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Un enseignant emprisonné pour un message WhatsApp

AI-Index: ASA 21/4674/2021

Saiful Mahdi, assistant à l’université Syiah Kuala, dans la province de l’Aceh, a été condamné pour diffamation à trois mois de prison et une amende de 10 millions de roupies (environ 690 dollars des États-Unis) pour avoir écrit, dans le cadre d’un groupe WhatsApp, un message critiquant la procédure de recrutement des fonctionnaires à l’université. Le 2 septembre 2021, après le rejet de son pourvoi en cassation par la Cour suprême indonésienne, il a été escorté en détention par des magistrats du parquet afin de purger sa peine d’emprisonnement. Amnesty International appelle le président à accorder une amnistie à Saiful Mahdi, car il est détenu uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

En mars 2019, Saiful Mahdi, assistant en statistiques à la faculté de mathématiques et de sciences de l’université Syiah Kuala, dans la province de l’Aceh, a envoyé à un groupe de discussion sur WhatsApp un message critiquant les résultats d’un examen de recrutement de fonctionnaires pour des assistant·e·s de la faculté d’ingénierie. Il a notamment écrit: «J’ai reçu de tristes nouvelles sur la perte du bon sens dans les rangs des dirigeants de la faculté d’ingénierie pendant le dernier examen de recrutement de fonctionnaires» et «Pourquoi une faculté qui a été si glorieuse par le passé est-elle maintenant si minable?».

Il réagissait à un examen pour devenir fonctionnaire organisé fin 2018 pour recruter des assistant·e·s à la faculté d’ingénierie de l’université. Après cet examen, Saiful Mahdi a entendu parler d’irrégularités dans le processus de sélection par un assistant de cette faculté, qui y travaillait depuis deux ans et avait passé l’examen pour obtenir le statut de fonctionnaire. Cet homme a informé Saiful Mahdi qu’un candidat qui ne remplissait pas les conditions administratives avait pu participer au processus de sélection et avait été reçu à l’examen, alors que lui-même avait été écarté bien qu’il ait obtenu la meilleure note de tous les candidat·e·s à un test de compétences.

Saiful Mahdi, qui travaillait à l’université depuis 25 ans, a analysé les résultats des candidat·e·s ayant passé l’examen à la faculté d’ingénierie et en a conclu qu’il y existait des irrégularités dans les notes, qui nécessitaient d’être revues. Il a par la suite publié ses critiques à propos du processus de sélection sur le groupe WhatsApp des assistant·e·s, qui compte une centaine de membres. Son message a circulé parmi le personnel de l’université et a fini par parvenir au doyen de la faculté d’ingénierie, qui ne faisait pas partie du groupe WhatsApp.

Le doyen a dénoncé Saiful Mahdi au conseil d’administration de l’université, qui l’a convoqué pour qu’il s’explique le 18 mars 2019. Après avoir obtenu des explications, le conseil d’administration a adressé à Saiful Mahdi, le 6 mai 2019, un courrier dans lequel il lui demandait de s’excuser par écrit auprès des responsables de la faculté d’ingénierie et l’accusait d’avoir bafoué le code de déontologie par ses déclarations. Saiful Mahdi a refusé et a contesté la décision du conseil d’administration au motif qu’il n’avait jamais été convoqué à une audience disciplinaire pour raisons déontologiques dans cette affaire.

Le 4 juillet 2019, Saiful Mahdi a été convoqué par la police de Banda Aceh en tant que témoin dans une affaire de diffamation signalée par le doyen de la faculté d’ingénierie. Après enquête, il a été désigné comme suspect et inculpé en vertu de l’article 27(3) de la Loi relative à l’information et aux transactions électroniques pour diffamation présumée à l’encontre du doyen, bien qu’il n’ait jamais mentionné son nom dans son message WhatsApp. L’affaire a été jugée et, le 21 avril 2020, le tribunal de district de Banda Aceh l’a condamné à trois mois d’emprisonnement et à une amende de 10 millions de roupies, malgré l’absence d’éléments clairs prouvant qu’il avait violé la loi. Saiful Mahdi a fait appel de sa condamnation devant la haute cour de Banda Aceh, mais il a été débouté. Le 29 juin 2021, la Cour suprême a rejeté son pourvoi en cassation et confirmé le verdict prononcé par le tribunal de première instance.

