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Startseite Urgent Actions 2021 07 Detained for defending women and girls’ rights
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Venezuela
Abgeschlossen am 22. Juli 2021

Détenue pour avoir défendu les droits des femmes et des filles

AI-Index: AMR 53/4383/2021

Vannesa Rosales est une enseignante qui défend les droits des femmes et des filles dans l'État de Mérida, dans l’ouest du Venezuela. Le 12 octobre 2020, des membres de l’Unité d'enquêtes scientifiques, pénales et criminalistiques (CICPC) ont fait irruption à son domicile sans présenter de mandat et l'ont arrêtée, au mépris des garanties d'une procédure régulière. Il lui est reproché d'avoir aidé une jeune fille de 13 ans, dont la vie était en danger, à interrompre une grossesse consécutive à un viol. Vannesa Rosales est assignée à résidence depuis le 11 janvier 2021 et son audience préliminaire est prévue pour le 21 juillet 2021. Le procureur général doit abandonner les charges retenues contre elle et la remettre en liberté.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La détention de Vannesa Rosales intervient dans un contexte de répression et de criminalisation systématiques des défenseures et défenseurs des droits humains au Venezuela. Le harcèlement et la stigmatisation des personnes qui mènent des activités en faveur des droits humains dans le pays sont constants, et nombre de ces personnes font l’objet de représailles (menaces, stigmatisation publique, arrestations arbitraires et atteintes à leur intégrité physique, notamment).

L’exercice des droits en matière de sexualité et de procréation est fortement limité au Venezuela, dont la législation en la matière est l'une des plus restrictives d'Amérique latine. L'interruption de grossesse est réprimée par le Code pénal, sauf dans les cas où la vie de la personne enceinte est en danger. Malgré les nombreux appels lancés par des organisations vénézuéliennes de défense des droits en matière de sexualité et de procréation, ainsi que des organisations internationales et des syndicats tels que la Fédération médicale vénézuélienne, le cadre juridique réglementant l'accès à l'avortement au Venezuela n'a toujours pas été mis en conformité avec le droit international relatif aux droits humains et aux normes internationales en la matière, et n’est pas adapté à la situation actuelle dans le pays.

L'absence de politiques publiques efficaces sur la santé en matière de sexualité et de procréation, la pénurie générale d’informations et de moyens de contraception de toutes sortes, les limitations des services de santé en matière de procréation et la dégradation du système de santé publique au Venezuela entravent considérablement l’exercice et la protection des droits relatifs à la sexualité et à la procréation. De nombreuses filles et adolescentes au Venezuela sont en situation de vulnérabilité, confrontées à une situation économique délicate, à des possibilités limitées en matière d’éducation ainsi qu’à la violence fondée sur le genre dans leur environnement social. Tout cela a pour conséquence une augmentation des grossesses chez les adolescentes, des avortements clandestins, de la mortalité et de la morbidité maternelles, et une baisse de la qualité de vie des femmes et des filles au Venezuela.

En 2014, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a formulé des observations sur la législation vénézuélienne relative à la violence à l'égard des femmes, des filles et des adolescentes et à l'interruption de grossesse. Il a notamment fait part de sa préoccupation face à l'insuffisance des mesures de lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles et au manque d'accès effectif à la justice. De même, il a mis en garde contre «la législation restrictive concernant l’avortement, qui oblige les femmes à avorter dans de mauvaises conditions, ce qui nuit souvent à leur santé et entraîne parfois leur décès», appelant le gouvernement à modifier la législation en particulier dans des cas tels que le viol, et à garantir la disponibilité de services d'avortement.

En octobre 2020, Vannesa Rosales a répondu à la demande d’assistance d'une femme et de sa fille de 13 ans. La jeune fille était son élève et avait été violée par un homme de son quartier, ce qui avait entraîné une grossesse. Lors d'une précédente consultation médicale, la mère de la jeune fille avait été informée que la grossesse mettait la vie de sa fille en danger.

Entre autres irrégularités commises depuis le début de l’affaire, l’Unité d'enquêtes scientifiques, pénales et criminalistiques (CICPC) s'est présentée au centre de santé où la jeune fille s'était rendue avec sa mère pour recevoir des soins post-avortement. Selon les informations disponibles, la CICPC, alors qu’elle avait reçu le signalement de viol et n'avait mené aucune enquête à l’époque, a recueilli la déclaration de la jeune fille en l’absence d’un avocat et s’est employée à déterminer qui l'avait aidée à interrompre sa grossesse. Cette déclaration recueillie illégalement a été utilisée pour justifier l'arrestation ultérieure de Vannesa Rosales.

L’adolescente que Vannesa Rosales a accompagnée dans sa démarche d’interruption de sa grossesse fait partie d’une communauté aux ressources limitées. D’après le diagnostic établi par un professionnel de santé, il s’agissait d’une grossesse à risque, en raison de l'âge de la jeune fille. Son statut socio-économique rendait sa situation encore plus précaire. L'agresseur sexuel s’est soustrait à la la justice alors que Vannesa Rosales, elle, reste privée de liberté.

Le cas de Vannesa Rosales montre que l'État ne fait pas preuve de la diligence requise pour lutter contre les actes de violence à l'égard des femmes, en particulier les actes de violence sexuelle, et pour veiller à ce que les femmes victimes de violence sexuelle puissent bénéficier en temps opportun de soins appropriés en matière de sexualité et de procréation. À l’inverse, les femmes qui consacrent leur vie à apporter de l’aide aux victimes et à défendre leurs droits sont traitées comme des délinquantes par le système.

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