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Startseite Urgent Actions 2021 04 Sahrawi prisoner’s health in danger Sahrawi activist detained incommunicado
FI 037/21-1
Maroc / Sahara occidental
Aktiv seit 11. Juni 2021 | Noch 20 Tage Laufzeit
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24.08.2021: Latest News and Deadline extended

On 15 July, Mohamed Lamine Haddi – a Sahrawi activist held in solitary confinement since 2017 in Tiflet II prison, Morocco- was permitted to make a 5 minute phone call to his family for the first time since 9 April this year. His lawyer told Amnesty International that Amnesty’s support of Mohamed’s case, through both the UA and relief aid, has been invaluable for this small but significant progress. But Mohamed’s continues to be subjected to grave human rights violations, as he:

  • Remains in solitary confinement, which he has been held in since 2017, in a cell of around 5m² and is still not allowed family visits
  • Has never been permitted to see a doctor and his health continues to deteriorate
  • Was transferred to Kenitra prison (still in solitary confinement) against his wishes. But he is due to be sent back to Tiflet II prison, 1227 km from his family, soon.

We are therefore extending the appeal deadline and ask you to continue sending appeals, calling for an end to Mohamed’s solitary confinement; for him to be granted immediate and regular access to his lawyer, family and adequate medical care; and for him to be granted a fair retrial.

Thank you so much for your continued support and action.

Un militant sahraoui détenu au secret

AI-Index: MDE 29/4275/2021

Les proches et l’avocate du militant sahraoui emprisonné Mohamed Lamine Haddi sont sans nouvelles de lui depuis le 9 avril 2021, date à laquelle il les a appelés au téléphone pour leur dire que les autorités pénitentiaires avaient menacé de le mettre au «cachot», une petit cellule souterraine, si sa famille n’arrêtait pas de demander publiquement sa libération. Mohamed Lamine Haddi est détenu à l’isolement à la prison de Tiflet II, à Rabat, depuis 2017, année de sa condamnation à 25 ans d’emprisonnement dans le cadre du procès collectif et inique de «Gdeim Izik». Son état de santé s’est fortement dégradé depuis qu’il a observé une grève de la faim de 69 jours pour protester contre les mauvais traitements qui lui étaient infligés.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Mohamed Lamine Haddi est un militant sahraoui qui a participé aux actions de protestation du camp de Gdeim Izik en 2010, en relation avec la situation sociale et économique des Sahraouis. En novembre 2010, il a été arrêté lors des violents affrontements ayant suivi le démantèlement du camp. En 2013, il a été condamné à 25 ans de réclusion pour participation et soutien à une «association de malfaiteurs», et participation à des violences contre des agents de la force publique ayant entraîné la mort avec l’intention de la donner, en vertu des articles 293, 129 et 267 du Code pénal marocain. Le tribunal militaire qui a jugé Mohamed Lamine Haddi et d’autres Sahraouis n’a pas enquêté sur les allégations des accusés, selon lesquelles ils avaient été forcés de signer des «aveux» sous la torture. Un tribunal civil a confirmé la condamnation de Mohamed Lamine Haddi en 2017, en s’appuyant sur les déclarations dont il a dit qu’elles lui avaient été arrachées sous la torture.

Selon l’avocate de Mohamed Lamine Haddi, durant sa première année à la prison de Tiflet II, il était uniquement autorisé à sortir de sa cellule 15 minutes par jour, seul. Depuis lors, il a la possibilité de passer une heure par jour hors de sa cellule, toujours seul. En hiver, il ne peut pas prendre de douches chaudes comme les autres détenus et, le 14 décembre 2020, le directeur de la prison a ordonné que tous ses effets personnels soient confisqués. Depuis son arrivée à Tiflet II, Mohamed Lamine Haddi ne peut pas recevoir de visites de son avocate, et les visites de sa famille ont été interdites en mars 2020. Le contexte de la pandémie de COVID-19 ne justifie pas l’interdiction des parloirs avec la famille pour une période aussi longue. Le 16 janvier 2021, l’avocate de Mohamed Lamine Haddi a écrit au procureur du roi et au directeur de la prison de Tiflet II afin de demander une enquête sur ses conditions de détention. Aucun des deux n’a répondu. Avant d’entamer sa grève de la faim, Mohamed Lamine Haddi a déclaré à son avocate qu’il préfèrerait mourir plutôt que continuer à subir les conditions prévalant à Tiflet II, qui se trouve à 1 227 kilomètres du lieu où vit sa famille, Laayoune, au Sahara occidental.

