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Startseite Urgent Actions 2022 07 Activist sentenced to four years in prison
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Russie
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Un militant condamné à quatre ans d’emprisonnement

AI-Index: EUR 46/5906/2022

Le 15 juillet, un tribunal de Krasnodar (dans le sud de la Russie) a condamné Andreï Pivovarov à quatre ans de prison pour «participation aux activités d’une organisation indésirable», au titre d'une loi qui va à l'encontre des obligations incombant à la Russie au titre du droit international relatif aux droits humains. Andreï Pivovarov est un militant politique, défenseur des droits humains et ancien directeur d'Open Russia (Russie ouverte), une organisation qui défend la démocratie et les droits humains. Le 31 mai 2021, il a été débarqué d’un vol à Saint-Pétersbourg et maintenu en détention arbitraire depuis. Andreï Pivovarov n'a pas commis d’infraction reconnue par le droit international et a été incarcéré uniquement pour avoir exercé ses droits à la liberté d'expression et d'association. Il fait appel de sa condamnation.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Andreï Pivovarov est un éminent militant politique et défenseur russe des droits humains, et ex-directeur de l'organisation désormais interdite Open Russia (Russie ouverte). Il a participé au travail de diverses organisations prodémocratie et de défense des droits humains à Saint-Pétersbourg depuis 2005 environ. Russie ouverte a été fondée avec le soutien de Mikhaïl Khodorkovski, ancien homme d'affaires et prisonnier d'opinion russe, désormais installé au Royaume-Uni. Elle apporté son soutien à des candidats de l'opposition aux élections locales et à des journalistes indépendants, organisé des manifestations pacifiques, aidé des personnes poursuivies pour des motifs politiques et mené d'autres activités similaires.

Le 26 avril 2017, les services du procureur général ont déclaré arbitrairement deux ONG britanniques dont les noms sont proches – Otkrytaya Rossia (Russie ouverte) et Open Russia Civic Movement – «organisations indésirables» au titre d'une loi restrictive, qui rend illégal en Russie le fait de participer à des activités associées à des organisations qualifiées d'«organisations étrangères». Si au départ les autorités ont affirmé que cette mesure n'affecterait pas Russie ouverte, qui est une entité nationale et donc pas étrangère, elles ont par la suite modifié leur approche et ont commencé à persécuter ses militant·e·s, notamment Anastasia Chevtchenko et Mikhaïl Iossilevitch, tous deux considérés par Amnesty International comme des prisonniers d'opinion.

Dans tous les cas signalés, le fait même d'avoir une quelconque sorte de connexion avec Russie ouverte, ou même juste de partager ses documents, a suffi pour imposer des amendes et, par la suite, des sanctions au titre du droit pénal. Aucun élément ne prouve que cette association ait fait usage de la violence ou a commis ou planifié des infractions reconnues par le droit international.

En mars 2021, un protocole a été élaboré à l'encontre d'Andreï Pivovarov au titre de l'article 20.33 du Code russe des infractions administratives («participation aux activités d’une organisation indésirable») en lien avec le Congrès des députés municipaux de Moscou qui, selon la police, était organisé par l’«indésirable» Open Russia Civic Movement.

En avril 2021, une procédure administrative a été intentée à l'encontre d'Andreï Pivovarov au titre du même article pour des activités menées en 2020, lorsqu'il a fourni des équipements de protection individuelle à une station d'ambulance à Saint-Pétersbourg pendant la pandémie de COVID-19. D'après les autorités, son geste revenait à «agir pour le compte de l'organisation non gouvernementale étrangère Russie ouverte».

Le 27 mai 2021, Russie ouverte a annoncé la cessation de ses activités en raison du durcissement de la législation sur les «organisations indésirables» et de la persécution de ses militant·e·s. Pour consulter la Réaction d'Amnesty International (en anglais): Russia: Open Russia movement forced to dissolve while its members face severe reprisals

Le 29 mai 2021, des poursuites pénales ont été lancées contre Andreï Pivovarov au titre de l'article 284 du Code pénal de la Fédération de Russie (participation aux activités d'une organisation indésirable).

