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Startseite Urgent Actions 2021 04 Protect Syrians at risk of return
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Des réfugié·e·s syriens risquent d’être renvoyés

AI-Index: EUR 18/4010/2021

Entre 2020 et le 1er avril 2021, le Danemark a révoqué ou n’a pas renouvelé le permis de séjour de 380 réfugié·e·s syriens, affirmant que certaines parties de Syrie (Damas et le gouvernorat de Rif Dimashq) étaient «sûres». Si de nombreuses personnes attendent la décision définitive en appel sur leur cas, 39 réfugié·e·s syriens ont déjà été placés en «instance de renvoi», ce qui signifie qu’ils risquent d’être renvoyés en Syrie. Amnesty International considère que tout renvoi en Syrie constituerait une violation du principe de non-refoulement, qui interdit aux États d’expulser des personnes vers un pays où elles courent un risque réel de subir de graves violations des droits humains.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Dans un contexte d’informations contestées concernant le «pays d’origine» et la situation en Syrie, les services d’immigration danois et la Commission d’appel des réfugiés considèrent Damas et, depuis février 2021, la région rurale autour de Damas comme des lieux «sûrs» pour le renvoi de personnes.

En avril 2021, au moins 39 Syrien·ne·s qui avaient fui le conflit armé en Syrie avaient reçu une décision définitive et avaient été placés en «instance de renvoi» au Danemark, ce qui signifie qu’ils risquent d’être expulsés dès que le Danemark rétablira ses relations diplomatiques avec le régime syrien. Trente jours après avoir vu leur demande d’asile rejetée ou leur permis de séjour révoqué ou non renouvelé, les réfugié·e·s syriens seront placés dans des centres de retour, où ils ne pourront ni travailler ni étudier. Le Danemark n’a pas de relations diplomatiques avec le régime syrien et ne peut donc pas procéder à des expulsions. Au titre de la loi danoise sur les étrangers, les autorités peuvent recourir à des mesures de «motivation», notamment la détention, pour «pousser» les personnes en situation irrégulière à retourner «volontairement» dans leur pays.

Amnesty International craint que les Syrien·ne·s n’ayant pas de permis de séjour risquent d’être victimes de graves restrictions, notamment d’être placés en détention, destinées à les «pousser» à retourner «volontairement» en Syrie. Les personnes placées dans les centres de retour n’ayant pas la possibilité de travailler ou de suivre des études, les conditions imposées par le gouvernement danois ne leur laissent que peu de choix et peuvent les pousser à retourner dans leur pays d’origine. Amnesty International considère que le fait de priver des personnes d’une situation migratoire régulière, d’emploi et d’éducation leur impose des conditions les poussant à retourner en Syrie. Cela constitue une violation du principe de non-refoulement prévu par le droit international, qui interdit aux États d’expulser, directement ou indirectement, des personnes vers un pays où elles courent un risque réel de subir de graves violations des droits humains.

Les autorités migratoires danoises profitent de l’absence actuelle d’hostilités à Damas et dans le gouvernorat de Rif Dimashq pour justifier la révocation ou le refus de renouveler des permis de séjour. D’après les informations d’Amnesty International, les personnes originaires de Damas et du gouvernorat de Rif Dimashq risqueraient toujours d’être victimes de persécutions ou d’autres graves atteintes aux droits humains à leur retour, même en l’absence d’hostilités, et ont donc besoin d’une protection internationale.

Amnesty International mène actuellement des recherches sur des atteintes aux droits humains infligées à des réfugié·e·s syriens qui sont retournés dans des zones contrôlées par le gouvernement syrien, notamment à Damas. Nos recherches menées à ce jour montrent que des civil·e·s étant retournés dans leur région d’origine dans des zones contrôlées par le gouvernement syrien doivent se soumettre à une procédure d’«habilitation de sécurité», qui comprend un interrogatoire par les forces de sécurité syriennes. Amnesty International considère que ces forces de sécurité sont responsables d’atteintes aux droits humains et de violences généralisées et systématiques constituant des crimes contre l’humanité, notamment des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées.

