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Startseite Urgent Actions 2022 05 State of emergency grave threat to rights
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Salvador
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L’état d'urgence est une grave menace pour les droits humains

AI-Index: AMR 29/5576/2022

Le 27 mars 2022, l'Assemblée législative du Salvador a approuvé l'état d'urgence en réaction à la forte hausse du nombre de meurtres liés aux gangs. Depuis, plus de 25'000 personnes auraient été arrêtées et les droits fondamentaux de la population sont gravement menacés. Amnesty International demande au président Nayib Bukele de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violations des droits humains perpétrées dans le cadre de l'état d'urgence et d'élaborer des stratégies de sécurité publique garantissant le respect des droits fondamentaux.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 27 mars 2022, l'Assemblée législative du Salvador a approuvé l'état d'urgence à la demande du président Nayib Bukele, à la suite d'informations faisant état d'une forte hausse du nombre de meurtres liés aux gangs. L'état d'urgence, qui devait au départ durer 30 jours, a été renouvelé par l'Assemblée législative le 24 avril. Plus de 25'000 personnes ont été arrêtées à ce jour et des violations généralisées des droits humains sont signalées. Amnesty International est particulièrement préoccupée par les problèmes suivants:

Les réformes légales mises en place dans le cadre de l'état d'urgence menacent les droits humains et ne respectent pas les normes internationales.

Le décret d'urgence approuvé par l'Assemblée législative suspend des droits humains qui sont jugés fondamentaux, et ne peuvent donc être retirés au titre du droit international. Il s'agit notamment du droit de se faire assister par un avocat et du droit d'être informé des raisons de sa détention.

Autres mesures légales adoptées par l'Assemblée législative: l'instauration de peines de prison pour les personnes mineures âgées de 12 à 16 ans pour des crimes liés aux gangs; la possibilité de juger des personnes par contumace – c'est-à-dire sans qu’elles ne soient présentes au tribunal; l’abolition des périodes maximales fixées pour la détention provisoire et l’instauration de procès avec des juges «sans visage», anonymisés, ce qui risque de susciter des problèmes quant à la procédure régulière et à l’indépendance de la justice.

Également, la mise en place de peines de prison pour ceux qui «bénéficient directement ou indirectement de relations de toute nature» avec des gangs, ou qui «reproduisent... des messages ou des déclarations qui émanent ou sont censés émaner» de gangs – des dispositions formulées en termes vagues qui ne répondent pas aux exigences du droit international. La dernière réforme, en particulier, pourrait donner lieu à la criminalisation des journalistes qui couvrent des activités liées aux gangs.

De nombreuses informations font état de détentions arbitraires, ainsi que d'inquiétudes concernant les mauvais traitements et la mort de prisonniers en détention.

Les organisations de la société civile ont reçu plus de 300 signalements de violations des droits humains dans le cadre de l'état d'urgence, dont plus de 70% sont liées aux détentions arbitraires.

Selon des organisations et des médias locaux, des personnes sont arrêtées dans des communautés pauvres et marginalisées au motif qu'elles ont des tatouages ou sont présentes dans des secteurs généralement tenus par les membres de gangs. Ces personnes seraient privées d'accès à une défense juridique et des inquiétudes se font jour quant à l'indépendance judiciaire et à la capacité de ces personnes à obtenir un réexamen judiciaire équitable de leur détention. Des informations faisant état de mauvais traitements ont également émergé dans le contexte de l'état d'urgence et le président a fait des déclarations, indiquant que les prisonniers auront un accès limité à la nourriture et à l'air frais. Selon certaines informations, au moins cinq personnes sont mortes en détention dans le cadre de l'état d'urgence.

Les journalistes, les défenseur·e·s des droits humains et les acteurs judiciaires sont attaqués.

Les journalistes et les défenseur·e·s des droits humains qui dénoncent l'état d'urgence sont soumis au harcèlement et à la stigmatisation par les autorités sur les réseaux sociaux et via d'autres canaux. Ce harcèlement visant les journalistes au Salvador atteint de tels niveaux que certains quittent le pays, par crainte des représailles. Les juges et les avocats seraient également soumis à une surveillance accrue.

