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UA 162/20
Iran
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Un prisonnier austro-iranien est en danger

AI-Index: MDE 13/3301/2020

Massud Mossaheb, binational autrichien et iranien âgé de 73 ans, purge une peine de 10 ans de prison prononcée à l’issue d’un procès manifestement inique pour des atteintes à la sécurité nationale formulées en termes vagues. Il est incarcéré à la prison d’Evin à Téhéran et souffre de graves problèmes médicaux, notamment d’insuffisance cardiaque et de diabète. Il est exposé à un risque accru de maladie grave ou de mort s’il contracte le COVID-19.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Massud Mossaheb souffrait de problèmes de santé avant son incarcération et était suivi par des spécialistes afin de recevoir les soins médicaux adaptés. D’après les informations dont dispose Amnesty International émanant de sources bien informées, et d’après une lettre que Massud Mossaheb a écrite aux autorités depuis l’intérieur de la prison le 5 août 2020 pour solliciter des traitements médicaux, il souffre de plusieurs problèmes graves et a subi de nombreuses opérations par le passé. Il souffre d’une maladie cardiaque, de diabète, d’insuffisance rénale, de stéatose hépatique et de problèmes musculo-squelettiques au niveau du genou, des pieds et du dos. Il souffre aussi d’épisodes récurrents de diverticulite, inflammation intestinale pour laquelle il devait être opéré afin de lui retirer certaines parties de l’intestin, lorsqu’il a été arrêté en janvier 2019. Il avait précédemment eu une attaque ischémique transitoire (AIT), aussi appelée «mini-AVC», affection grave se traduisant par une interruption temporaire de l'approvisionnement en sang du cerveau. En 2011, il a souffert de complications lorsqu’il s’est fait retirer la prostate. Il y a plusieurs années, sa glande thyroïde a été retirée lors d'une intervention chirurgicale et il doit prendre des médicaments adaptés. Il a été privé d’accès à des soins médicaux adéquats et de la possibilité de consulter des spécialistes en dehors de la prison. Pendant un certain temps, il a également été privé de ses médicaments quotidiens.

Ingénieur mécanicien, Massud Mossaheb travaille dans l’industrie aérospatiale depuis des décennies. Ces dernières années, il a travaillé comme consultant auprès de différentes entreprises et a été arrêté à Téhéran alors qu’il accompagnait une délégation représentant Med Austron, entreprise spécialisée dans la radiothérapie qui propose des recherches et des traitements pour le cancer. Dans le cadre d’une joint-venture avec l’Iran, l’entreprise a travaillé avec les autorités autrichiennes et les ministères iraniens de la Santé et des Affaires étrangères, ainsi que l’Organisation de l'énergie atomique d'Iran, en vue de construire un hôpital proposant des thérapies par ions. Massud Mossaheb est aussi l’un des cofondateurs de la Société d’amitié irano-autrichienne, ONG basée en Autriche qui œuvre à resserrer les liens avec l’Iran.

Après son arrestation en janvier 2019 et durant sa détention dans une chambre d’hôtel, des agents du ministère du Renseignement lui ont dit qu’ils le surveillaient et l’observaient depuis 20 ans et considéraient chaque voyage et chaque congé effectué en Iran pendant cette période comme un signe d’espionnage. Trois jours après son arrestation, il a été transféré à la section 209 de la prison d’Evin, sous contrôle du ministère du Renseignement, où il a été soumis à la torture et à des mauvais traitements ; il a notamment été privé de ses lunettes, sans lesquelles il ne voit pas correctement. Il n’a pas pu recevoir de visites de sa famille avant le 16 avril 2019. Environ 50 jours après sa détention, il a été transféré de l’isolement à une cellule surpeuplée, dans la section de quarantaine de la prison et est actuellement incarcéré à la section 7. Le 29 juillet 2019, les autorités pénitentiaires ont demandé à son épouse de lui amener un costume à la prison pour une interview télévisée. Menacé de retourner à l’isolement s’il refusait cette interview, il a été contraint de porter ce costume et de lire des «aveux», faisant plusieurs prises devant deux caméras.

