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Startseite Urgent Actions 2021 04 Tortured monk at imminent risk of execution
UA 048/21
Égypte
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Risque imminente d’exécution d’un moine torturé

AI-Index: MDE 12/4033/2021

Le père Isaiah (de son vrai nom Wael Tawadros), un moine condamné à mort, risque d’être exécuté. Il a été soumis à de graves violations des droits humains, notamment à une disparition forcée, à la torture et à un procès inique. Il a été déclaré coupable et condamné à mort en avril 2019 sur la base d’«aveux» qui lui ont été extorqués au moyen de la torture. Sa condamnation à mort a été confirmée en appel. Le nombre d’exécutions a plus que triplé en Égypte en 2020, par rapport à 2019, ce qui incite à craindre que de nombreuses autres personnes condamnées à mort ne soient exécutées.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Wael Tawadros a été arrêté en lien avec le meurtre d’un évêque, qui a eu lieu le 29 juillet 2018 au monastère Saint-Macaire, à Wadi al Natrun (gouvernorat de Behira, au nord-est du Caire). D’après le dossier de l’affaire, qu’Amnesty International a examiné, les autorités ont affirmé l’avoir arrêté le 10 août 2018, à un poste de contrôle dans le gouvernorat de Behira. Cependant, selon des sources bien informées, la police l’a arrêté le 5 août 2018 au monastère Saint Macaire. La police l’a ensuite conduit dans un lieu non révélé et soumis à une disparition forcée jusqu’au 10 août 2018. Le 10 août 2018, il a été présenté à un procureur et interrogé en l’absence d’un avocat. D’après le dossier de l’affaire, le 5 août 2018, le ministère public a ordonné qu’il soit interdit à Wael Tawadros de communiquer avec quiconque pendant l’enquête. Les autorités n’ont permis ni à sa famille ni à son avocat de le contacter jusqu’au 28 août 2018. Un avocat, qui avait initialement été chargé de représenter Wael Tawadros, a témoigné au cours du procès, déclarant qu’il avait été contraint de se retirer de cette affaire parce qu’on l’avait empêché de communiquer avec son client.

Selon des personnes qui ont assisté au procès devant le tribunal pénal de Damanhour et les plaintes déposées par écrit par ses avocats, le juge s’est montré partial à l’encontre de Wael Tawadros, notamment en s’adressant à lui de manière désobligeante et en se moquant de son nom monastique et de ses réponses. Des avocats ont aussi affirmé que le juge a refusé de tenir compte d’éléments de preuve à décharge et d’enregistrer dans les minutes du procès les arguments de la défense ainsi que le nom du policier accusé par Wael Tawadros de l’avoir torturé. Ce policier a témoigné en tant que témoin à charge. Le juge s’est également abstenu d’ordonner une enquête au sujet des affirmations de Wael Tawadros selon lesquelles il a été torturé, alors que lui-même et ses avocats en avaient à plusieurs reprises fait la demande. Il n’y a pas eu de témoins du meurtre, et aucun enregistrement de vidéosurveillance ni aucune autre preuve matérielle n’ont été présentés lors du procès. Des experts médicolégaux qui ont examiné le corps ont en outre fait des déclarations contradictoires. Wael Tawadros a ajouté lors du procès qu’il a été conduit à l’hôpital pour un examen médical sur la base de la décision du juge ayant examiné sa demande de libération sous caution, mais le policier a ordonné au professionnel de santé d’écrire qu’il allait «bien».

Malgré ces violations flagrantes et malgré l’absence de preuves crédibles, le 24 avril 2019, le tribunal pénal de Damanhour a déclaré Wael Tawadros et un autre accusé coupables du meurtre d’Anba Epiphanius, et condamné les deux hommes à la peine de mort, en se basant presque exclusivement sur ses «aveux» entachés par la torture. Le 1er juillet 2020, la Cour de cassation a confirmé le verdict rendu contre Wael Tawadros, tout en reconnaissant la violation de son droit d’être défendu par un avocat et sans qu’une enquête ait été ordonnée sur ses allégations de torture. La Cour a confirmé la déclaration de culpabilité de son coaccusé, mais ramené sa peine à la réclusion à perpétuité. À la suite des modifications apportées au Code de procédure pénale égyptien en 2017, la Cour de cassation – qui avait auparavant le pouvoir d’annuler des verdicts et d’ordonner de nouveaux procès devant les cours pénales quand elle décelait des erreurs dans l’application de la loi en première instance –, peut désormais examiner des questions de droit et de fond et rendre une décision finale. Les défenseur·e·s des droits et des juristes se sont opposés à ces modifications au motif qu’elles sapent le droit des accusés à un véritable réexamen de leur affaire en restreignant les degrés d’appel. Leurs préoccupations ont été aggravées par d’autres réformes adoptées en 2017 qui portent atteinte à l’indépendance de la justice en accordant au chef de l’État le pouvoir de choisir les personnes à la tête des corps judiciaires, y compris pour la Cour de cassation. En octobre 2020, cinq procédures spéciales des Nations unies se sont dites préoccupées par les allégations de torture et de recours à des «aveux» forcés utilisés pour condamner à mort Wael Tawadros, et ont appelé à suspendre les plans pour son exécution. Elles ont également exprimé des inquiétudes quant au fait qu’il a été privé de son droit à la liberté de religion.

