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Startseite Urgent Actions 2021 06 Tortured protesters jailed unjustly
UA 066/21
Iran
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Deux manifestants torturés sont injustement incarcérés

AI-Index: MDE 13/4250/2021

Deux frères iraniens, Vahid Afkari et Habib Afkari, sont de nouveau soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements à la prison d’Adelabad, dans la ville de Chiraz. Depuis septembre 2020, ils sont enfermés à l’isolement dans des cellules sans fenêtre, privés d’accès à des soins de santé adéquats et de sorties à l’air libre, et ne sont pas autorisés à recevoir des appels téléphoniques ni des visites de leurs familles. Ils ont été arrêtés de manière arbitraire en 2018 après avoir participé à des manifestations, ont été soumis à une disparition forcée et torturés à maintes reprises pendant des mois. Ils ont été condamnés à de lourdes peines de prison à l’issue de procès manifestement iniques.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Vahid Afkari et Habib Afkari assurent qu’ils ont participé de manière pacifique aux manifestations qui se sont déroulées dans la ville de Chiraz, dans la province du Fars, entre fin décembre 2017 et début janvier 2018, ainsi qu’entre fin juillet et début août 2018. Les manifestant·e·s ont alors exprimé un panel de doléances, allant de plaintes concernant la pauvreté et la corruption au rejet pur et simple du régime de la République islamique, que de nombreux manifestant·e·s qualifiaient de «dictature religieuse».

À la suite d’un examen approfondi des pièces du dossier et autres documents juridiques ayant trait à l’affaire concernant Vahid Afkari et Habib Afkari, Amnesty International a conclu que leurs déclarations de culpabilité et condamnations sont d’une iniquité flagrante et constituent une erreur judiciaire. Les autorités ont bafoué leurs droits à un procès équitable, notamment les droits de bénéficier de l’assistance efficace d’un avocat indépendant de leur choix, d’être rapidement informés des charges retenues contre eux, de garder le silence et de ne pas être contraints de s’incriminer eux-mêmes, de contester la légalité de leur détention devant un tribunal indépendant et impartial, d’être protégés contre la torture et les mauvais traitements, de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense, d’avoir pleinement accès aux éléments de preuve pertinents, d’appeler des témoins à comparaître, d’interroger des témoins à décharge ou de procéder au contre-interrogatoire des témoins à charge, de contester l’authenticité des preuves, de bénéficier d’un procès équitable et public devant une juridiction compétente, indépendante et impartiale, et d’obtenir un véritable réexamen de leurs condamnations par une juridiction supérieure.

Interpellés en septembre et décembre 2018, Vahid Afkari et Habib Afkari ont ensuite été victimes d’une disparition forcée pendant 12 et 35 jours respectivement. Dans des plaintes écrites et au tribunal, ils ont affirmé qu’entre leur arrestation et l’achèvement de la phase d’enquête en avril 2019, ils ont été soumis à la torture et à des mauvais traitements à maintes reprises dans le but de les faire «avouer». Selon leur déclaration, des agents du renseignement les ont maintenus à l’isolement prolongé, leur ont asséné des coups de poing et de pied, les ont frappés à coups de bâtons et de câbles pendant qu’ils avaient les yeux bandés et leur ont infligé des tortures psychologiques, notamment en les menaçant de mort et d’incarcération, et en menaçant leurs proches de mort, d’agressions sexuelles et autres sévices. Habib Afkari a signalé que pendant plusieurs jours d’affilée, des agents l’ont enchaîné à une chaise et ont emballé son visage et sa tête dans un film plastique, de telle sorte qu’il avait la sensation d’étouffer. D’après une note médicale officielle datée du 30 octobre 2019, l’épaule gauche de Habib Afkari était déboitée et son poignet gauche et l’un de ses orteils fracturés. Vahid Afkari a tenté de se suicider le 26 octobre 2018 et le 2 avril 2019. Les deux fois, il n’a pas bénéficié des soins physiques et psychologiques requis, et les soins hospitaliers ont été interrompus de manière prématurée, contre l’avis écrit des médecins. Les deux frères ont fait plusieurs demandes pour que leurs allégations de torture fassent l’objet d’investigations, mais en vain.

Sept des huit chefs d’accusation dont Habib Afkari a été reconnu coupable par le tribunal pénal n° 2 de Chiraz en juillet 2019 et le tribunal révolutionnaire de Chiraz en juin 2020, et cinq des six chefs d’accusation dont Vahid Afkari a été reconnu coupable par le tribunal pénal n° 2 de Chiraz en juillet 2019 et le tribunal révolutionnaire de Chiraz en décembre 2020, sont des infractions vagues et générales liées à la «sécurité nationale». Ces infractions, non reconnues par le droit international, sont fréquemment utilisées pour criminaliser l’exercice des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique en Iran. Il s’agit notamment de «troubles à l’ordre public», conduite «criminelle» s’apparentant à la «diffusion de la corruption sur terre», «outrage au Guide suprême», «défier des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions», «outrage à des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions», «appartenance à un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale» et «rassemblement et collusion dans l’intention de commettre des infractions contre la vie et les biens des gens». Certaines des activités présumées citées dans le dossier de l’accusation recouvrent des conduites pacifiques, comme le fait de participer et de scander des slogans de manière «répétée» lors de manifestations qualifiées d’«illégales» par les autorités et d’écrire des slogans sur les murs. Les autres activités englobaient des discussions qu’auraient eues les deux frères à divers moments en 2018 sur la possibilité de commettre un incendie volontaire et des attaques pour lutter contre le régime de la République islamique – sans jamais passer à l’acte. Les autorités ne fournissent aucun élément de preuve allant dans ce sens et s’appuient uniquement sur les «aveux» forcés des accusés.

