trouvé la mort lors d’une confrontation entre deux groupes kurdes armés d’opposition. Bouleversée par ces récits contradictoires, sa mère a menacé de s’immoler. Des agents l’ont alors emmenée avec le frère d’Edris Feqhi à l’intérieur du « bureau 114 », où ils leur ont dit que Mohsen Ghaderi avait emporté le corps d’Edris Feqhi et l’avait enterré dans un lieu indéterminé. Puis ils les ont placés dans une voiture et les ont conduits à un poste de police situé non loin, où des pressions ont été exercées sur eux pour qu’ils signent un papier les engageant à ne plus se rassembler devant le «bureau 114». D’autres membres de la famille qui étaient restés devant le bâtiment ont également été escortés jusqu’au poste de police et poussés à signer le même papier. Devant l’insistance de ses proches pour obtenir des informations, un agent du «bureau 114» s’est approché d’eux au poste de police et leur a confié discrètement qu’Edris Feqhi était détenu à la caserne d’Almahdi.

Amnesty International a appris qu’Edris Feqhi avait été militant de la société civile et défenseur de l’environnement dans la province du Kurdistan pendant de nombreuses années. Selon un communiqué publié le 6 août 2021 par le PJAK, face à l’intensification des attaques visant les militants de la société civile, Edris Feqhi aurait décidé de rejoindre la branche politique de cette organisation et sa base dans le nord de l’Irak. Le PJAK a une branche politique et une branche armée. Les personnes qui rejoignent sa branche politique portent parfois des armes, notamment lorsqu’elles vont en Iran à des fins de recrutement ou d’organisation politique, mais elles n’ont pas pour mission de mener des attaques armées contre les pouvoirs publics. Un journaliste local qui a enquêté sur les circonstances de l’embuscade de juillet 2021, y compris en interrogeant des témoins sur les lieux, a déclaré en août 2021 à KHRN qu’Edris Feqhi et Mohsen Ghaderi n’étaient pas armés au moment des faits. D’après lui, les gardiens de la révolution les ont identifiés après que la personne chez qui ils logeaient en Iran les a dénoncés. Le droit à la liberté d’expression inclut le droit de défendre pacifiquement toute idée ou vision politique n’impliquant pas d’incitationà la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ce droit est protégé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que l’Iran a ratifié.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Passez à l'action dans les réseaux sociaux: voir les infos (en anglais) dans le champ jaune à droite.

  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 4 novembre 2022.

  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois, de préférence en persan, anglais ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur Mohseni Ejei,

Le parquet iranien et des agents des services de sécurité et de renseignement ont soumis Edris Feqhi, un dissident âgé de 36 ans faisant partie de la minorité opprimée des Kurdes d’Iran, à une disparition forcée depuis juillet 2021 dans la province de l’Azerbaïdjan occidental. Le 27 juillet 2011, les gardiens de la révolution ont annoncé avoir tendu une embuscade à des membres du Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK) à Boukan, dans cette province. Edris Feqhi a par la suite été identifié comme l’un des hommes pris dans cette embuscade. Sa famille a d’abord cru qu’il était mort, d’après les informations fournies par des médias publics. Cependant, en août 2021, des témoins l’ont informée qu’il avait été blessé et arrêté peu après avoir fui les lieux, dans le village d’Elm Abad. Entre septembre et novembre 2021, deux anciens détenus ont affirmé à l’ONG Kurdistan Human Rights Network (KHRN, Réseau pour les Droits humains au Kurdistan) l’avoir vu vivant dans un centre de détention des gardiens de la révolution au sein de la caserne d’Almahdi, à Orumiyeh. Ils ont indiqué qu’il était en mauvaise santé à cause de la torture et de l’absence de soins médicaux.

