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Startseite Urgent Actions 2021 02 Two family members disappeared in Chechnya
UA 020/21
Russie (Tchétchénie)
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Deux membres d’une famille victimes de disparition forcée

AI-Index: EUR 46/3719/2021

L’enlèvement le 4 février de Salekh Magamadov et d’Ismaïl Issaïev (respectivement 20 et 17 ans) par les forces de police, a été suivi de leur transfert en Tchétchénie. Ces deux personnes avaient fui la Tchétchénie en 2020, à la suite d’une détention arbitraire, et elles avaient dénoncé des actes de torture perpétrés à leur encontre pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev craignaient d’autres représailles, notamment en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, réelles ou supposées. On ignore où ces deux personnes se trouvent actuellement. Elles ont été victimes d’une disparition forcée, leur intégrité physique et mentale est en danger et leurs vies sont menacées.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev, qui ont respectivement 20 et 17 ans, sont depuis longtemps la cible des autorités tchétchènes. Selon des informations publiées par les médias, en 2019, Ismaïl Issaïev a subi à l’âge de 16 ans des violences et des persécutions en raison de son orientation sexuelle et de son identité de genre, réelles ou supposées. Son enlèvement par les forces de police a été suivi de violences physiques à son encontre et de sa détention dans un lieu inconnu durant sept jours, avant sa remise en liberté contre rançon. Le 30 mars 2020, Ismaïl Issaïev et Salekh Magamadov ont été victimes d’une arrestation arbitraire de la part des forces de police tchétchènes qui a conduit à leur détention dans les locaux de la police de patrouille. Là, d’après leur récit, ont été perpétrés des actes de torture et d’autres mauvais traitements en représailles de leur gestion d’une chaîne Telegram destinée aux jeunes, «Ossal Nakh 95», qui contenait des messages critiquant les autorités et les traditions tchétchènes. Leur remise en liberté a eu lieu en mai, à la suite d’une publication sur Internet d’une vidéo contenant leurs «excuses» forcées. Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev ont fui la Tchétchénie en juillet 2020 de crainte de subir d’autres représailles, notamment en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, réelles ou supposées. Le Réseau LGBT russe leur a apporté son aide pour leur déménagement à Nijni Novgorod, en Russie centrale, en raison de craintes persistantes pour leur sécurité.

Le 4 février, le Réseau LGBT russe a signalé que les forces de police avaient arrêté Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev dans leur appartement de Nijni Novgorod. L’une des deux victimes a réussi à appeler rapidement le Réseau LGBT russe pendant la perquisition de l’appartement, et l’association leur a immédiatement envoyé un avocat. Ce dernier est arrivé dans un appartement vide où une descente de police violente avait manifestement eu lieu. La police locale a fini par lui confirmer avoir appréhendé Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev et par lui indiquer leur transfert en voiture pour Goudermes, en Tchétchénie. La police n’a transmis aucune autre information relative à l’affaire.

À leur arrivée à Goudermes, dans l’après-midi du 6 février, Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev ont subi un interrogatoire au poste de police local. Leur avocat n’a pas pu les voir et il n’a reçu aucune information détaillée sur l’affaire. Leur remise en liberté, aux alentours de 20 heures, a été immédiatement suivie d’une nouvelle arrestation dès que Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev ont quitté le poste de police. Cette arrestation n’a été justifiée d’aucune manière et a entraîné leur transfert en voiture jusqu’au village de Sernovodsk, à environ 90 kilomètres de là, toujours en Tchétchénie. Leur père et leur avocat leur ont emboîté le pas. À Sernovodsk, l’avocat s’est une nouvelle fois vu refuser l’autorisation de les voir ou d’entrer dans le poste de police. Selon lui, il était environ 23 heures lorsqu’un haut responsable tchétchène est arrivé au poste de police et, en collaboration avec des policiers, a obligé leur père à abandonner ses tentatives de les faire représenter par l’avocat et de les voir, malgré son statut de responsable légal d’Ismaïl Issaïev qui n’avait pas encore atteint l’âge de la majorité. Le Réseau LGBT russe a ensuite envoyé un autre avocat en Tchétchénie.

