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Un avocat spécialiste du droit de l’environnement placé en résidence surveillée

AI-Index: AMR 51/5100/2021

Le 9 décembre, Steven Donziger, avocat spécialiste des droits humains et défenseur des droits environnementaux, a été libéré afin de purger le reste de sa peine en résidence surveillée. Le 1er octobre, il avait été condamné à six mois d’emprisonnement pour «outrage à magistrat», pour des raisons politiques. Auparavant, il avait déjà passé plus de deux ans en résidence surveillée dans le cadre d’une procédure qui, selon des experts des Nations unies, était dépourvue de tout fondement juridique, allait à l’encontre de nombreuses normes relatives à l’équité des procès et était une forme de représailles pour les activités qu’il avait menées en tant qu’avocat. Les autorités doivent veiller à ce qu’il soit libéré immédiatement et sans condition, en annulant son placement en résidence surveillée.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 9 décembre, Steven Donziger, avocat spécialiste des droits humains et défenseur des droits environnementaux, a été libéré pour purger le reste de sa peine en résidence surveillée. Si c’est une très bonne nouvelle qu’il ne soit plus derrière les barreaux, il doit malgré tout demeurer en résidence surveillée pendant le reste de sa peine. Aussi Amnesty International demande-t-elle sa libération immédiate et inconditionnelle.

Le réseau Actions Urgentes d’Amnesty International s’est mobilisé massivement dans le monde entier, à tel point que deux boîtes de réception ciblées ont dû fermer. Steven Donziger est extrêmement reconnaissant pour le soutien qu’il a reçu et toutes les lettres de solidarité qui lui sont également parvenues. Nous continuerons de faire campagne avec nos organisations partenaires afin de convaincre le ministère de la Justice de reprendre l’affaire.

Avant d’être incarcéré, il est resté plus de 800 jours en résidence surveillée pour «outrage à magistrat», une accusation motivée par des considérations politiques, qui fait l’objet d’un recours. La cour d’appel devrait rendre son jugement dans les semaines qui viennent. Amnesty International continue de réclamer la libération immédiate et inconditionnelle de Steven Donziger, demandant désormais l’annulation de son placement en résidence surveillée. Elle demande que le ministère de la Justice assume la compétence dans cette affaire, à la place du procureur privé actuel. Enfin, elle invite les autorités américaines à mettre pleinement en œuvre l’opinion du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, notamment en diligentant une enquête approfondie sur les circonstances qui ont conduit à la détention arbitraire de Steven Donziger.

Steven Donziger a commencé à travailler dans le domaine de la justice environnementale en 1993, lorsqu’il s'est rendu en Équateur et a rejoint une équipe d’avocats représentant des victimes de déversements de pétrole dans une affaire emblématique contre la société Chevron, accusée d’être responsable d’une catastrophe écologique liée au pétrole, largement considérée comme l’une des plus graves de l’histoire contemporaine.

En 2011, après des années de procédures judiciaires, un tribunal équatorien a statué que Chevron était responsable d’avoir causé de graves dommages écologiques à la forêt amazonienne et de graves atteintes à la santé des communautés qui y vivaient. Il a établi que cette société avait délibérément déversé des milliards de gallons de déchets pétroliers sur des terres ancestrales indigènes pour réduire ses coûts, et l’a condamnée à verser des milliards de dollars de dommages et intérêts.

Après avoir perdu le procès en Équateur, Chevron a sorti tous ses actifs du pays pour se soustraire au paiement des dommages et intérêts, et a menacé les victimes équatoriennes d’«une vie entière de poursuites» si elles n’abandonnaient pas l’affaire. Chevron a ensuite engagé une action en justice aux États-Unis contre tous les plaignants nommés dans le procès dont la société avait fait l’objet en Équateur, ainsi que contre Steven Donziger et d’autres avocats, des organisations non gouvernementales et un certain nombre d’experts qui leur avaient apporté leur soutien.

Les procédures judiciaires qui ont suivi ont été entachées d’irrégularités qui rendent la détention de Steven Donziger arbitraire, notamment d’un manque d’impartialité des tribunaux, d’une ingérence disproportionnée dans le droit de Steven Donziger à la liberté, visant à contourner la confidentialité des échanges entre l’avocat et ses clients, et d’une prolongation de sa privation de liberté au-delà de la durée maximale prévue pour les charges retenues contre lui.