À la suite d’efforts considérables déployés par les proches d’Edris Feqhi, un représentant du parquet d’Orumiyeh a confirmé oralement le 29 septembre 2021 que celui-ci était détenu, mais il a refusé de révéler dans quel lieu et a déclaré qu’il contacterait sa famille une fois l’enquête terminée. En novembre 2021, un haut responsable de la sixième chambre du parquet d’Orumiyeh a toutefois démenti cette information. Au fil de l’année écoulée, les responsables de la caserne d’Almahdi ont généralement répondu à la famille d’Edris Feqhi qu’ils ne pouvaient fournir aucune information, mais ils lui ont parfois conseillé de déposer une demande d’autorisation écrite de visite familiale auprès de l’Organisation du renseignement des gardiens de la révolution, ce qui laisse penser qu’il est détenu par ces derniers. Des représentants du bureau des relations publiques de l’Organisation du renseignement des gardiens de la révolution à Orumiyeh ont déclaré une fois qu’Edris Feqhi appellerait sa famille « à l’issue des procédures administratives ». À d’autres moments, ils ont affirmé qu’il était mort, en donnant des informations contradictoires sur les circonstances de sa mort et son inhumation, ou en prétendant qu’un certificat de décès serait bientôt délivré. À la fin juillet 2022, le ministère du Renseignement a convoqué la mère d’Edris Feqhi après qu’elle a diffusé en ligne une vidéo dans laquelle elle demandait de l’aide à des organisations de défense des droits humains. Les agents du ministère lui ont indiqué dans un premier temps que son fils était mort, mais ils ont ensuite laissé entendre qu’il faisait l’objet de poursuites pénales et que la famille devrait engager un avocat. Le même mois, un fonctionnaire du Renseignement a fait savoir de façon informelle à une source interrogée par KHRN qu’Edris Feqhi avait été transféré dans un centre de détention du ministère à Orumiyeh.

Je vous appelle à révéler immédiatement le lieu de détention et la situation d’Edris Feqhi et à le libérer s’il est détenu par les autorités, à moins qu’il n’existe des éléments suffisants, n’ayant pas été obtenus sous la torture ni au moyen d’autres mauvais traitements, permettant de l’inculper d’une infraction dûment reconnue par la loi et qu’il ne soit jugé dans le cadre d'un procès conforme aux normes d’équité, sans recours à la peine de mort. Dans l’attente de sa libération, je vous prie instamment de le protéger contre la torture et toute autre forme de mauvais traitement, et de veiller à ce qu’il puisse contacter régulièrement sa famille, consulter l’avocat de son choix et bénéficier de soins médicaux adéquats. Enfin, je vous demande de diligenter une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les circonstances entourant cette disparition forcée et sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, afin de traduire en justice les personnes raisonnablement soupçonnées d’en être pénalement responsables dans le cadre de procédures équitables excluant le recours à la peine de mort.

Veuillez agréer, Monsieur Mohseni Ejei, l’expression de ma haute considération.

 

Appels à

Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Permanent Mission of Iran to the UN
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève

Instagram account: https://www.instagram.com/ejeii_org/

 

Copies à

Ambassade de la République Islamique d'Iran
Thunstrasse 68
Case Postale 227
3000 Berne 6

Fax: 031 351 56 52
E-mail: secretariat@iranembassy.ch

 

 

 

Envoi de courier par poste dans le monde - info générale: L'envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays.
Veuillez vérifier
sur le site Internet de la Poste Suisse si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

Social Media Guide

Iran’s prosecution officials & intelligence agents have forcibly disappeared Iranian Kurdish dissident #EdrisFeqhi since July 2021. He remains at risk of torture & other ill-treatment. @khamenei_ir Disclose Edris Feqhi’s fate and whereabouts NOW [Kurdish dissident forcibly disappeared]

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The anguished family of forcibly disappeared Iranian Kurdish dissident #EdrisFeqhi need your URGENT support. Tell Iran's authorities to STOP tormenting the family by providing contradictory accounts and disclose the fate and whereabouts of Edris Feqhi NOW [Kurdish dissident forcibly disappeared]

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@amnesty urges Iran's authorities to immediately disclose the fate & whereabouts of #EdrisFeqhi, protect him from torture & other ill-treatment, grant him access to his family, a lawyer of his choosing & medical care and respect his fair trial rights [Kurdish dissident forcibly disappeared]

14 Briefe verschickt  
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