Mohamed Lamine Haddi a commencé à cesser de s’alimenter le 17 janvier 2021. Ses appels téléphoniques hebdomadaires d’une durée de 15 minutes à sa famille ont été interdits à compter du 22 février 2021. Dans une déclaration publiée le 13 mars 2021, sa famille a affirmé ne rien savoir de sa situation actuelle. Mohamed Lamine Haddi a été autorisé à parler au téléphone avec sa mère pendant une minute et demie le 23 mars ; il lui a dit que les autorités carcérales l’avaient alimenté de force. Sa mère a expliqué à Amnesty International qu’il semblait très affaibli et pouvait à peine parler. Il lui a dit qu’il souffrait d’une paralysie partielle du côté gauche. Le 25 mars, Mohamed Lamine Haddi a pu appeler sa mère pour lui dire qu’il avait été temporairement transféré à la prison de Kénitra pour y passer des examens universitaires. Son transfert a été effectué sans que Mohamed Lamine Haddi ni sa famille n’en aient été informés au préalable. Mohamed Lamine Haddi a dit à ses proches qu’il continuait à souffrir d’une paralysie partielle, ainsi que de pertes de mémoire et de douleurs à la main gauche. Les autorités carcérales continuent à le priver du droit de voir un médecin. Les autorités ont fait de même avec Abdeljalil Laaroussi, un militant sahraoui, en 2017. L’avocat d’Abdeljalil Laaroussi a déclaré à Amnesty International que, afin de dissimuler son état de santé, les autorités l’avaient transféré à la prison de Bouzarkene afin qu’il y passe des examens universitaires, et l’avaient forcé à se faire photographier.

Deux autres détenus de Gdeim Izik, Sidi Abdallah Abbahah et Bachir Khadda, sont également détenus à l’isolement à Tiflet II, à 1 227 km de Laayoune, où vivent leurs proches. Selon leur avocat, ils sont tous victimes de torture psychologique, de harcèlement et de mauvais traitements. Ils passent au moins 23 heures par jour dans des cellules d’environ 5 m². Sidi Abdallah Abbahah a déclaré à leur avocat que les gardiens et le directeur de la prison les insultaient fréquemment et les menaçaient de torture, de mort et de les priver du droit de prendre une douche. Depuis 2017, ils ont fait plusieurs grèves de la faim afin de protester contre leur placement prolongé à l’isolement et les mauvais traitements qu’ils subissent.

Les normes internationales relatives aux droits humains, telles que l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), définissent la détention à l'isolement comme l’isolement d’un détenu pendant 22 heures par jour ou plus, sans contact humain réel. Elles disposent qu’une détention prolongée à l'isolement – soit plus de 15 jours consécutifs – est considérée comme un traitement cruel, inhumain ou dégradant. En vertu de la législation pénitentiaire marocaine, la détention à l'isolement doit être une mesure exceptionnelle, uniquement imposée à titre de protection pour les prisonniers et prisonnières. Par ailleurs, le Code pénal marocain érige la torture en infraction.

Le Sahara occidental fait l’objet d’un litige territorial entre le Maroc, qui a annexé ce territoire en 1975 et revendique sa souveraineté sur celui-ci, et le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui appelle à la création d’un État indépendant. Ces dernières années, l’accès au Sahara occidental est devenu de plus en plus difficile pour les observateurs extérieurs alors que la situation des droits humains continuait à se détériorer. Le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas donné suite aux appels d'Amnesty International et d'autres l’incitant à adjoindre une composante droits humains à la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), ce qui permettrait de surveiller les violations des droits humains et d’en rendre compte.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Rédigez un tweet: le tweet suggéré (en anglais) s'affiche dans le champ jaune à droite.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 19 octobre 2021. (délai prolongé)
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois, de préférence en arabe, français, anglais ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Chef du gouvernement,

Je vous écris pour vous faire part de ma grave préoccupation concernant la détention au secret du militant sahraoui Mohamed Lamine Haddi, incarcéré à la prison de Tiflet II, à Rabat, au Maroc.

