Developments / Additional call
29.7.2022
On 26 July, the penal colony authorities put Oleksandr Marchenko in a punishment cell on the grounds that he was wearing a T-shirt and not a prison uniform when going to the shower. When he tried to call his wife, it turned out that her number had been blocked by the penal colony authorities.
Amnesty International spoke with Oleksandr Marchenko’s wife who is extremely concerned that her husband could be ill-treatment while in the punishment cell and that he will not receive his medication.
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Please continue using the template letter provided in the Urgent Action which is addressed to the Head of the Russian Federal Penal Service, but if possible, we would be grateful if you could also raise the most recent concerns:
- Express concern that placing Oleksandr Marchenko in a punishment cell, considering his serious health condition, could mean he is not provided with adequate medical care, which could amount to torture or other ill-treatment and put his health at further risk. Moreover, Oleksandr Marchenko is being prevented from having regular phone calls with his wife which violates his right to access to family and communication with the outside world and might amount to inhuman treatment.
- Urge the authorities to ensure that Oleksandr Marchenko is held in conditions meeting international standards and provided with the adequate medical treatment he may require at the same standards of health care that are available in the community.
→ We will continue monitoring the case closely and will aim at publishing a proper update to this UA as soon as possible.
Un détenu ukrainien est privé de soins médicaux d’urgence
Alexandre Martchenko, ressortissant ukrainien, purge une peine de 10 ans de prison en Russie pour espionnage depuis novembre 2020. Il affirme être innocent, et dit qu’on l’a enlevé en novembre 2018, avant de le torturer dans le but de lui arracher des «aveux». Alexandre Martchenko a survécu à un cancer de la thyroïde et souffre de divers problèmes de santé. Les autorités russes lui refusent les soins médicaux dont il a besoin en urgence, ce qui met sa vie en péril et pourrait s’apparenter à des actes de torture.
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Alexandre Martchenko, citoyen ukrainien, a dit à ses avocats s’être rendu pour raisons personnelles à Donetsk, dans la région de l’Est de l’Ukraine occupée par la Russie, en décembre 2018, depuis Kiev, la capitale ukrainienne, en passant par la Russie. Le 18 décembre 2018, il a été enlevé par des hommes masqués alors qu’il revenait par la Russie. Selon Alexandre Martchenko, ces hommes lui ont enfoncé un sac sur la tête, lui ont pris son téléphone portable et d’autres affaires personnelles, et l’ont conduit dans une prison secrète appartenant à la prétendue «République populaire de Donetsk» (DNR). Sur place, il a été détenu au secret au sous-sol, dans une cellule sans fenêtre, sans lit, sans toilettes ni eau courante. Dès le premier jour de son enlèvement, Alexandre Martchenko a été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, notamment à des décharges électriques, jusqu’à ce qu’il accepte de lire des «aveux» l’incriminant tandis qu’il était filmé.
Le 18 février 2019, on lui a fait signer des documents affirmant qu’il n’avait rien à redire au sujet du traitement qui lui avait été réservé par le «ministère de la Sécurité d’État de la DNR», puis il a été conduit à la frontière russe et a été remis au Service fédéral de sécurité (FSB) de la Russie. Les agents du FSB ont mis un sac sur la tête d’Alexandre Martchenko et ont conduit pendant plusieurs heures jusqu’au siège régional du FSB à Krasnodar. Une fois sur place, il a été questionné au sujet d’un homme qu’il dit n’avoir jamais rencontré. Alexandre Martchenko a déclaré à ses avocats qu’après cet interrogatoire, des agents du FSB l’ont emmené dans un poste de police où il a passé la nuit suivante. Sur la base d’une accusation d’infraction administrative forgée de toutes pièces par la police, un tribunal a prononcé le lendemain un placement en détention d’une durée de 10 jours contre Alexandre Martchenko. Par la suite, la police a inventé deux autres infractions administratives contre Alexandre Martchenko - à chaque fois le jour où il aurait terminé de purger sa précédente période de détention (le 1er mars 2019 et le 16 mars 2019), et il a été maintenu en détention.
Durant cette détention administrative arbitraire, des membres du FSB, en collaboration avec des «responsables de la sécurité» de la «DNR», ont interrogé Alexandre Martchenko à maintes reprises et lui ont fait signer des «aveux». Ils ont proféré des menaces contre lui et sa famille, et l’ont privé du droit de consulter un avocat. Le 1er mai 2019, Alexandre Martchenko a été placé en détention provisoire - initialement pour deux mois - par un tribunal, après avoir été accusé de contrebande. Ce placement en détention a plus tard été reconduit à plusieurs reprises. Le 6 décembre 2019, Alexandre Martchenko a été inculpé d’espionnage. Le 26 novembre 2020, le tribunal régional de Krasnodar a déclaré Alexandre Martchenko coupable en vertu de l’Article 276 du Code pénal russe et l’a condamné à 10 ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire stricte. Ses recours ont été rejetés.
Amnesty International et d’autres organisations effectuant un suivi sur le terrain des droits humains ont recensé des cas de personnes privées de liberté par le prétendu «ministère de la Sécurité d’État», dans la région de l’Est de l’Ukraine occupée par la Russie, qui a placé ces personnes en détention secrète et les a soumises à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements afin de leur arracher des «aveux», utilisés par la suite afin de les déclarer «coupables».
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces pratiques, veuillez lire le rapport (en anglais):
Arbitrary Detentions, Enforced Disappearances, and Torture in Eastern Ukraine
