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Startseite Urgent Actions 2021 05 Papuan political activist faces life imprisonment
UA 058/21
Indonésie
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Un militant politique papou risque la réclusion à perpétuité

AI-Index: ASA 21/4209/2021

Victor Yeimo, militant indépendantiste papou et porte-parole du Comité national de Papouasie occidentale, a été arbitrairement arrêté et inculpé de trahison pour avoir manifesté pacifiquement contre la discrimination raciale en Indonésie. Il est détenu à l’isolement et ses possibilités d’accès à sa famille et à son avocat sont très restreintes. Les autorités indonésiennes doivent libérer Victor Yeimo immédiatement ou le poursuivre dans le cadre d’un procès équitable.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 9 mai 2021, Victor Yeimo, porte-parole du Comité national de Papouasie occidentale (Komite Nasional Papua Barat, KNPB), a été arrêté par une unité spéciale de police (Satgas Nemangkawi) à Djayapura, capitale de la province de Papouasie. Il a été inculpé de trahison pour une déclaration faite en 2019, lors de manifestations contre le racisme, dans laquelle il appelait à la tenue d’un référendum sur l'indépendance.

Victor Yeimo a été arrêté sans mandat à 19h15 alors qu'il se trouvait au niveau d’un kiosque, à Djayapura. Les avocats de Victor Yeimo ont reçu des mandats d’arrêt et de détention le lendemain à 18 heures, en violation du Code indonésien de procédure pénale, en vertu duquel un mandat d’arrêt doit être présenté au moment de l’arrestation.

Le soir même de son arrestation, Victor Yeimo a été transféré du centre de détention de la police régionale de la province de Papouasie à Djayapura au quartier général de la brigade de police mobile (Mako Brimob) à Abepura, sans que ses avocats en soient informés. Ce transfert, synonyme d’une sécurité renforcée, fait qu’il est plus difficile de voir Victor Yeimo, et ses avocats ont déploré le fait que sa famille aurait plus de mal à lui rendre visite.

Victor Yeimo a été inculpé d'infraction à l'article 106 (trahison) et à l'article 110 (trahison avec complot) du Code pénal indonésien. Il est également poursuivi pour infraction aux dispositions suivantes: paragraphes 1 et 2 de l'article 14 (diffusion de propos mensongers aboutissant à une émeute) et article 15 (diffusion d'informations incertaines aboutissant à une émeute) de la Loi n°1/1946 sur le droit pénal, article 66 (outrage au drapeau national) de la Loi n°24/2009 sur le drapeau, la langue, l'emblème national et l'hymne national, articles 160 (incitation), 187 (incendie criminel) et 365 (vol avec violence) du Code pénal, article 170.1 (violence collective), article 2 (possession illégale d'armes) de la Loi d'urgence n°12/1961 et article 64 du Code pénal. La police a indiqué qu'elle allait ajouter d'autres chefs d’inculpation. Le chef de la police de Papouasie a déclaré: «Nous examinons tous les rapports de police, le processus se poursuivra sur la base de chaque rapport, il peut vieillir en prison.»

Victor Yeimo figurait sur la liste des personnes recherchées par la police de Papouasie (numéro LP/317/IX/RES.1.24/2019/Direskrimum, 5 septembre 2019). Sept militants de premier plan arrêtés pour trahison à l'époque à Djayapura et transférés à Balikpapan, dans la province de Kalimantan-Sud, ont été désignés collectivement sous le nom des «sept de Balikpapan». Victor Yeimo devait être jugé en même temps qu’eux, mais il avait fui en en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Il était rentré à Djayapura à la fin de l'année 2020. Bien que le parquet ait requis jusqu'à 17 ans de réclusion pour les sept de Balikpapan, ils ont finalement été condamnés au maximum à 11 mois d’emprisonnement. Le ministère public n'a pas fait appel, malgré l'écart considérable entre les réquisitions et les peines prononcées.

Les autorités indonésiennes ont utilisé ces dispositions du Code pénal, essentiellement les articles 106 et 110, afin de poursuivre des dizaines de militants pacifiques indépendantistes papous n’ayant fait qu’exercer légitimement leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique.

Amnesty International ne prend aucunement position sur le statut politique des provinces ou autres subdivisions en Indonésie, ni dans aucun autre pays, y compris en ce qui concerne les appels à l’indépendance. Cependant, l’organisation estime que le droit à la liberté d’expression concerne également l’indépendance ou d’autres options politiques.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 28 juillet 2021.

  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois, de préférence en indonésien, anglais ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Chef de la Police nationale,

Je vous écris pour vous faire part mon inquiétude au sujet de Victor Yeimo, qui a été arrêté pour avoir manifesté pacifiquement contre le racisme. Victor Yeimo a été inculpé de trahison pendant la période de tensions accrues en Papouasie occidentale, après avoir manifesté lors des soulèvements qui ont eu lieu entre le 19 août et le 30 septembre 2019. Comme vous le savez, ces événements ont touché 23 villes de Papouasie occidentale, 17 villes d'Indonésie et trois villes à l’étranger. Par la suite, 122 Papous occidentaux ont été poursuivis.

Le 9 mai 2021, le soir même de son arrestation, Victor Yeimo a été transféré du centre de détention de la police régionale de la province de Papouasie à Djayapura au quartier général de la brigade de police mobile (Mako Brimob) à Abepura, sans que ses avocats en soient informés. Il est détenu à l'isolement depuis lors, et il lui est plus difficile d’avoir accès à sa famille et à son avocat qu'auparavant. Victor Yeimo a un problème de santé pour lequel il doit suivre un traitement régulier.

Victor Yeimo a été inculpé d'infraction à l'article 106 du Code pénal indonésien relatif à la trahison et à l'article 110 du Code pénal relatif à la trahison avec complot. Outre ces chefs d’inculpation, le chef de la police de Papouasie a laissé entendre qu’un des motifs de son arrestation était sa participation à la 40e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (ONU) en mars 2019. Cela indique que la détention arbitraire de Victor Yeimo est motivée par des considérations politiques.

En conséquence, je vous prie instamment:
de libérer Victor Yeimo immédiatement et d'abandonner toutes les charges à son encontre, à moins qu'il n'existe des éléments crédibles, suffisants et recevables tendant à prouver qu’il a commis une infraction reconnue par le droit international, et qu’il ne soit jugé dans le cadre d'un procès conforme aux normes internationales d’équité;
de veiller à ce qu’il puisse régulièrement et sans restriction communiquer avec sa famille et consulter l’avocat de son choix, conformément au droit à un procès équitable;
de veiller à ce qu'il soit protégé contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à ce qu'il bénéficie de soins médicaux adaptés, à sa demande ou si nécessaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Chef de la Police nationale, l'expression de ma haute considération,

Appels à

Chef de la Police nationale indonésienne
General Pol. Drs. Listyo Sigit Prabowo, M. Si.
Chief of Indonesian National Police
Jalan Trunojoyo No. 3 South Jakarta
Indonésie 12110

Salutation: Dear Sir, / Monsieur le Chef de la Police nationale,

 

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Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

 

Copies à

Ambassade de la République d'Indonésie
Elfenauweg 51
3006 Berne

Fax: 031 351 67 65
E-mail: bern.kbri@kemlu.go.id

 

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