En 2019, le gouvernement danois a procédé à un «changement de paradigme» en ce qui concerne ses politiques relatives à l’immigration et aux réfugié·e·s. Celles-ci ne sont plus axées sur le soutien à l’intégration mais sont au contraire destinées à favoriser une durée de protection courte et l’usage de mesures visant à encourager un retour dès que possible. L’un des éléments de ce changement a été d’accorder des permis de séjour temporaires aux réfugié·e·s ayant besoin d’une protection au lieu de leur accorder un permis de séjour permanent comme auparavant. En décembre 2019, la Commission d’appel des réfugiés a refusé l’asile à trois ressortissantes syriennes originaires de Damas, indiquant qu’elles ne risquaient pas d’être victimes de persécutions en raison des «conditions générales» dans la zone. La Commission a en partie fondé sa décision sur un rapport des services d’immigration danois du 21 février 2019, d’après lequel les Syrien·ne·s originaires de Damas ne risquaient pas de «violences généralisées à Damas». Dans ce contexte, le ministère de l’Immigration et de l’Intégration a décidé en juin 2020 d’accélérer le réexamen des permis de séjour d’environ 900 réfugié·e·s originaires de Damas qui avaient obtenu une protection temporaire en raison des violences généralisées en Syrie. Depuis février 2021, ce réexamen concerne également les personnes originaires du gouvernorat de Rif Dimashq.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Réseaux sociaux: voir le champ jaune à droite.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 22 juin 2021.

  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en anglais, danois ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le ministre,

Je vous écris pour demander au gouvernement danois de mettre fin à la procédure de réexamen des permis de séjour de réfugié·e·s syriens et de renouveler les permis de séjour temporaires des réfugié·e·s syriens qui sont venus chercher la sécurité au Danemark après avoir fui le conflit armé dans leur pays. Tous les demandeurs et demandeuses d’asile syriens doivent bénéficier d’une protection au Danemark.

Au 1er avril 2021, le permis de séjour de 380 réfugié·e·s syriens avait été révoqué ou n’avait pas été renouvelé par les services d’immigration (en première instance) et ces personnes attendent maintenant ou ont reçu la décision définitive de la Commission d’appel des réfugiés (dernière instance). En avril 2021, au moins 39 Syrien·ne·s qui avaient fui le conflit armé en Syrie avaient reçu une décision définitive et avaient été placés en «instance de renvoi» au Danemark, ce qui signifie qu’ils risquent d’être expulsés dès que le Danemark rétablira ses relations diplomatiques avec le régime syrien.

Je crains que les Syrien·ne·s dont le permis de séjour va être réexaminé soient transférés dans des «centres de retour», où ils n’auront pas la possibilité de travailler ou de suivre des études, bien qu’il n’existe pas de perspective imminente de renvoi. Je crains également que ces conditions créent une pression les poussant à retourner en Syrie, où ils courraient un risque réel de subir de graves violations des droits humains.

La fin des hostilités dans certaines zones de Syrie ne signifie pas que les personnes peuvent y retourner en toute sécurité. Amnesty International a recensé de nombreux crimes qui continuent d’être perpétrés en Syrie. Les civil·e·s en Syrie, y compris les réfugié·e·s qui y retournent, risquent d’être victimes de graves atteintes aux droits humains, notamment des détentions arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements et des disparitions forcées.

Je vous demande instamment de prendre immédiatement des mesures pour veiller à ce que tous les Syrien·ne·s vivant au Danemark continuent d’être protégés, y compris les personnes bénéficiant de permis de séjour temporaires. Tous les Syrien·ne·s ont besoin d’une protection tant que la situation ne permet pas d’assurer le respect de leurs droits fondamentaux en Syrie.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération,

Appels à

Ministre danois de l’Immigration et de l’Intégration
Mattias Tesfaye
Slotsholmsgade 10
1216 København
Danemark

E-mail: uim@uim.dk

 

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Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

 

Copies à

Ambassade Royale de Danemark
Rauchstrasse 1
D-10787 Berlin
DEUTSCHLAND

E-mail: beramb@um.dk
Fax: 004930 / 50 50 20 50

 

Social media guide

Targets: Minister of Immigration and Integration, Mattias Tesfaye: @mattiastesfaye / Office of the Danish Prime Minister: @Statsmin
Hashtag: #SyriaNotSafe
Suggested Messaging: Denmark must continue protecting all Syrians in Denmark, including those with temporary residency permits. All Syrians are in need of protection until a durable and fundamental change takes place in Syria. #SyriaNotSafe [Link to UA]

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