L'état d'urgence et les mesures connexes s'inscrivent dans le contexte plus large d'un rétrécissement de l’espace civique au Salvador. En mai 2021, l'Assemblée législative – contrôlée par le parti de Nayib Bukele, Nuevas Ideas («Nouvelles idées») – a voté en faveur du retrait de juges de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, une mesure largement interprétée comme une attaque contre l'indépendance judiciaire dans le pays. L'Assemblée législative a également tenté d'adopter une loi restreignant les financements étrangers des organisations de la société civile qui, si elle est approuvée, nuirait gravement au travail des ONG au Salvador. Le président Nayib Bukele dénigre et stigmatise fréquemment le travail des ONG et des journalistes sur les réseaux sociaux. En janvier 2022, il a été révélé qu'au moins 35 personnes, principalement des journalistes indépendants de médias critiques à l'égard du gouvernement, avaient été la cible d'infections par le logiciel espion Pegasus.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Passez à l'action dans les réseaux sociaux: voir les infos (en anglais) dans le champ jaune à droite.

  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 25 mai 2022.

  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois, de préférence en Espagnol ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

→ Modèle de lettre en espagnol voir ci-bas


Monsieur le Président,

Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude concernant la situation actuelle des droits humains au Salvador. L'état d'urgence et les mesures liées s'accompagnent de toute une série de violations des droits humains et il est de votre responsabilité d'agir en vue de rétablir les droits humains et les libertés fondamentales dans le pays. Particulièrement, je suis préoccupé·e par le fait que:

Les réformes légales approuvées depuis le début de l'état d'urgence menacent les droits humains et ne respectent pas les normes internationales. Il est inquiétant d’observer que le décret d'urgence suspend des droits fondamentaux, tels que le droit de se faire assister par un avocat. En outre, d'autres réformes légales, comme la suppression des périodes maximales fixées pour la détention provisoire et la validation de procès en l'absence de l'accusé, sont contraires au droit international.

De nombreuses informations font état de détentions arbitraires et de préoccupations quant aux mauvais traitements infligés aux prisonniers pendant leur détention, y compris la mort. Je trouve alarmant d'apprendre que les détenus subissent des mauvais traitements aux mains des forces de sécurité: au moins cinq personnes seraient mortes en détention. Vos propres déclarations concernant la limitation de la nourriture et de l'air frais pour les prisonniers sont également source de vives inquiétudes. En outre, des organisations locales ont recensé des cas de personnes détenues parce qu'elles ont des tatouages ou étaient présentes dans des zones où les membres des gangs mènent habituellement leurs activités. Des centaines d'informations pointent des détentions arbitraires.

Les journalistes, les défenseur·e·s des droits humains et les acteurs judiciaires sont attaqués dans le pays. Les récentes réformes légales menacent la capacité des journalistes à rendre compte des activités liées aux gangs sans faire l'objet de poursuites. Au lieu de célébrer leur travail en faveur du respect des droits humains au Salvador, votre gouvernement stigmatise et harcèle les journalistes et les défenseur·e·s des droits humains. Les juges et les avocat·e·s de la défense semblent faire l’objet d’une surveillance accrue.

Votre gouvernement a créé une situation des droits humains épouvantable et je vous exhorte à changer de cap sans attendre. Les stratégies de sécurité publique sont importantes, mais doivent garantir les droits fondamentaux. Je vous demande donc de:

- abroger ou modifier toutes les réformes légales qui ne respectent pas le droit international ni les normes internationales;

- garantir les droits des prisonniers à une procédure régulière et à un traitement équitable;

- cesser de stigmatiser la société civile, la presse et les acteurs judiciaires, et garantir qu’ils puissent faire leur travail sans représailles.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération,

 