Lorsque ce dernier s’est présenté au poste le lendemain, c’est-à-dire le 7 février, les policiers ne l’ont pas autorisé à voir Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev et ont refusé d’accepter sa plainte officielle. Un responsable local de la police a indiqué à l’avocat qu’un autre organisme, le Comité d’enquête de la République tchétchène, interrogeait actuellement Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev. Néanmoins, ce responsable a refusé de révéler les raisons de leur mise en détention et de partager tout élément relatif au dossier de l’affaire. Depuis ce jour, leur localisation est inconnue de leur avocat et de leur père. Le 8 février, la Cour européenne des droits de l’homme a requis la prise de mesures urgentes par les autorités russes afin de veiller à ce que Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev puissent s’entretenir librement et sans délai avec l’avocat·e de leur choix et avec les membres de leur famille, et de garantir leur examen immédiat par un professionnel de santé indépendant.

Au fil des années, les défenseur·e·s des droits humains ont recensé des violations généralisées des droits humains en Tchétchénie, telles que des détentions arbitraires massives, des actes de torture et autres mauvais traitements, et des exécutions extrajudiciaires. Les personnes qui critiquent les autorités tchétchènes, sur les réseaux sociaux par exemple, s’exposent à des représailles sévères. Salman Tepsourkaïev modérait «1ADAT», une chaîne Telegram populaire. Il a été enlevé en septembre 2020 dans le territoire de Krasnodar, dans le sud de la Russie, par des hommes appartenant semble-t-il aux forces de l’ordre tchétchènes; il a ensuite été conduit dans un lieu tenu secret en Tchétchénie. Depuis, personne ne sait le sort qui a été réservé à Salman Tepsourkaïev ni le lieu où il se trouve, malgré l’ouverture théorique d’une enquête pénale à la fin du mois de novembre 2020 sur sa disparition forcée.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 15 avril 2021.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en russe ou dans votre propre langue.
  • Info COVID-19 - Distribution du courrier dans le monde:
    L’envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays. Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse, dans les Restrictions de circulation, si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
    Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

Modèle de lettre

Monsieur le Procureur général,

Je suis vivement préoccupé·e par la disparition forcée de Salekh Magamadov, 20 ans, et d’Ismaïl Issaïev, 17 ans. Selon le Réseau LGBT russe, ces deux personnes ont été appréhendées par les forces de police dans un appartement de Nijni Novgorod le 4 février 2021 au cours d’une intervention s’apparentant à un enlèvement, puis elles ont été transférées de force à Goudermes, en Tchétchénie. Leur avocat n’a pas pu les voir et s’est vu refuser l’accès à toute information liée aux procédures pénales enclenchées. Leur interrogatoire s’est déroulé en toute illégalité, en l’absence de leur avocat ou de membres de leur famille, bien que l’une des personnes concernées ait été mineure. Toutes deux ont été remises en liberté, en théorie, mais elles ont été de nouveau arrêtées immédiatement après et conduites d’abord au village de Sernovodsk, puis vers une destination inconnue. Leurs avocats et leur famille ignorent la raison de leur interpellation, leur état de santé actuel et leur localisation. Ces eux personnes risquent d’être victimes de torture et d’autres mauvais traitements, et leurs vies sont peut-être en danger.

Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev avaient déjà subi une privation de liberté illégale ainsi que des actes de torture et d’autres mauvais traitements aux mains des autorités tchétchènes. Leur arrestation arbitraire par les forces de police tchétchènes le 30 mars 2020 s’est traduite par une détention illégale qui a duré jusqu’en mai, simplement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment de:
- prendre sans délai des mesures visant à établir et à indiquer le lieu où se trouvent Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev, et à veiller à ce qu’aucun acte de torture ou d’autres mauvais traitements ne leur soit infligé;
- veiller à leur libération immédiate, à moins d'une inculpation pour une infraction reconnue par la loi, auquel cas Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev devraient recevoir l'autorisation de contacter immédiatement et librement l'avocat·e de leur choix;
- garantir le respect plein et entier de leurs droits humains, conformément aux obligations de la Russie en vertu du droit international et notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

Appels à

Procureur général
Igor Viktorovich Krasnov
Prosecutor General’s Office
Ul. Bolshaya Dmitrovka, 15A
Moscow GSP-3, 125993
Fédération de Russie

Fax: +7 (495) 987 58 41
Twitter: @Genproc
Formulaire en ligne:
https://epp.genproc.gov.ru/web/gprf/internet-reception/personal-receptionrequest

Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

 

 

Copies à

Ambassade de la Fédération de Russie
Brunnadernrain 37
3006 Berne

Fax: 031 352 55 95
E-mail: rusbotschaft@bluewin.ch
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