Le 31 mai, Andreï Pivovarov a été débarqué d'un vol reliant Saint-Pétersbourg à Varsovie et placé en détention arbitraire (pour en savoir plus (en anglais): Russia: Immediately release Open Russia leader detained after being hauled off flight). L'accusation se fondait sur des informations selon lesquelles le 12 août 2020, Andreï Pivovarov, alors qu'il se trouvait à Krasnodar, avait partagé une publication sur Facebook concernant des candidat·e·s de l'opposition aux élections locales. Les autorités ont alors affirmé qu'il s'agissait d'une activité de l'organisation «indésirable» Russie ouverte. Andreï Pivovarov a été transféré à Krasnodar et y est détenu depuis. Ses communications avec le monde extérieur sont sévèrement restreintes et il n'a pas été autorisé à recevoir une seule visite de sa famille depuis l'ouverture de son procès fin 2021.

Le 11 octobre 2021, le Comité d'enquête a actualisé les accusations portées contre Andreï Pivovarov et ajouté 30 publications et un partage de publication sur Facebook sur des sujets comme les manifestations à Khabarovsk, les critiques sur les modifications de la Constitution russe et le soutien aux manifestant·e·s détenus.

Le 15 juillet 2022, le tribunal du district de Lénine, à Krasnodar, a condamné Andreï Pivovarov à quatre ans de colonie pénitentiaire. Son avocat a fait appel de ce jugement.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Passez à l'action dans les réseaux sociaux: voir les infos (en anglais) dans le champ jaune à droite.

  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 23 septembre 2022.

  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois, de préférence en russe ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris afin d’exprimer ma vive préoccupation concernant les poursuites arbitraires et la condamnation du militant Andreï Pivovarov, condamné à quatre ans d'emprisonnement pour «participation aux activités d’une organisation indésirable» (article 284.1 du Code pénal). Il fait appel de sa condamnation. Le seul «crime» d'Andreï Pivovarov est d'avoir publié des informations sur les activités pacifiques et légales de l'organisation non gouvernementale russe «Open Russia». Arrêté le 31 mai 2021, il a été placé en détention provisoire à Krasnodar, une ville située à de nombreux kilomètres de chez lui.

Andreï Pivovarov est un éminent militant politique et défenseur des droits humains de Saint-Pétersbourg. Il est impliqué dans le mouvement en faveur de la démocratie et du respect des droits humains en Russie depuis plus de 15 ans et n'a jamais usé de violence ni cautionné son usage. Exercer ses droits à la liberté d'expression et à la liberté d'association n'est pas un crime. Ces droits sont garantis par la Constitution russe et le droit international.

À la lumière de ce qui précède, je vous demande d'abandonner les accusations pénales portées contre Andreï Pivovarov, de mettre fin aux poursuites intentées à son encontre et de le libérer immédiatement et sans condition.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

 

Appels à

Igor Victorovich Krasnov
Procureur général de la Fédération de Russie
15 A, Bolshaia Dmitrovka street
Moscow
125993
Russie

Malheureusement, nous n'avons pas de moyens électroniques d'atteindre la cible, mais on peut envoyer des lettres par courrier ordinaire et également envoyer des lettres à l'ambassade de Russie.

Si vous savez lire le russe et êtes sur VPN, vous pouvez envoyer la lettre en ligne via la plateforme https://epp.genproc.gov.ru/web/gprf/internet-reception
→ UNIQUEMENT POUR LES UTILISATEURS VPN : le site Web n'est pas accessible depuis l'extérieur de la Russie.
Si vous avez un VPN avec un serveur russe, vous pouvez accéder à la plateforme. Des instructions sur la façon de l'utiliser peuvent être fournies sur demande à russia.team@amnesty.org.


Copies à

Ambassade de la Fédération de Russie
Brunnadernrain 37
3006 Berne

Fax: 031 352 55 95
E-mail: rusbotschaft@bluewin.ch

 

 

Envoi de courier par poste dans le monde - info générale: L'envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays.
Veuillez vérifier
sur le site Internet de la Poste Suisse si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

Social media guide

As Facebook and Instagram are now designated as extremist and Twitter is blocked in Russia, the Prosecutor General’s office actively uses the official Russian social media accounts on Telegram https://t.me/genproc (also on Russian social media VK, Odnoklassniki)

But the accounts on Twitter and Facebook still exist, they can be used to tag the General Prosecutor’s office and share information on their pages.

#FreePivovarov
#FreeAndreiPivovarov

Messages:

Release Andrei Pivovarov!

Freedom of association is a human right and should not be a crime!

 

Andrei’s supporters have their own online channel on Telegram where they share all relevant updates on his case https://t.me/freepivovarov
It is only in Russian but may be useful.

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