Les seuls chefs d’accusation qui sont des infractions reconnues par le droit international sont : «complicité de meurtre» dans l’affaire concernant Vahid Afkari, qui représente 25 ans sur sa peine d’emprisonnement ; et le fait d’avoir «infligé délibérément des blessures à l’aide d’un objet tranchant» dans le cas de Habib Afkari, qui représente huit mois de sa peine d’emprisonnement. Les recherches d’Amnesty International montrent que les autorités en charge des poursuites n’ont pas présenté de preuves crédibles venant étayer ces accusations. Vahid Afkari et Habib Afkari ont été reconnus coupables principalement sur la base de leurs «aveux» extorqués sous la torture, par le tribunal pénal n° 1 de Fars en octobre 2019, et le tribunal pénal n° 2 de Chiraz en juillet 2019, respectivement. En rejetant les demandes de Vahid Afkari de ne pas retenir à titre de preuves ses «aveux» entachés de torture et d’ordonner la tenue d’investigations, le tribunal pénal n° 1 de la province de Fars a indiqué que lui-même et son frère Navid Afkari avaient exprimé des allégations de torture «sous l’influence de ce qu’ils avaient appris [par des détenus] en prison et avec l’idée qu’en niant la réalité, ils pourraient peut-être échapper à leur châtiment».

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 2 août 2021.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois, de préférence en persan, anglais ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Je suis vivement préoccupé·e par les actes de torture et les autres mauvais traitements infligés à Vahid Afkari et Habib Afkari, arrêtés en 2018 après avoir participé dans la ville de Chiraz à des manifestations qui, selon les deux frères et leurs avocats, étaient de nature pacifique. Ils purgent tous deux de lourdes peines de prison. Ils ont signalé avoir subi des passages à tabac dans la prison d’Adelabad, à Chiraz, le 5 septembre 2020, avant d’être placés dans des cellules à l’isolement, apparemment à titre de représailles pour s’être enquis du sort réservé à leur frère Navid Afkari, qui avait été transféré du quartier des condamnés à mort vers un lieu non identifié le 3 septembre. Il a été exécuté en secret le 12 septembre 2020. Depuis lors, Vahid Afkari et Habib Afkari sont détenus dans des cellules sans fenêtre, à l’isolement, ensemble dans une seule cellule ou séparément. Les autorités carcérales les privent de réels contacts avec les autres prisonniers, de sorties à l'air libre, d’appels téléphoniques et de visites de leur famille. En outre, ils sont délibérément privés de soins adéquats, notamment pour les blessures résultant de torture. Tous deux souffrent de douleurs chroniques à la colonne vertébrale. Habib Afkari souffre également de douleurs dentaires et a besoin de soins spécialisés.

Le 17 septembre 2018, le service des enquêtes de la police iranienne (Agahi) a arrêté Vahid Afkari et Navid Afkari et les a accusés, sans aucun fondement, de diverses activités pacifiques et violentes jugées menaçantes pour la «sécurité nationale», et d’avoir poignardé à mort un agent des renseignements le 2 août 2018, semble-t-il pour se venger de son rôle dans la répression des manifestations à Chiraz plus tôt ce jour-là. Le 13 décembre 2018, des agents du ministère du Renseignement ont violemment arrêté Habib Afkari, après l’avoir mis plusieurs fois en garde contre le fait de s’enquérir du sort réservé à son frère et du lieu où il se trouvait. Il a été accusé de diverses actions pacifiques et violentes en marge des manifestations. Les deux frères n’ont cessé de clamer leur innocence devant les tribunaux et dans des plaintes écrites, affirmant que leurs «aveux» leur avaient été extorqués sous la torture. Malgré cela et malgré l’absence de preuves crédibles, Vahid Afkari a été condamné à 33 ans et neuf mois de prison et 74 coups de fouet, et Habib Afkari à 15 ans et huit mois de prison et 74 coups de fouet, à l’issue de multiples procès d’une iniquité flagrante.

Je vous demande de libérer Vahid Afkari et Habib Afkari car ils sont maintenus en détention arbitraire, d’annuler leurs déclarations de culpabilité et leurs condamnations injustes, et d’abandonner toutes les charges liées à leur participation pacifique aux manifestations. Dans l’attente de leur libération, ils doivent être détenus dans des conditions respectant les normes internationales relatives au traitement des prisonniers, notamment en ayant accès à des soins de santé adéquats et la possibilité de communiquer avec leur famille. S’ils sont inculpés d’infractions pénales reconnues par le droit international, leurs nouveaux procès doivent respecter les normes internationales d’équité et exclure les «aveux» forcés. Je vous prie de diligenter sans délai une enquête indépendante et impartiale sur les allégations de torture formulées par les deux hommes, et de traduire en justice toute personne soupçonnée d’avoir une responsabilité pénale dans ces agissements, dans le cadre de procédures équitables excluant le recours à la peine de mort.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l'expression de ma haute considération.

Appels à

Responsable du pouvoir judiciaire
Ebrahim Raisi
c/o Ambassade de l’Iran auprès de l’Union européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15
1050 Bruxelles
Belgique

Formule d’appel: Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

 

→ Envoi de courier dans le monde - info générale:
L’envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays.
Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

 

Copies à

Ambassade de la République Islamique d'Iran
Thunstrasse 68
Case Postale 227, 3000 Bern 6

Fax: 031 351 56 52
E-mail: secretariat@iranembassy.ch

 

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