En 2019, le juge présidant le procès civil contre Steven Donziger a pris la décision très inhabituelle de désigner un cabinet d’avocats privé pour tenir le rôle de procureur spécial dans le procès au pénal pour «outrage à magistrat», les services du procureur fédéral du district sud de New York refusant de se saisir de l’affaire. Le 6 août 2019, le juge présidant le procès pénal pour «outrage à magistrat» a ordonné à Steven Donziger de remettre son passeport aux autorités et de se soumettre à la fois au port d’un bracelet électronique et à une assignation à résidence. Steven Donziger est privé de liberté depuis lors.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire est un groupe d’experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme et mandatés pour enquêter sur les cas de privation de liberté imposée arbitrairement ou de manière incompatible avec les normes internationales. Les avis de ce Groupe de travail sont des décisions faisant autorité d’un mécanisme d’experts des Nations unies et ont un poids juridique considérable. Les obligations figurant dans les traités internationaux qui constituent la base des décisions des groupes de travail sont juridiquement contraignantes pour les États parties. Les États-Unis sont partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) depuis 1992.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Passez à l'action dans les réseaux sociaux: voir les infos (en anglais) dans le champ jaune à droite.

  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 9 février 2022.

  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois, de préférence en anglais ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Procureur général,

Steven Donziger est un avocat américain, défenseur des droits environnementaux, qui a représenté des victimes de déversements de pétrole dans une affaire contre la société Chevron en Équateur. Il avait été maintenu en détention provisoire sous la forme d’une assignation à résidence pendant plus de deux ans, après avoir refusé de se conformer à un jugement lui ordonnant de remettre ses appareils électroniques à la justice, l’accès aux informations qu’ils contenaient risquant de compromettre la confidentialité de ses échanges avec ses clients et de mettre ceux-ci en danger. Sa détention est intervenue à la suite d’une longue campagne de diffamation menée par Chevron contre lui et contre d’autres défenseur·e·s des droits humains.

En septembre 2021, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a statué que la privation de liberté de Steven Donziger avait un caractère arbitraire, était dénuée de fondement juridique et allait à l’encontre de plusieurs normes relatives au droit à un procès équitable, notamment en raison du manque manifeste d’impartialité des tribunaux dans cette affaire. Ce Groupe de travail a conclu que sa détention était manifestement une forme de représailles pour son travail en tant que représentant légal des communautés indigènes équatoriennes.

Malgré de sérieuses inquiétudes quant au manque d’indépendance, d’objectivité et d’impartialité du juge intervenu lors des procédures à son encontre, Steven Donziger a été condamné le 1er octobre à six mois d’emprisonnement. Le 27 octobre, il s’est présenté à la prison pour commencer à purger sa peine, et le 9 décembre, il a été libéré pour purger le reste de sa peine en résidence surveillée.

J’appelle le ministère de la Justice à assumer la compétence dans cette affaire au lieu du procureur privé, et à appliquer sans délai la décision du Groupe de travail des Nations unies en veillant à ce que Steven Donziger soit libéré immédiatement et sans condition. Je vous prie également de diligenter une enquête exhaustive et indépendante sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté de Steven Donziger et de prendre les mesures qui s’imposent afin d’empêcher les entreprises de recourir abusivement au système judiciaire pour cibler et harceler les défenseur·e·s des droits humains.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l'expression de ma haute considération,

 

Appels à

Procureur général Merrick Garland
950 Pennsylvania Avenue NW
Washington, DC 20530
États-Unis

Formulaire :
https://www.justice.gov/doj/webform/your-message-department-justice

Cible supplémentaire

Additional appeals can be sent to the White House through the White House submission form:

President Joseph Biden
The White House
1600 Pennsylvania Ave NW
Washington, DC 20500
USA

Webform*: https://www.whitehouse.gov/contact/
White House Comment line: (202) 456-1111
Twitter: @POTUS

* A US-based address is needed for the White House webform. Non-USA action takers, please use AI USA’s address when filling out: Amnesty International USA, 311 West 43rd St. 7th Floor, New York, NY 10036 USA

 

Copies à

Ambassade des Etats-Unis d'Amérique
Sulgeneckstrasse 19
3007 Berne

Fax : 031 357 73 20
E-mail: bernpa@state.gov ; bern-protocol@state.gov

 

 

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Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

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The hashtag for the campaign is #FreeDonziger.

You can tweet at Steven and tag him on Twitter and Instagram at @SDonziger.

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