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Startseite Urgent Actions 2021 06 Free trans woman from indefinite detention
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États-Unis
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Il faut libérer une femme transgenre maintenue en détention illimitée

AI-Index: AMR 51/4252/2021

Maura, une femme transgenre, a passé la moitié de sa vie aux États-Unis d’Amérique. Il y a des années, elle a cherché refuge aux États-Unis après avoir été la cible de violences transphobes incessantes au Mexique, où elle vivait après avoir quitté le Nicaragua étant jeune. Les autorités des États-Unis la détiennent depuis plus de deux ans dans un centre de détention des services de l’immigration en Californie, où elle est victime de violences et ne reçoit pas les soins médicaux adaptés. Nous leur demandons de libérer Maura immédiatement.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Si des mesures bienvenues ont été prises en vue d’en finir avec certaines politiques discriminatoires et xénophobes, le président Joseph Biden et son administration aux États-Unis doivent encore mettre en œuvre les réformes promises en matière d’immigration et changer de cap sans attendre en matière de détention des migrant·e·s. Peu après l’arrivée au pouvoir de Joseph Biden, le Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) avait arrêté 13 860 personnes début février. Au 2 juin, ce chiffre a grimpé en flèche de plus de 66 %, atteignant 23 107. En outre, des milliers d’autres personnes sont sommairement expulsées, sans avoir la possibilité de solliciter une protection. Les immigrant·e·s et demandeurs·euses d’asile de couleur représentent l’écrasante majorité des personnes détenues et sont depuis longtemps en butte à d’autres discriminations et violations des droits humains aux mains du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE).

Amnesty International demande au gouvernement de Joseph Biden et à ses organes compétents de libérer les personnes détenues par les services de l’immigration, en menant un réexamen des dossiers fondé sur la discrimination positive qui adopte la présomption de liberté, de supprimer les contrats passés entre l’ICE et les entreprises carcérales privées et les prisons locales, et de mettre un terme à la détention des familles. Au lieu de privilégier la détention, la présomption devrait être la liberté et les demandeurs d’asile et les immigrants devraient être autorisés à vivre au sein de la collectivité, soutenus par des parrains et marraines, des services locaux et des programmes de gestion des dossiers.

La détention des demandeurs d’asile ne doit être qu’une mesure prise en dernier recours, lorsque les autres solutions non privatives de liberté se sont révélées ou ont été jugées insuffisantes dans le cas de la personne en cause. Selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la détention de demandeurs d’asile uniquement en raison de leur statut migratoire peut «très rapidement, si ce n’est immédiatement» constituer une forme de mauvais traitement pour les personnes dans des situations de vulnérabilité accrue, en particulier les femmes, les personnes âgées, les personnes souffrant de problèmes de santé ou les minorité sociales, parmi lesquelles figurent les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).

Aux termes du droit international, les États-Unis sont tenus de veiller à ce que les droits humains des migrants et des demandeurs d’asile soient respectés, protégés et concrétisés. Dans son rapport publié en juillet 2017 à l’issue de sa visite aux États-Unis, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention obligatoire des immigrants, en particulier des demandeurs d’asile, était contraire aux normes internationales relatives aux droits humains et aux droits des réfugiés. Il a fait observer que le système actuel de détention des immigrants et des demandeurs d’asile était, dans bien des cas, punitif, déraisonnablement long, inutile et coûteux, alors qu’il existait d’autres solutions au sein de la collectivité, et non fondé sur une évaluation individualisée de la nécessité et de la proportionnalité de la détention, réalisée dans des conditions dégradantes et dissuasive à l’égard de demandes d'asile légitimes.

Le gouvernement des États-Unis est tenu de ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d’être victimes de torture ou d’autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux : c’est le principe de «non-refoulement». Ces garanties sont impératives pour protéger les réfugiés fuyant les violences et les persécutions. Amnesty International et quasiment toutes les organisations qui suivent de près les conditions au Nicaragua ont systématiquement observé et documenté la persécution subie par les LGBTI dans le pays – et c’est aussi le cas du Département d’État américain.

En effet, depuis les 10 dernières années au moins, les rapports du Département d’État américain sur le Nicaragua mettent en lumière les «attaques [généralisées] visant les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)». Le rapport de la Commission interaméricaine des droits de l’homme a notamment conclu que la persécution des LGBTI au Nicaragua les contraignait à quitter le pays, que les organisations de défense des droits des LGBTI au Nicaragua étaient la cible de diverses attaques et que les personnes LGBTI originaires de la côte atlantique étaient soumises à «l’avilissement, l’humiliation et dans certains cas la lapidation». L’histoire du Nicaragua est marquée par la persécution systémique de la communauté LGBTI et ce fléau s’est intensifié depuis les manifestations du printemps 2018. Si elle est renvoyée au Nicaragua, Maura, en tant que femme transgenre, sera exposée à des risques de violence et de persécution aux mains des autorités nicaraguayennes.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 3 août 2021.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois, de préférence en anglais ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Directeur,

Je vous écris afin de vous demander de libérer immédiatement Maura, femme transgenre de 41 ans originaire du Nicaragua. Elle est détenue par le Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) au centre de détention d'Otay Mesa, en Californie, depuis avril 2019. Elle y a été victime de violences et n’a pas reçu les soins médicaux adéquats. Le Service de contrôle de l’immigration et des douanes a le pouvoir légal et discrétionnaire de la libérer.

Maura sollicite désormais une protection parce qu’elle craint pour sa vie en tant que femme transgenre si elle est renvoyée au Nicaragua. Le Nicaragua n’est pas un pays sûr pour les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), et particulièrement pour les femmes transgenres.

Le maintien en détention de Maura est délétère, inutile et va à l’encontre de la volonté affichée par le président Joseph Biden de faire respecter la justice raciale et les droits humains.

Je vous prie instamment de libérer Maura, qui cherche à faire appliquer son droit de demander protection aux États-Unis.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma haute considération.

Appels à

Gregory J. Archambeault
Service de contrôle de l’immigration et
des douanes (ICE) de San Diego
Directeur du bureau local de l’ICE
ICE Field Office, 880 Front Street #2242
San Diego, CA 92101
États-Unis

Courriel : Gregory.J.Archambeault@ice.dhs.gov

Formule d’appel: Monsieur le Directeur,

 

→ Envoi de courier dans le monde - info générale:
L’envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays.
Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

 

Copies à

Ambassade des Etats-Unis d'Amérique
Sulgeneckstrasse 19
3007 Berne

Fax : 031 357 73 20
E-mail: bernpa@state.gov ; bern-protocol@state.gov

 

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