En 2020, les autorités égyptiennes ont exécuté au moins 107 personnes, ce qui a représenté une forte augmentation du nombre d’exécutions recensées dans le pays par rapport aux années précédentes. Ce bilan choquant est probablement sous-estimé, car les autorités égyptiennes ne publient pas les chiffres relatifs aux exécutions, pas plus que le nombre de personnes se trouvant dans le quartier des condamné·e·s à mort. Elles n’informent pas non plus à l’avance les familles et les avocat·e·s de la date des exécutions. En outre, les autorités égyptiennes exercent une répression contre les organisations de défense des droits humains qui travaillent sur la peine de mort. L’Égypte, comme les autres États, est certes tenue de déférer à la justice les personnes responsables d’agissements criminels violents, mais elle doit le faire dans le plein respect de ses obligations en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne les droits relatifs à l’équité des procès. Amnesty International a rassemblé des informations faisant régulièrement état de violations du droit à un procès équitable en Égypte, notamment en ce qui concerne le droit à une défense adéquate; le droit de comparaître rapidement devant un jug; le droit de contester la légalité de sa détention; le droit à la présomption d’innocence; le droit de garder le silence et de ne pas être contraint de s'accuser soi-même ou d'avouer sa culpabilité; le droit d’avoir pleinement accès aux éléments de preuve pertinents; le droit de bénéficier d’un procès équitable et public devant une juridiction compétente, indépendante et impartiale; et le droit à un véritable réexamen. La torture est endémique en Égypte et fréquemment utilisée pour extorquer des «aveux», et les tribunaux s’abstiennent régulièrement d’ordonner des enquêtes sur les allégations de torture et retiennent comme éléments de preuve des «aveux» entachés de torture.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 22 juin 2021.

  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en arabe ou anglais ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Président de la République,

Le père Isaiah (de son vrai nom Wael Tawadros) risque d’être exécuté de manière imminente. Wael Tawadros a été déclaré coupable en avril 2019 du meurtre d’un évêque et condamné à mort à l’issue d’un procès d’une flagrante iniquité; le tribunal s’est basé sur ses «aveux» pourtant entachés par l’utilisation de la torture et sur lesquels il est revenu pendant le procès. En juillet 2020, la Cour de cassation a confirmé sa peine de mort et le Mufti l’a approuvée, cette sentence devenant ainsi définitive. Wael Tawadros ne dispose plus d’aucun recours, si ce n’est d’obtenir de votre part une commutation de peine.

Le droit de Wael Tawadros à un procès équitable a été violé, notamment son droit d’être défendu par un·e avocat·e, de ne pas s’accuser lui-même, et d’être jugé équitablement par un tribunal compétent, indépendant et impartial. Selon sa famille, à la suite de son arrestation le 5 août 2018, Wael Tawadros a été soumis à une disparition forcée. Le ministère de l’Intérieur a refusé jusqu’au 28 août 2018 de reconnaître qu’il était détenu et de révéler ce qu’il était advenu de lui et où il se trouvait. Selon une déclaration orale faite par Wael Tawadros devant le tribunal le 27 janvier 2019, qui a été enregistrée et qu’Amnesty International a examinée, au cours de cette période, des policiers l’ont emmené au monastère, où a eu lieu le meurtre, puis ils l’ont dénudé, forcé à revêtir sa robe de moine, frappé et soumis à des décharges électriques, avant de lui ordonner de rejouer devant une caméra la scène du meurtre présumé.

D’après la famille de Wael Tawadros, dans la prison d’Abaadiya (dans le gouvernorat d’Al Behira, dans le nord de l’Égypte), où il est incarcéré depuis août 2018, il est soumis à un traitement discriminatoire et punitif: il est privé de toute correspondance écrite et d’accès régulier à un prêtre, en violation des normes internationales et de la législation égyptienne. D’autres personnes détenues dans cette prison se voient, elles, accorder ces droits. Par ailleurs, il est détenu dans une prison qui se situe à plusieurs centaines de kilomètres de là où vit sa famille, dans le gouvernorat d’Asyut, ce qui accroît le coût des visites au détenu et représente une charge financière indue pour sa famille.

Je vous prie de commuer la peine de mort prononcée contre Wael Tawadros. De plus, la déclaration de culpabilité prononcée contre lui doit être annulée et il doit être rejugé dans le respect des normes internationales relatives à l’équité des procès et dans le cadre d’un procès excluant les «aveux» forcés, et sans recours à la peine de mort. Je vous demande également de veiller à ce qu’il ait régulièrement accès à sa famille, à un avocat et à un représentant qualifié de sa religion. Pour finir, je vous demande d’établir immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition de la peine capitale

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération,

Appels à

Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo
Égypte

Fax : +202 2391 1441
E-mail : p.spokesman@op.gov.eg
Twitter : @AlsisiOfficial

Salutation: Monsieur le Président de la République,

 

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Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

 

Copies à

Ambassade de la République Arabe d'Egypte
Elfenauweg 61
3006 Berne

Fax: 031 352 06 25
E-mail: egypt.embassy.berne@gmail.com

 

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