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Startseite Urgent Actions 2021 08 Ill-treated for seeking truth and justice
UA 094/21
Iran
Aktiv seit 27. August 2021 | Noch 31 Tage Laufzeit

Victime de mauvais traitements pour avoir réclamé vérité et justice

AI-Index: MDE 13/4657/2021

La prisonnière d’opinion Maryam Akbari Monfared est détenue dans des conditions cruelles et inhumaines dans une prison reculée de la province de Semnan, loin de sa famille, depuis mars 2021, en représailles de ses lettres ouvertes condamnant les violations des droits humains commises par les autorités iraniennes et réclamant vérité et justice pour ses frères et sœurs, victimes d’une disparition forcée et d’une exécution extrajudiciaire commises en secret en 1988. Elle est injustement incarcérée depuis près de 12 ans.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le transfert punitif de Maryam Akbari Monfared à la prison de Semnan s’inscrit dans une tendance inquiétante, documentée par le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, qui se traduit par «le transfert de défenseurs des droits de l’homme dans des prisons éloignées de leurs familles en guise de punition». Dans son rapport du 16 juillet 2021, le rapporteur spécial a noté avec inquiétude que les défenseur·e·s des droits humains «Sepideh Qoliyan et Atena Daemi ont été transférées du quartier des femmes de la prison d’Evin vers des prisons éloignées dans les provinces de Bouchehr et du Guilan, respectivement le 10 et le 16 mars 2020 [...] Golrokh Iraee a été transférée de la prison de Qarchak à celle d’Amol le 24 janvier 2021».

Maryam Akbari Monfared est emprisonnée depuis décembre 2009 et a purgé 12 années sur sa peine de 15 ans de prison pour «inimitié à l’égard de Dieu» (moharebeh). Sa condamnation repose uniquement sur des appels téléphoniques qu’elle a passés à des membres de sa famille appartenant à l'Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI) et sur une visite qu’elle leur a rendue en Irak. L’OMPI est un mouvement d’opposition interdit, basé à l’étranger, qui prône le renversement du régime de la République islamique. Maryam Akbari Monfared a été condamnée par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran en mai 2010, à l’issue d’un procès des plus iniques qui, selon une source bien informée, a duré moins de 15 minutes. Elle a été détenue à l’isolement pendant 43 jours après son arrestation arbitraire le 19 décembre 2009, puis soumise à une disparition forcée pendant cinq mois. Elle n’a pas pu consulter d’avocat pendant la phase d’investigation et a rencontré pour la première fois l’avocat commis d’office pour la défendre le jour de son procès. D’après son mari, durant l’audience, le juge a dit à Maryam Akbari Monfared qu’elle «payait» pour les activités de ses proches au sein de l’OMPI. Sa condamnation a été confirmée en août 2010 par la 33e chambre de la Cour suprême. Les demandes de nouveau procès qu’elle a déposées par la suite ont été rejetées.

Maryam Akbari Monfared a déposé plainte auprès du bureau du procureur de Téhéran depuis l’intérieur de la prison le 14 octobre 2016. La plainte concerne l’exécution extrajudiciaire et la disparition forcée en 1988 de sa sœur Roghayeh Akbari Monfared et de son frère Abdolreza Akbari Monfared, qui avait 17 ans au moment de son arrestation en 1980. Dans sa plainte, elle réclamait «une enquête officielle sur l’exécution extrajudiciaire de ses frères et sœurs» et demandait «des informations précises sur les exécutions, notamment le lieu des fosses communes et l’identité des responsables». À ce jour, les autorités n’ont pas donné suite à sa plainte. En revanche, elles lui ont infligé des représailles.

Dans un rapport de 2018, intitulé Blood-soaked secrets: Why Iran’s 1988 prison massacres are ongoing crimes against humanity, Amnesty International a conclu que non seulement les autorités iraniennes avaient commis en 1988 le crime contre l'humanité de meurtre en soumettant des milliers de dissidents et dissidentes politiques à des exécutions extrajudiciaires en secret, mais aussi qu’elles commettaient les crimes continus contre l'humanité de disparition forcée, de persécution, de torture et d'autres actes inhumains, notamment en dissimulant systématiquement le sort réservé aux victimes et le lieu où se trouvent leurs dépouilles. Un groupe d’experts de l’ONU a indiqué dans une communication en septembre 2020 que les violations passées et présentes en lien avec le massacre des prisons de 1988 «peuvent constituer des crimes contre l’humanité» et a déclaré que «si le gouvernement iranien continuait à refuser d’honorer ses obligations au regard du droit international, ils appelleraient la communauté internationale à prendre des mesures pour diligenter une enquête internationale».

