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Startseite Urgent Actions 2021 03 Release activist and end prosecution Activist’s detention extended
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Russie
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News 2.8.2021

As of  28 July, Mikhail Iosilevich had spent six months in pre-trial detention. His lawyers maintain that this is the maximum time someone could be held on remand under the charges that he has. Yet, as you will remember on 23 June the Moskovsky District Court in Nizhnii Novgorod extended his detention on remand until 28 August. On 27 July, the lawyers tried to contest this decision but their petition was rejected.

On 28 July, Mikhail Iosilevich’ lawyers  submitted another petition to court – to close down the case under the charges of «participation in the activities of an undesirable organization» (Article 284.1) in connection with a decision of a cassation court they had received on that day.  In the decision dated 29 June, the First Cassation Court quashes one of Mikhail Iosilevich’ administrative convictions for alleged cooperation with an «undesirable organization». Thus, the requirement for criminal prosecution established in law at the moment of initiating the criminal case against Mikhail (that a person must be punished for cooperation with «undesirable organizations» at least twice within a year under administrative law before being prosecuted under criminal law ) is not observed. The lawyers call for Mikhail Iosilevich’ immediate release.

La détention d’un militant est prolongée

AI-Index: EUR 46/4503/2021

Le 23 juin, un tribunal de district de Nijni Novgorod a renouvelé la détention arbitraire de Mikhaïl Iossilevitch jusqu’au 28 août. Son procès pourrait s’ouvrir en septembre. Il est accusé de coopération avec une organisation «indésirable», une «infraction» passible de six ans de prison. Mikhaïl Iossilevitch est pris pour cible parce qu'il a exercé pacifiquement ses droits à la liberté d'expression et d'association. Il doit être libéré immédiatement et toutes les charges retenues contre lui doivent être abandonnées.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

La loi sur les «organisations indésirables», adoptée en mai 2015, fait partie des mesures prises par les autorités russes pour réprimer la liberté d'association et d'expression (pour plus d’informations, voir le document suivant (en anglais): https://www.amnesty.org/fr/documents/eur46/2223/2015/fr/), et a introduit des amendements à diverses lois russes. D'après cette loi, le bureau du procureur général peut décider qu'une organisation non gouvernementale étrangère ou internationale est «indésirable» s'il estime qu'elle représente une menace pour l'«ordre constitutionnel, la capacité de défense et la sûreté de l'État». Une organisation «indésirable» doit immédiatement cesser toutes ses activités en Russie, et toute coopération ou association avec elle est alors considérée comme illégale et comme une infraction. Après deux peines prononcées en un an au titre de l’article 20.33 du Code russe des infractions administratives pour coopération avec une organisation «indésirable», le «contrevenant» peut être poursuivi au titre de l’article 284.1 du Code pénal pour d'autres violations de la loi sur les organisations «indésirables». En juin et juillet 2021, le président Vladimir Poutine a promulgué des lois introduisant de nouveaux motifs pour l’ouverture de poursuites administratives et pénales, et prévoyant des sanctions plus sévères pour la «coopération» avec des organisations «indésirables». Cette loi a été utilisée arbitrairement pour interdire en Russie un certain nombre d'organisations étrangères, surtout celles qui apportaient des fonds à la société civile. Il existe actuellement 40 organisations considérées comme «indésirables» sur la liste officielle, et neuf d’entre elles ont été ajoutées en mai et juin 2021.

Le 26 avril 2017, les services du procureur général ont déclaré «indésirables» Otkrytaya Rossia et Open Russia Civic Movement, des organisations enregistrées au Royaume-Uni (toutes deux fondées par un opposant en exil au président Vladimir Poutine, Mikhaïl Khodorkovski). Il existait un mouvement russe nommé Otkrytaya Rossia (Russie ouverte) - une initiative qui rassemblait des militant·e·s en Russie, et qui a depuis lors été dissoute afin que ses membres soient à l’abri des poursuites - qui n’était pas une organisation enregistrée, et n’était pas non plus une organisation étrangère. Les militant·e·s associés à Otkrytaya Rossia sont pourtant considérés par les autorités russes comme des membres d'une organisation étrangère interdite, et encourent des poursuites. Des dizaines de militant·e·s ont été condamnés à des amendes pour leurs activités, au titre du Code des infractions administratives. Trois personnes ont pour l’instant été condamnées pour coopération avec une organisation «indésirable». En février 2020, un tribunal d'Ekaterinbourg, dans la région de l’Oural, a condamné l'ex-coordinateur d'Otkrytaya Rossia, Maxime Vernikov, à 300 heures de travaux d’intérêt général. En octobre 2020, un tribunal de Krasnodar, dans le sud de la Russie, a condamné Iana Antonova, elle aussi ancienne coordinatrice et militante d'Otkrytaya Rossia, à 240 heures de travaux d’intérêt général. Enfin, le 18 février 2021, un tribunal de Rostov-sur-le-Don, dans le sud de la Russie, a condamné Anastassia Chevtchenko, elle aussi ancienne coordinatrice d'Otkrytaya Rossia et première personne à être poursuivie au titre de cette loi, à une peine de quatre ans d’emprisonnement avec sursis et quatre ans de mise à l'épreuve.

Mikhaïl Iossilevitch est militant politique, militant de la société civile et leader local des Pastafariens (adeptes de l'Église du Monstre en spaghetti volant). Il a soutenu et organisé plusieurs évènements locaux, dont un rassemblement anti-corruption et une «Monstration» (défilé faisant écho à des slogans absurdes pour protester contre les restrictions de la liberté d'expression). Il a été condamné à des amendes en juillet 2019 et juin 2020 au titre de l'article 20.33 du Code russe des infractions administratives («participation aux activités d’une organisation indésirable») pour avoir mis des locaux à disposition (son café, qui héberge aussi l'Église pastafarienne) du forum du peuple libre, initiative civique à laquelle ont assisté des opposant·e·s, notamment des membres d'Otrkytaya Rossia. Les poursuites pénales visant Mikhaïl Iossilevitch ont été lancées le 29 septembre 2020. D’après l'enquête, entre les 2 et 9 septembre 2020, il a mis son café à disposition d'un groupe de l'opposition associé à Otkrytaya Rossia, pour la formation d'observateurs électoraux. Le 1er soctobre, des agents des forces de l’ordre ont fouillé son appartement, son café et les domiciles de cinq autres militant·e·s de Nijni Novgorod, dont Irina Slavina, journaliste indépendante et rédactrice en chef du média en ligne Koza Press. Le lendemain, Irina Slavina s'est s'immolée par le feu devant le bureau local du ministère de l'Intérieur. Elle a laissé le message suivant sur sa page Facebook: «Je vous demande d’imputer ma mort à la Fédération de Russie.» Depuis des mois, elle était la cible d'amendes et de poursuites.

En janvier 2021, une deuxième information judiciaire a été ouverte contre Mikhaïl Iossilevitch, au motif qu'il n'aurait pas signalé sa seconde nationalité (israélienne) aux autorités russes. Le militant affirme qu'il les en avait dûment informées, comme l'exige la loi. Le 30 janvier, un tribunal de district de Nijni Novgorod a prononcé son placement en détention provisoire en relation avec des menaces qu’il aurait adressées à un témoin dans son affaire. En avril, l’enquête a donné lieu à l’ouverture d’une troisième affaire contre le militant - en vertu de l’article 119 (2) du Code pénal - en relation avec ces menaces, bien que ces allégations soient infondées.

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