Modèle de lettre en espagnol cliquez ici / Aqui modelo de carta en español

Señor Presidente Bukele:
Me dirijo a usted para expresarle mi alarma por la situación de derechos humanos que vive actualmente El Salvador. El régimen de excepción y las medidas relacionadas con él han traído consigo una multitud de violaciones de derechos humanos, y es su responsabilidad actuar para restaurar los derechos humanos y las libertades fundamentales en el país. En particular, me preocupa que:
1. Las reformas legales aprobadas desde el inicio del estado de excepción amenazan los derechos humanos y no cumplen las normas internacionales. Resulta angustioso ver que el decreto sobre el régimen de excepción suspende libertades fundamentales, como el derecho a la defensa jurídica. Además, otras reformas legales, como la eliminación de los periodos máximos de prisión preventiva y la aprobación de juicios sin la presencia de la persona acusada, son contrarias al derecho internacional.
2. Ha habido informes generalizados de detenciones arbitrarias, y preocupación respecto a los malos tratos contra personas detenidas, incluidas muertes bajo custodia. Recibo con la alarma los reportes sobre los malos tratos infligidos a personas detenidas por las fuerzas de seguridad, que indican que al menos cinco personas han muerto al parecer bajo custodia. Sus propias declaraciones sobre la limitación de alimentos y acceso al aire libre para las personas presas también son motivo de honda preocupación. Además, las organizaciones locales han identificado incidentes de personas a las que se ha detenido por tener tatuajes o simplemente por estar presentes en zonas en las que suelen operar miembros de pandillas. Se han realizado cientos de denuncias de detención arbitraria.
3. En el país se ataca a periodistas, personas defensoras de los derechos humanos y funcionarios judiciales. Las recientes reformas legales amenazan la capacidad de los y las periodistas de informar sobre la actividad de las pandillas sin sufrir persecución. En lugar de aplaudir su trabajo de defensa de los derechos humanos en El Salvador, resulta inquietante ver que su gobierno ha estigmatizado y acosado a profesionales del periodismo y personas que defienden los derechos humanos. Además, los jueces, juezas y los abogados y abogadas defensoras parecen estar sometidos a un escrutinio cada vez mayor.
El contexto de derechos humanos que su gobierno ha creado en El Salvador es aterrador, y le insto a que proceda de inmediato a cambiar de rumbo. Las estrategias de seguridad pública son importantes, pero deben garantizar los derechos humanos fundamentales.

Por tanto, le pido que:
1. derogue o enmiende todas las reformas legales que no cumplen con el derecho y las normas internacionales;
2. garantice los derechos de las personas presas al debido proceso y a un trato justo;
3. ponga fin a la estigmatización de la sociedad civil, la prensa y los funcionarios judiciales, y garantice que estas personas pueden realizar su trabajo sin represalias.

Atentamente,



 

Appels à

Président Nayib Bukele

E-mail: contacto@presidencia.gob.sv
Twitter: @nayibbukele

Ž → Le président Nayib Bukele est très actif sur Twitter.

 

Copies à

Ambassade de la République d'El Salvador
Rue de Lausanne 65, 1202 Genève

Fax: 022 738 47 44
E-mail: mission.el-salvador@ties.itu.int ; mision.ginebra@rree.gob.sv

Social media guide

President Bukele is very active on Twitter and this is therefore an effective way of expressing concern. Please use the following sample messages:

- - -

.@nayibbukele, the state of emergency in #ElSalvador threatens the human rights of thousands. Public security must go hand in hand with fundamental freedoms. Change course now!

- - -

.@nayibbukele, your government is responsible for mass arbitrary arrests, laws that threaten human rights, the ill treatment of prisoners, and attacks on journalists and human rights defenders. Is this ithe legacy you want to leave #El Salvador? Change course now.

- - -

@nayibbukele, the world is shocked by your actions to tear apart fundamental rights in #ElSalvador. These are our demands:
1️⃣ Repeal legal reforms that threaten human rights
2️⃣ Guarantee the rights of prisoners
3️⃣ Protect journalists, HRDs and judicial actors

- - -

. @nayibbukele, public security and human rights are not incompatible. I urge you to design strategies that don't undermine the rights of thousands. . #ElSalvador

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