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Startseite Urgent Actions 2021 09 Man with intellectual disability set to die Man executed despite intellectual disability
FI 096/21-1
États-Unis (Missouri)
Abgeschlossen am 8. Oktober 2021

Un homme exécuté malgré son handicap mental

AI-Index: AMR 51/4861/2021

Ernest Lee Johnson a été exécuté le 5 octobre 2021 dans le Missouri. Il avait été condamné à mort en 1995 après avoir été reconnu coupable d’avoir tué, en 1994, trois employés d’une station-service dans cet État. En violation du droit international, un jury l’avait condamné à la peine capitale alors que la défense avait fait valoir qu’il présentait un handicap mental. Les tribunaux ont rejeté ses demandes en vue d’obtenir l’utilisation d’une autre méthode d’exécution, du fait que les substances servant aux injections létales risquaient de déclencher une crise convulsive violente en raison de son épilepsie. Les juridictions d’État comme les instances fédérales ont rejeté ses derniers recours en grâce et le gouverneur du Missouri a refusé de suspendre son exécution ou de commuer sa peine.

Ernest Lee Johnson a été condamné à mort en 1995 après avoir été reconnu coupable du meurtre, en 1994, de Mary Bratcher, 46 ans, Fred Jones, 58 ans, et Mabel Scruggs, 57 ans, tous trois tués dans la station-service où ils travaillaient, à Columbia (Missouri).

En 2002, la Cour suprême des États-Unis, dans l’arrêt Atkins c. Virginie, a statué que l’exécution de personnes atteintes d’un handicap mental allait à l’encontre d’un consensus national et était inconstitutionnelle. Malgré les éléments attestant de son handicap mental, notamment son dossier médical indiquant qu’il avait fait l’objet d’un diagnostic de syndrome d’alcoolisation fœtale, un jury a de nouveau condamné Ernest Lee Johnson à la peine capitale. Le juge a indiqué aux membres du jury que s’ils estimaient à l’unanimité, en se fondant sur «des preuves suffisantes», que l’accusé présentait un handicap mental, ils devraient se prononcer en faveur de la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. La défense a contesté ces instructions, faisant valoir qu’il aurait dû revenir à l’accusation de prouver que l’accusé ne souffrait pas d’un tel handicap.

En 2008, Ernest Johnson a subi une opération chirurgicale au cours de laquelle on lui a extrait partiellement une tumeur cérébrale (qui n’a pu être totalement éliminée). Depuis lors, il souffrait de crises d’épilepsie et s’était vu prescrire un traitement. À l’approche de la date initialement prévue pour son exécution, en 2015, son avocat avait déposé un recours devant un tribunal fédéral, en s’appuyant sur l’avis d’un expert en anesthésie et en chirurgie, en vue d’obtenir la suspension de l’exécution au motif que l’injection létale risquait de provoquer une violente crise convulsive, ce qui rendrait son exécution inconstitutionnelle. La Cour suprême des États-Unis a suspendu l’exécution prévue en 2015 afin que les recours fondés sur cette question puissent être examinés, mais la cour fédérale d’appel du huitième circuit a rejeté en avril 2020 sa requête en faveur de l’utilisation d’une autre méthode d’exécution. Les juridictions d’État comme les instances fédérales ont rejeté tous ses ultimes recours et le gouverneur du Missouri a refusé d’accorder sa grâce dans cette affaire.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

 

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