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Startseite Urgent Actions 2021 07 Two youths arrested at 17 face imminent execution Youth arrested at 17 at risk of execution
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Un jeune arrêté à l’âge de 17 ans risque d’être exécuté

AI-Index: MDE 13/5155/2022

Le jeune Iranien Hossein Shahbazi risque d’être exécuté de manière imminente pour un crime qui s’est déroulé alors qu’il n’avait que 17 ans. Son procès a été entaché de graves violations des droits humains, notamment l’utilisation d’«aveux» extorqués sous la torture. Le 24 novembre 2021, Arman Abdolali a été exécuté pour un crime qui a eu lieu lorsqu’il avait 17 ans, en violation de l’interdiction absolue de recourir à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l’infraction.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 24 décembre 2021, un responsable de la prison d’Adelabad a téléphoné à la famille d’Hossein Shahbazi pour leur dire de venir lui rendre une visite d’adieu avant qu’il ne soit exécuté le 25 décembre. Suite à des interventions au niveau international, son exécution a été reportée. Arrêté le 30 décembre 2018, Hossein Shahbazi n’a pas été autorisé à consulter un avocat ni à communiquer avec sa famille pendant 11 jours, alors qu’il était interrogé dans un centre de détention du Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi), à Chiraz. Il a ensuite été transféré dans un centre de détention pour mineurs et n’a pas pu contacter sa famille pendant plusieurs jours, après quoi il a pu recevoir la visite de sa mère. La condamnation à mort d’Hossein Shahbazi s’est fondée sur une opinion émanant de l’Organisation iranienne de médecine légale, qui a confirmé sa «maturité» au moment des faits, ce qui met en lumière une fois de plus la complicité de médecins affiliés à cette organisation dans l’offensive contre le droit à la vie des mineurs en Iran.

Arman Abdolali a été condamné à mort à la fin du mois de décembre 2015, après que la 4e chambre du tribunal pénal de la province de Téhéran l’a déclaré coupable de meurtre, en lien avec la disparition de sa petite amie en 2014. Dans son jugement, le tribunal a noté que la manière dont le meurtre a été commis indiquait qu’Arman Abdolali avait atteint la «maturité» et comprenait la nature et les conséquences du crime. En juillet 2016, la Cour suprême iranienne a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa sentence. L’exécution d’Arman Abdolali a ensuite été fixée au 1er janvier 2020, puis suspendue en raison du tollé international suscité. Le 8 février 2020, Arman Abdolali a obtenu gain de cause pour un nouveau procès et son dossier a alors été transféré à la 5e chambre du premier tribunal pénal de la province de Téhéran, qui a surtout cherché à déterminer s’il existait des doutes quant à sa «maturité» au moment du crime qui justifiaient la commutation de sa sentence capitale en une autre peine. Le 22 septembre 2020, ce tribunal a statué qu’il était impossible de déterminer le degré de «maturité» d’Arman Abdolali à l’époque des faits, alors que de nombreuses années s’étaient écoulées depuis, et qu’en l’absence d’éléments prouvant le contraire, «la présomption sauf preuve contraire de pleine responsabilité pénale» était retenue. En février 2021, la Cour suprême a confirmé ce jugement. Voir le document https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/5049/2021/fr/ pour de plus amples informations sur les circonstances de l’exécution d’Arman Abdolali.

Les décisions judiciaires dans les affaires concernant Arman Abdolali et Hossein Shahbazi témoignent des lacunes de la justice pour mineurs en Iran, qui considère que, dans les affaires de meurtre et d’autres crimes passibles de la peine de mort, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires et les filles âgées de plus de neuf années lunaires sont tout aussi responsables que des adultes et, par conséquent, peuvent être condamnés à mort, à condition qu’ils aient «atteint la maturité». Leur condamnation à mort souligne encore une fois le caractère foncièrement biaisé de l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, qui donne aux juges le pouvoir discrétionnaire de condamner à la peine capitale des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. En vertu du droit international, un tel pouvoir ne doit être accordé en aucune circonstance. En outre, Amnesty International a appelé à maintes reprises les autorités iraniennes, y compris les parlementaires, à modifier l’article 91 afin d’abolir entièrement le recours à la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, en toutes circonstances et sans qu’aucun pouvoir discrétionnaire ne soit laissé aux juges, conformément au droit international.

Le système judiciaire pénal iranien facilite la privation arbitraire du droit à la vie, perpétue le cycle de la violence et cherche à faire porter la responsabilité des homicides d’êtres humains cautionnés par l’État sur ceux qui ont perdu un proche assassiné. En vertu du droit iranien, le principe de qisas (réparation) est une théorie s’apparentant à la loi du talion, qui consiste à faire subir aux personnes reconnues coupables de meurtre le même sort que celui qu’elles ont infligé à leur victime – c’est-à-dire la mort. La loi donne ce pouvoir aux proches de la victime du meurtre, qui peuvent exiger et faire appliquer la condamnation à mort de l’accusé·e ou lui accorder leur pardon en échange du «prix du sang» (diya). Dans les affaires impliquant la condamnation à mort de personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu’elles étaient mineures sur la base du principe de qisas, comme celles d’Arman Abdolali et d’Hossein Shahbazi, les autorités iraniennes ont souvent trompé l’opinion publique et la communauté internationale en affirmant que ce n’était pas à elles que revenait la décision finale de procéder ou non à l’exécution et que tout ce qu’elles pouvaient faire était de jouer un rôle de médiateur dans les négociations pour encourager la famille de la victime à accorder son pardon en échange de la diya. Amnesty International tient à souligner que ce discours est malhonnête et témoigne d’un manque fondamental de respect des droits de l’enfant de la part des autorités iraniennes. Les tribunaux iraniens condamnent à mort des personnes pour des crimes commis lorsqu’elles étaient mineures, en violation flagrante du droit international, puis rejettent les demandes répétées de commutation de ces sentences.

L'Iran a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent formellement le recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cette interdiction est également reconnue comme norme impérative du droit international coutumier, ce qui signifie qu’elle est acceptée et reconnue par la communauté internationale des États en tant que norme contraignante pour tous les États et à laquelle il ne peut être dérogé. Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature et des circonstances du crime commis, de la culpabilité, l’innocence ou toute autre situation de la personne accusée, ou de la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.

Social media guide

Suggested messaging:

#HosseinShahbazi, arrested at 17 and tortured, is at risk of imminent execution in Iran. Pls RT to #SaveHossein and call on @Khamenei_fa to stop the assault on international law & uphold the right to life of children! [Youth arrested at 17 at risk of execution]

 

Head of judiciary
Gholamhossein Mohseni Ejei
Instagram account: https://www.instagram.com/ejeii_org/

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