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Burundi
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08.10.2021

Tony Germain Nkina’s appeal hearing was postponed first from 2 September then 13 September and finally took place on 20 September. We were hopeful for a good outcome but sadly Tony’s appeal was unsuccessful-  the court of appeal upheld his conviction on 29 September.

Here’s the joint statement we issued today on the decision:

English: see here

French: see here

We will be issuing a formal UA update next week, continuing to call for Tony’s immediate and unconditional release.

Thank you so much for your continued support and action.

Un avocat condamné à une peine de cinq ans de prison

AI-Index: AFR 16/4636/2021

L’avocat burundais Tony Germain Nkina a été condamné à une peine de cinq ans de prison le 15 juin par le tribunal de grande instance de la province de Kayanza, dans le nord du Burundi. Il a été arrêté le 13 octobre 2020 alors qu’il rendait visite à un client dans la commune de Kabarore, dans la province de Kayanza, peu après que des attaques armées ont eu lieu dans le secteur. Il a été inculpé d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État, puis reconnu coupable de «collaboration avec les rebelles ayant attaqué le Burundi». Le 12 août, la cour d’appel de la province de Ngozi a reporté l’audience d’appel au 2 septembre. Les éléments à charge présentés par l’accusation indiquent que les accusations retenues contre Tony Germain Nkina sont uniquement fondées sur son travail passé en faveur des droits humains. Amnesty International demande sa libération immédiate et sans condition.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’APRODH était l’une des organisations de défense des droits humains les plus actives et les plus reconnues du Burundi. Pierre-Claver Mbonimpa, son fondateur et président, a échappé de peu à une tentative d’assassinat en 2015, qui lui a occasionné des blessures engageant son pronostic vital. Le fils et le gendre de Pierre-Claver Mbonimpa ont tous deux été abattus en 2015. Le représentant de l’APRODH dans la province de Gitega, Nestor Nibitanga, a été arrêté en 2017 et condamné en 2018 à cinq ans de prison pour des accusations similaires à celles portées à l’encontre de Tony Germain Nkina. Il a été libéré en avril 2021 à la faveur d’une grâce présidentielle accordée par Évariste Ndayishimiye à plus de 5 000 prisonniers.

Un autre éminent défenseur des droits humains, Germain Rukuki, a été arrêté en 2017 et condamné à 32 ans de prison en 2018 pour des accusations forgées de toutes pièces en lien avec son travail en faveur des droits humains. La cour d’appel a confirmé sa condamnation en 2019, mais la Cour suprême a par la suite annulé cette décision. La cour d’appel a réduit sa sentence à un an de prison en juin 2021. Il a été libéré le même mois.

Les organisations de la société civile et les médias du Burundi comptaient parmi les premières cibles de la répression orchestrée par le gouvernement en 2015. Le gouvernement a suspendu ou fermé la plupart des organisations de défense des droits humains et des médias indépendants et les a incités à s’exiler. Malgré certaines ouvertures du président Évariste Ndayishimiye en direction des médias en 2021, le gouvernement burundais continue de considérer le travail de défense des droits fondamentaux avec suspicion, et de graves restrictions sur les droits humains, notamment le droit à la liberté d’expression, sont toujours en vigueur.

La plupart des organisations indépendantes qui défendent les droits n’ont pas pu reprendre leurs activités au Burundi, d’autant que les autorités ont délivré des mandats d’arrêt contre de nombreux militants de premier plan en exil. Douze défenseurs des droits humains et journalistes comptaient parmi un groupe de 34 personnes condamnées à la réclusion à perpétuité par contumace en juin 2020 pour leur implication présumée dans une tentative de coup d’État en mai 2015. Le jugement de la Cour suprême n’a pas été rendu public avant février 2021.

L’arrestation ou la détention à titre de sanction pour l’exercice pacifique des droits humains, y compris du droit à la liberté d’expression, est arbitraire et contraire tant à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités auxquels le Burundi est partie. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a statué que les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains devaient être immédiatement libérées.

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