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Startseite Urgent Actions 2022 03 Discriminatory law puts lives and rights at risk Congress shelves discriminatory law
FI 023/22-1
Guatemala
Abgeschlossen am 18. März 2022

Le Congrès met au rebut une loi discriminatoire

AI-Index: AMR 34/5375/2022

Le 15 mars, le Congrès guatémaltèque a mis au placard le Décret 18-2022, qui aurait durci la criminalisation de l’avortement, et même des fausses couches, interdit une éducation sexuelle complète et introduit des discriminations à l’égard des personnes LGBTIQ+.

En 2017, le Congrès guatémaltèque a reçu le projet de loi 5272. Après plusieurs sessions d'examen, le Congrès a adopté la loi, renommée décret 18-2022, à la majorité – 101 votes en faveur et huit contre – le 8 mars 2022, Journée internationale des droits des femmes.

L'adoption de cette loi discriminatoire par le Congrès a donné lieu à de grandes manifestations au Guatemala, ainsi qu'à une condamnation internationale, y compris d'Amnesty International, en raison du risque qu'elle représentait pour les droits et la vie de milliers de filles, de femmes et de personnes LGBTIQ+ dans le pays.

En réaction à la pression croissante de l'opinion publique, le 10 mars, le président guatémaltèque, Alejandro Giammattei, a dénoncé le fait que le décret 18-2022 enfreindrait la Constitution et les obligations internationales du Guatemala en matière de droits humains. Il a donc annoncé qu’il exercerait son véto présidentiel contre ce décret, tout en demandant au Congrès de mettre cette loi au rebut.

Le Congrès a accédé à la requête du président, et plié devant la pression nationale et internationale, et a mis au rebut le projet de loi le 15 mars.

Ce projet de loi n'aurait jamais dû être débattu, et encore moins adopté, par le Congrès. Le Congrès du Guatemala doit s'abstenir de solliciter l’adoption de tout autre décret ou disposition législative similaire qui bafoue les droits des femmes, des filles ou des personnes LGBTIQ+.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

 

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