Le 2 septembre, des magistrats du parquet ont escorté Saiful Mahdi à la prison de classe II A de Banda Aceh pour qu’il commence à y purger sa peine. Le même jour, ses avocats ont envoyé une lettre officielle au président Joko Widodo pour lui demander d’accorder une amnistie présidentielle à Saiful Mahdi. Au regard du droit indonésien, le président ne peut accorder une mesure d’amnistie qu'après avoir sollicité l'avis de la Chambre des représentants du peuple.

La Loi relative à l’information et aux transactions électroniques, notamment son article 27, qui contient des dispositions contre la diffamation, est de plus en plus utilisée pour poursuivre pénalement des personnes qui exercent leur liberté d'expression par le biais de moyens de communication électroniques, notamment en écrivant des messages sur des plateformes de messagerie ou en partageant des opinions sur les réseaux sociaux. Les autorités indonésiennes utilisent aussi de façon abusive les articles draconiens de cette loi pour poursuivre des militant·e·s pacifiques, des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains qui critiquent le gouvernement. Durant les seuls mois de janvier à juin 2021, Amnesty International a recensé au moins 39 cas de personnes désignées comme suspectes par la police pour des violations présumées de la Loi relative à l’information et aux transactions électroniques.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 3 novembre 2021.

  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois, de préférence en anglais, bahasa indonesia ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Président de la République,

Je m’inquiète des poursuites pénales engagées contre Saiful Mahdi, assistant à l’université Syiah Kuala, dans la province de l’Aceh, qui a été conduit à la prison de classe II A de Banda Aceh le 2 septembre 2021 pour commencer à y purger la peine de trois mois d’emprisonnement à laquelle il a été condamné pour le seul exercice de son droit la liberté d’expression.

Comme vous le savez peut-être, la Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation de Saiful Mahdi et a confirmé la peine prononcée par le tribunal de première instance, qui l’a reconnu coupable de diffamation pour avoir écrit, dans le cadre d’un groupe WhatsApp, un message critiquant ce qu’il soupçonnait être des irrégularités lors d’un examen de recrutement de fonctionnaires à la faculté d’ingénierie de l’université. Il a été condamné en vertu de l’article 27(3) de la Loi relative à l’information et aux transactions électroniques, qui est fréquemment utilisée par les autorités ou par des particuliers pour s’attaquer aux personnes qui les critiquent.

Je pense que Saiful Mahdi n’aurait, à la base, pas dû être condamné pour avoir simplement exprimé son opinion, la liberté d’expression étant garantie par l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l'Indonésie a ratifié. En outre, je crains que son incarcération non seulement porte atteinte à ses droits fondamentaux, mais aussi menace les libertés académiques dans le pays.

Je sais que, au premier jour de détention de Saiful Mahdi, ses avocats ont remis une lettre officielle vous demandant de lui accorder une amnistie présidentielle.

Je vous appelle donc à amnistier immédiatement cet homme et à le faire libérer de prison. Je demande également aux autorités indonésiennes de veiller à ce que le droit à la liberté d’expression soit pleinement et véritablement respecté, protégé, défendu et mis en œuvre, notamment par une révision de la Loi relative à l’information et aux transactions électroniques conformément aux obligations de l’Indonésie aux termes du droit international relatif aux droits humains.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération,

Appels à

Ir. H. Joko Widodo
President of the Republic of Indonesia
State Secretariat
Jl. Veteran No. 17-18, Central Jakarta
DKI Jakarta
Indonésie (10110)

E-mail: persuratan@setneg.go.id
Twitter: @jokowi

 

 

→ Envoi de courier dans le monde - info générale:
L’envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays.
Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

 

Copies à

Ambassade de la République d'Indonésie
Elfenauweg 51
3006 Berne

Fax: 031 351 67 65
E-mail: bern.kbri@kemlu.go.id

 

13 Briefe verschickt  
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