L’avocate et les proches de Mohamed Lamine Haddi sont sans nouvelles de lui depuis le 9 avril, date à laquelle il leur a téléphoné pour les informer que le directeur de la prison de Tiflet II avait menacé de le placer dans une petite cellule de type cachot si sa famille continuait de parler publiquement de son cas. Selon son avocate, Mohamed Lamine Haddi a déjà été placé dans une cellule de ce type en 2018 à titre de sanction. Elle a décrit une petite pièce de 2 m2, sans fenêtre, robinet ni toilettes. Cette cellule est connue sous le nom de «cellule disciplinaire» ou «cercueil» car elle en a la taille. Depuis le 9 avril, la famille de Mohamed Lamine Haddi a téléphoné à plusieurs reprises au procureur du roi et au directeur de la prison, sans réponse. Son avocate et ses proches ont appelé séparément la prison le 1er juin, mais on leur a raccroché au nez quand ils ont prononcé le nom de Mohamed Lamine Haddi.

La santé de Mohamed Lamine Haddi se dégrade depuis la grève de la faim de 69 jours qu’il a entamée en janvier pour demander qu’on cesse de le maltraiter. Le 23 mars, il a dit à sa famille que les gardiens de la prison avaient mis un terme à sa grève de la faim en l’alimentant de force, qu’il n’avait pas reçu de soins médicaux pendant sa grève de la faim et qu’il souffrait d’une paralysie partielle, de tremblements, de pertes de mémoire et de fortes douleurs. Son avocate craint que l’absence de nouvelles de lui depuis avril ne soit le signe d’une détérioration de son état de santé. Depuis le 17 septembre 2017, les autorités détiennent Mohamed Lamine Haddi et d’autres prisonniers de Gdeim Izik à l’isolement à la prison de Tiflet II. Mohamed Lamine Haddi est seul dans sa cellule pendant au moins 23 heures par jour, sans aucun contact avec les autres détenus. Les visites familiales sont interdites depuis mars 2020 en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19.

Compte tenu de tous ces éléments, je vous appelle à mettre un terme au placement à l’isolement de Mohamed Lamine Haddi, à lui permettre de recevoir immédiatement des soins médicaux et à veiller à ce que ses conditions de détention soient conformes aux normes internationales. Je vous engage également à faire en sorte qu’il puisse entrer régulièrement en contact avec sa famille et ses avocats, et – conformément aux Règles Nelson Mandela, dont la règle 59 dispose que «les détenus doivent être placés, dans la mesure du possible, dans des prisons situées près de leur domicile» – à permettre que Mohamed Lamine Haddi et les autres prisonniers de Gdeim Izik soient transférés à Laayoune afin d’être plus proches de leur famille. Enfin, je vous prie instamment de faire rejuger Mohamed Lamine Haddi et les autres prisonniers de Gdeim Izik dans le cadre d’un procès équitable conforme aux normes internationales.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef du gouvernement, l'expression de ma haute considération.

Appels à

Chef du gouvernement du Royaume du Maroc
Saad Eddine El Othmani
Palais royal - Touarga
Rabat
Maroc

Fax: +212537771010
Twitter: @ChefGov_ma / @Elotmanisaad

Formule d’appel: Monsieur le Chef du gouvernement,

 

→ Envoi de courier dans le monde - info générale:
L’envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays.
Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

 

Copies à

Ambassade du Royaume du Maroc
Helvetiastrasse 42
3005 Berne

Fax: 031 351 03 64
E-mail: sifamaberne2@bluewin.ch ; sec_eco_amb@bluewin.ch

 

Suggested Tweets
  • The family of Sahrawi activist Mohamed Haddi haven’t heard from him since 9 April. His health is deteriorating after over three years in solitary confinement and no access to medical care. We call on the Moroccan authorities to investigate his prison conditions and end his solitary confinement.
  • Moroccan authorities threatened to put Sahrawi activist Mohamed Haddi in an isolated dungeon cell if his family did not stop fighting for his release. Mohamed has been in solitary confinement for over 3 years. @ChefGov_Ma must end Mohamed’s solitary confinement and investigate his prison conditions

Target – Head of Government:

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