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Startseite Urgent Actions 2021 11 Whistleblower faces 5-year imprisonment
UA 111/21
Madagascar
Aktiv seit 11. November 2021 | Noch 37 Tage Laufzeit

Un lanceur d’alerte risque cinq ans d’emprisonnement

AI-Index: AFR 35/4977/2021

Ravo Ramasomanana, ancien agent du ministère de la Santé publique, risque jusqu'à cinq ans d’emprisonnement pour atteinte à l’ordre public et à la sécurité publique, incitation à des troubles politiques et incitation à la haine, pour avoir diffusé sur les réseaux sociaux, en avril 2021, une vidéo faisant état d’actes de corruption au sein du ministère de la Santé publique. Les informations qu’il a divulguées sont d’intérêt public. La publication d’informations de cette nature est protégée par le droit à l’information et à la liberté d’expression. Les autorités doivent immédiatement abandonner toutes les charges retenues contre Ravo Ramasomanana et veiller à ce qu’il puisse exercer librement son droit à la liberté d’expression, sans subir de représailles.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Dans la vidéo qu'il a mise en ligne sur les réseaux sociaux le 15 avril 2021, Ravo Ramasomanana a également dit avoir été malade du COVID-19 et a dénoncé le manque de matériel et les traitements inadaptés pour la prise en charge des patients. La vidéo a été largement relayée sur Facebook, à la télévision et sur des applications de messagerie à Madagascar.

Le 3 mai 2021, Ravo Ramasomanana a été cité à comparaître devant le tribunal le 5 mai en raison de la diffusion de cette vidéo sur les réseaux sociaux. Il n’a pas pu se présenter car il faisait encore l’objet de la quarantaine imposée aux personnes ayant contracté le COVID-19. Le 12 mai 2021, suite à sa convocation, il a déposé une plainte contre le ministère de la Santé publique auprès du Pôle anticorruption d’Antananarivo pour «faux et usage de faux, abus de pouvoir, corruption active et passive, abus de confiance, détournement de fonds publics et complicité». À ce jour, aucune information n’a été communiquée sur la suite donnée à sa plainte.

Le 15 juin 2021, Ravo Ramasomanana a honoré la convocation et a comparu devant le tribunal, où il a été informé d’une autre plainte qui venait d’être déposée, émanant de la Gendarmerie nationale, selon laquelle le chef du Service de lutte contre la cybercriminalité avait reçu des messages d’insultes sur son téléphone après la publication sur Facebook de la convocation de Ravo Ramasomanana.

Ravo Ramasomanana n’est pas le premier lanceur d’alerte à Madagascar à se voir sanctionné par des poursuites judiciaires pour avoir dénoncé des agissements illégaux. Berija Ravelomanantsoa, médecin, a été arrêté en juin 2020 et condamné en septembre 2021 à 44 mois d’emprisonnement après avoir diffusé sur Facebook une vidéo critiquant le Président de la République de Madagascar, Andry Rajoelina. Plusieurs membres de la famille de Berija Ravelomanantsoa ont été inculpés de complicité, et ont été incarcérés pendant plusieurs jours, dont son père, sa mère, sa sœur, son épouse et jusqu’à son bébé âgé de quelques mois. Les membres de la famille de Ravo Ramasomanana risquent de subir le même sort s’il est déclaré coupable.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Passez à l'action dans les réseaux sociaux: voir les infos (en anglais) dans le champ jaune à droite.

  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 6 janvier 2022.

  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois, de préférence en français ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour porter à votre attention le cas du lanceur d’alerte Ravo Ramasomanana, ancien agent du ministère de la Santé publique. Ravo Ramasomanana risque la prison uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, car il a dénoncé des irrégularités financières présumées, dont il aurait été témoin quand il travaillait au ministère de la Santé publique.

Le 15 avril 2021, Ravo Ramasomanana a publié une vidéo qui a ensuite été largement relayée sur les réseaux sociaux. Il y révélait des agissements illégaux présumés au sein du ministère de la Santé publique - appels d’offres truqués, emplois fictifs, contrats de gré à gré non autorisés par la législation, faux, usage de faux lors de l’attribution de marchés publics et détournement de 44 milliards d’ariary (environ 11,7 millions de dollars des États-Unis). Il a été inculpé d’atteinte à l’ordre public et à la sécurité publique, d’incitation à des troubles politiques et d’incitation à la haine au titre des articles 89, 90 et 91 de la Loi n° 84-001 du 12 juin 1984. Ces articles ont été invoqués de manière abusive et ne doivent pas être utilisés comme outil répressif pour faire taire les voix critiques. Le tribunal de première instance d’Antananarivo avait initialement fixé le procès au 27 septembre. Cependant, le ministère public n’a pas procédé à la mise en accusation et le tribunal a ajourné le procès au 15 novembre.

Je suis extrêmement préoccupé·e par le fait qu’au lieu de diligenter une enquête approfondie, efficace et transparente sur les allégations de Ravo Ramasomanana et de protéger cet homme, les autorités le poursuivent en justice. Il risque jusqu’à cinq ans d'emprisonnement s’il est déclaré coupable, simplement pour avoir exercé ses droits fondamentaux et dénoncé des faits présumés de corruption.

En conséquence, je vous prie instamment de respecter le droit à la liberté d’expression de Ravo Ramasomanana et le droit à l’information du peuple malgache, en veillant à ce que les autorités de poursuite abandonnent immédiatement toutes les charges retenues contre lui. Je vous appelle également à protéger les lanceurs d’alerte, en veillant à ce qu’ils ne fassent pas l’objet de représailles pour avoir dénoncé des actes illégaux présumés, et à diligenter une enquête approfondie, efficace et transparente sur les agissements répréhensibles qui, selon Ravo Ramasomanana, auraient été commis au sein du ministère de la Santé publique. Les autorités doivent rendre public le résultat de toute enquête et veiller à ce que les personnes soupçonnées d’être impliquées dans les faits de corruption évoqués soient traduites en justice dans le cadre d’un procès équitable.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

 

Appels à

Ministre de la Justice
Herilaza Imbiki
43 Rue Joel Rakotomolala
Faravohitra - Antananarivo
Madagascar

E-mail: spminjus@yahoo.fr ; doleancesminjus@gmail.com

 

Copies à

Ambassade de la République de Madagascar
Avenue de Riant-Parc 38
1209 Genève

Fax: 022 740 16 16
E-mail: ambamadsuisse@bluewin.ch

 

 

Envoi de courier par poste dans le monde - info générale: L'envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays.
Veuillez vérifier
sur le site Internet de la Poste Suisse si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

Social media guide

Target:

Minister of Justice
on Facebook

The Minister of Justice is not on Twitter but the President is, so feel free to tag him in your tweets:
@SE_Rajoelina


Messaging:

• Ravo Ramasomanana, a former employee of the Ministry of Public Health, is facing imprisonment of up to 5 years for threatening public order and security and inciting political unrest and hate after posting a video on social media in April 2021 implicating the Ministry of Public Health in corruption. Whistleblowers should be protected not prosecuted. The Madagascar authorities must immediately drop all charges against Ravo Ramasomanana.
[Whistleblower faces 5-year imprisonment]

• Malagasy human rights defender and whistleblower Ravo Ramasomanana posted a video on social media tying the Ministry of Public Health to corruption allegations. He now faces up to 5 years in prison for speaking out. He should not be prosecuted simply for exercising his right to freedom of expression. The authorities must immediately drop the charges against Ravo Ramasomanana.
[Whistleblower faces 5-year imprisonment]

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