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Startseite Urgent Actions 2021 04 Protect Syrians at risk of return
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Latest News 22.6.2021

Over the last few months, the number of refugees from Syria who’s residency has been revoked by Danish authorities on the flawed claim that parts of Syria are safe for returns, has risen from 380 in April 2021 to 402 by the start of June. While many of them have appealed this decision and are anxiously awaiting the outcome, the number of people with a final refusal has risen from 39 to 48 since April.

The government of Denmark have reaffirmed that they will not be resuming diplomatic ties with the Syrian government. In absence of this, the 48 people whose status has been revoked will be forced apart from their families and into a return centre, indefinitely. Since 18 May 2021, refugees from Syria have been staging a sit in in front of the Danish parliament to protest the Danish authority’s decision to strip people of protection. Thousands of people in Denmark, across 25 cities, have taken to the streets in solidarity with their Syrian neighbours and friends.

→ We would encourage you to continue writing appeals, therefore we extended the deadline to send appeals for a further 8 weeks.

Des réfugié·e·s syriens risquent d’être renvoyés

AI-Index: EUR 18/4010/2021

Entre 2020 et le 1er avril 2021, le Danemark a révoqué ou n’a pas renouvelé le permis de séjour de 380 réfugié·e·s syriens, affirmant que certaines parties de Syrie (Damas et le gouvernorat de Rif Dimashq) étaient «sûres». Si de nombreuses personnes attendent la décision définitive en appel sur leur cas, 39 réfugié·e·s syriens ont déjà été placés en «instance de renvoi», ce qui signifie qu’ils risquent d’être renvoyés en Syrie. Amnesty International considère que tout renvoi en Syrie constituerait une violation du principe de non-refoulement, qui interdit aux États d’expulser des personnes vers un pays où elles courent un risque réel de subir de graves violations des droits humains.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Dans un contexte d’informations contestées concernant le «pays d’origine» et la situation en Syrie, les services d’immigration danois et la Commission d’appel des réfugiés considèrent Damas et, depuis février 2021, la région rurale autour de Damas comme des lieux «sûrs» pour le renvoi de personnes.

En avril 2021, au moins 39 Syrien·ne·s qui avaient fui le conflit armé en Syrie avaient reçu une décision définitive et avaient été placés en «instance de renvoi» au Danemark, ce qui signifie qu’ils risquent d’être expulsés dès que le Danemark rétablira ses relations diplomatiques avec le régime syrien. Trente jours après avoir vu leur demande d’asile rejetée ou leur permis de séjour révoqué ou non renouvelé, les réfugié·e·s syriens seront placés dans des centres de retour, où ils ne pourront ni travailler ni étudier. Le Danemark n’a pas de relations diplomatiques avec le régime syrien et ne peut donc pas procéder à des expulsions. Au titre de la loi danoise sur les étrangers, les autorités peuvent recourir à des mesures de «motivation», notamment la détention, pour «pousser» les personnes en situation irrégulière à retourner «volontairement» dans leur pays.

Amnesty International craint que les Syrien·ne·s n’ayant pas de permis de séjour risquent d’être victimes de graves restrictions, notamment d’être placés en détention, destinées à les «pousser» à retourner «volontairement» en Syrie. Les personnes placées dans les centres de retour n’ayant pas la possibilité de travailler ou de suivre des études, les conditions imposées par le gouvernement danois ne leur laissent que peu de choix et peuvent les pousser à retourner dans leur pays d’origine. Amnesty International considère que le fait de priver des personnes d’une situation migratoire régulière, d’emploi et d’éducation leur impose des conditions les poussant à retourner en Syrie. Cela constitue une violation du principe de non-refoulement prévu par le droit international, qui interdit aux États d’expulser, directement ou indirectement, des personnes vers un pays où elles courent un risque réel de subir de graves violations des droits humains.

Les autorités migratoires danoises profitent de l’absence actuelle d’hostilités à Damas et dans le gouvernorat de Rif Dimashq pour justifier la révocation ou le refus de renouveler des permis de séjour. D’après les informations d’Amnesty International, les personnes originaires de Damas et du gouvernorat de Rif Dimashq risqueraient toujours d’être victimes de persécutions ou d’autres graves atteintes aux droits humains à leur retour, même en l’absence d’hostilités, et ont donc besoin d’une protection internationale.

Amnesty International mène actuellement des recherches sur des atteintes aux droits humains infligées à des réfugié·e·s syriens qui sont retournés dans des zones contrôlées par le gouvernement syrien, notamment à Damas. Nos recherches menées à ce jour montrent que des civil·e·s étant retournés dans leur région d’origine dans des zones contrôlées par le gouvernement syrien doivent se soumettre à une procédure d’«habilitation de sécurité», qui comprend un interrogatoire par les forces de sécurité syriennes. Amnesty International considère que ces forces de sécurité sont responsables d’atteintes aux droits humains et de violences généralisées et systématiques constituant des crimes contre l’humanité, notamment des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées.

En 2019, le gouvernement danois a procédé à un «changement de paradigme» en ce qui concerne ses politiques relatives à l’immigration et aux réfugié·e·s. Celles-ci ne sont plus axées sur le soutien à l’intégration mais sont au contraire destinées à favoriser une durée de protection courte et l’usage de mesures visant à encourager un retour dès que possible. L’un des éléments de ce changement a été d’accorder des permis de séjour temporaires aux réfugié·e·s ayant besoin d’une protection au lieu de leur accorder un permis de séjour permanent comme auparavant. En décembre 2019, la Commission d’appel des réfugiés a refusé l’asile à trois ressortissantes syriennes originaires de Damas, indiquant qu’elles ne risquaient pas d’être victimes de persécutions en raison des «conditions générales» dans la zone. La Commission a en partie fondé sa décision sur un rapport des services d’immigration danois du 21 février 2019, d’après lequel les Syrien·ne·s originaires de Damas ne risquaient pas de «violences généralisées à Damas». Dans ce contexte, le ministère de l’Immigration et de l’Intégration a décidé en juin 2020 d’accélérer le réexamen des permis de séjour d’environ 900 réfugié·e·s originaires de Damas qui avaient obtenu une protection temporaire en raison des violences généralisées en Syrie. Depuis février 2021, ce réexamen concerne également les personnes originaires du gouvernorat de Rif Dimashq.

Social media guide

Targets: Minister of Immigration and Integration, Mattias Tesfaye: @mattiastesfaye / Office of the Danish Prime Minister: @Statsmin
Hashtag: #SyriaNotSafe
Suggested Messaging: Denmark must continue protecting all Syrians in Denmark, including those with temporary residency permits. All Syrians are in need of protection until a durable and fundamental change takes place in Syria. #SyriaNotSafe [Link to UA]

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