L’arrivée à la présidence d’Ebrahim Raisi, qui doit faire l’objet d’une enquête pour des crimes contre l’humanité passés et présents en lien avec les disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires de masse en 1988, est une sombre illustration de l’impunité systémique qui prévaut dans le pays. Amnesty International demande au Conseil des droits de l’homme de l’ONU de prendre des mesures concrètes pour faire face à la crise de l’impunité en Iran, notamment en établissant un mécanisme impartial et indépendant, en complément du travail du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran, avec pour mission de collecter, de regrouper, de protéger et d’analyser les éléments de preuve relatifs aux crimes les plus graves au regard du droit international commis en Iran, qui répondent aux critères généraux de recevabilité dans le cadre des procédures pénales afin de faciliter des procédures pénales équitables et indépendantes à l’avenir.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 22 octobre 2021.

  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois, de préférence en persan, anglais ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur,

La prisonnière d’opinion Maryam Akbari Monfared est injustement incarcérée depuis presque 12 ans, uniquement en raison de ses liens et de sa correspondance avec des membres de sa famille à l’étranger, qui sont membres de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OMPI). Le 10 mars 2021, elle a été soudainement transférée de la prison d’Evin à Téhéran vers une prison reculée dans la province de Semnan, à 200 km de sa famille, en violation du droit international et du droit iranien qui exigent que les prisonniers soient détenus, autant que possible, dans des prisons proches de leur domicile. Le parquet et les autorités pénitentiaires refusent de fournir une justification à sa famille ou d’expliquer qui a ordonné ce transfert. Afin de sanctionner davantage Maryam Akbari Monfared, les autorités la privent des visites de sa famille depuis le mois de juin et ne lui ont permis de parler à sa famille qu’au téléphone, quelques minutes par jour, en présence d’un agent du renseignement.

Son transfert est intervenu après qu’elle a envoyé des lettres ouvertes depuis la prison, réclamant vérité et justice pour les victimes des disparitions forcées de masse et des exécutions extrajudiciaires secrètes de 1988, dont faisaient partie son frère et sa sœur. Depuis des années, les agents du ministère du Renseignement menacent de la soumettre à un «exil» intérieur ou de prononcer une peine de prison supplémentaire si elle continue de dénoncer les crimes de droit international et les violations des droits imputables aux autorités, comme elle l’a fait récemment dans une lettre ouverte datée de juillet 2021, au sujet des homicides illégaux de manifestant·e·s en novembre 2019 et juillet 2021.

Les conditions de détention dans la prison de Semnan sont cruelles et inhumaines. Les prisonniers ont signalé que depuis plusieurs mois, le système d’évacuation des toilettes ne fonctionne pas: les sols sont dégoûtants et les odeurs nauséabondes, et les prisonniers risquent de tomber malades. En outre, l’accès restreint aux douches, le manque de shampooing et de produits sanitaires, ainsi que l’utilisation des mêmes chaussons pour plusieurs, favorisent la propagation d’infections et l’infestation de poux. Les personnes infectées sont privées de soins médicaux adéquats. En outre, la propagation du COVID-19 demeure très préoccupante, car les autorités n’isolent pas les nouveaux arrivants et ne fournissent pas de produits désinfectants ni de masques.

Je vous prie instamment de libérer Maryam Akbari Monfared immédiatement et sans condition, car sa condamnation est basée uniquement sur sa correspondance pacifique avec sa famille. Dans l’attente de sa libération, je vous demande de mettre un terme à son placement punitif et dangereux dans la prison de Semnan et de l’autoriser à communiquer régulièrement avec sa famille. Enfin, je vous demande de prendre des mesures quant aux problèmes liés à l’hygiène et aux soins médicaux dans la prison de Semnan, de veiller à ce que tous les détenu·e·s soient traités avec humanité, dans le respect du droit international et des normes internationales, notamment de l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela), et de permettre à des observateurs internationaux, dont le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, de mener des inspections indépendantes et imprévues à la prison de Semnan, conformément aux normes internationales.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération,

Appels à

Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Permanent Mission of Iran to the UN
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève

 

 

 

Copies à

Ambassade de la République Islamique d'Iran
Thunstrasse 68
Case Postale 227
3000 Bern 6

Fax: 031 351 56 52
E-mail: secretariat@iranembassy.ch

 

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