Durant le procès de Massud Mossaheb, qui s’est déroulé entre le 1er février et le 26 avril 2020, ces «aveux» forcés ont été retenus à titre de preuves contre lui. Dans le jugement de la cour, le parquet a fait valoir qu’il collaborait avec les services de renseignement d’Israël et d’Allemagne depuis 20 ans et s’était servi de sa position au sein de la Société d’amitié irano-autrichienne comme couverture pour mener ses activités et transmettre des renseignements sur l’Iran à ces deux pays, et qu’il avait reçu de l’argent à titre de «compensation financière pour ses services d’espionnage». Le 13 juillet 2020, son avocat a été informé par les autorités que le jugement avait été confirmé et était définitif. Le 11 août, le porte-parole du ministère de la Justice, Gholamhossein Esmaili, a annoncé la déclaration de culpabilité et la peine de Massud Mossaheb lors de sa conférence de presse hebdomadaire. Le 13 août, la Radio-télévision de la République islamique d’Iran, contrôlée par l’État, a diffusé une vidéo de propagande présentant les «aveux» forcés de Massud Mossaheb.

Amnesty International a déjà fait part de son inquiétude quant à la situation des prisonniers en Iran en cette période marquée par la pandémie de COVID-19, d’autant que les autorités iraniennes ne protègent pas suffisamment la population carcérale. Des lettres officielles qui ont fuité révèlent que le ministère de la Santé n’a pas tenu compte des demandes répétées de l’Organisation des prisons en Iran qui réclamait des ressources adéquates permettant d’endiguer la propagation du virus dans les prisons. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la population carcérale est particulièrement exposée aux maladies infectieuses comme le COVID-19 et les conditions de détention peuvent exacerber les risques, dont le risque de taux de transmission accrus, notamment dans les établissements surpeuplés et lorsque les systèmes de santé sont de moindre qualité que dans l’ensemble de la société.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 31 décembre 2020.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en persan, anglais ou dans votre propre langue.
  • Info COVID-19 - Distribution du courrier dans le monde:
    L’envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays. Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse, dans les Restrictions de circulation, si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
    Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

Modèle de lettre

Monsieur Raisi,

L’état de santé de Massud Mossaheb, ressortissant austro-iranien âgé de 73 ans, détenu arbitrairement à la prison d’Evin à Téhéran, décline et sa vie pourrait être en danger. Il souffre de graves problèmes de santé, notamment d’insuffisance cardiaque et rénale, de diabète et d’hypertension, pour lesquels il a besoin de soins médicaux spécialisés et d’un accès quotidien à des traitements. Selon des sources bien informées, les autorités refusent de le transférer pour consulter un cardiologue en dehors de la prison, malgré les recommandations d’un médecin de la prison. La propagation du COVID-19 dans les établissements pénitentiaires en Iran l’expose au risque accru de maladie grave ou de mort en raison de son âge et de ses problèmes de santé existants.

Massud Mossaheb a été arrêté à Téhéran le 29 janvier 2019 par des agents du ministère du Renseignement. Selon des sources bien informées, ils l’ont retenu dans une chambre d’hôtel pendant trois jours, où il a été soumis à la torture, notamment privé de sommeil, interrogé en l’absence d’un avocat et contraint à signer deux documents en échange de fausses promesses de libération et de retour en Autriche. Ils l’ont ensuite transféré à la section 209 de la prison d’Evin où, selon des sources bien informées, il a été torturé, notamment en étant placé à l’isolement prolongé, privé de soins médicaux, menacé de flagellation et bombardé de fortes lumières électriques 24 heures sur 24, ce qui l’a empêché de dormir et a provoqué une souffrance mentale. À trois reprises entre le 31 juillet et le 7 août 2019, il a été emmené hors de la prison, conduit à l’hôtel où il avait été retenu juste après son arrestation et contraint de lire devant une caméra des «aveux» déjà rédigés où il s’accusait lui-même. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat pendant la phase de l’enquête et le juge présidant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a rejeté l’avocat qu’il avait choisi et désigné à la place un avocat figurant sur une liste approuvée par l’État. Il a pu s’entretenir avec cet avocat pour la première fois le 2 octobre 2019.

Le 27 avril 2020, il a été reconnu coupable d’«espionnage pour le compte de l’Allemagne», de «collaboration avec un gouvernement hostile», en référence à Israël, et de «réception de fonds illicites» émanant de ces deux gouvernements. Il a été condamné à 22 ans de prison. Il a nié toutes ces accusations. Son procès fut manifestement inique, le tribunal s’appuyant sur des «aveux» entachés par la torture alors qu’il s’est rétracté pendant l’audience et a déclaré au juge qu’il les avait faits sous la torture. Sa condamnation a été confirmée lors d’une audience en appel. Selon les dispositions iraniennes relatives aux condamnations, il doit purger 10 ans derrière les barreaux. Le 13 août 2020, les médias d’État ont diffusé ses «aveux» forcés dans une vidéo de propagande. Amnesty International estime que l’incarcération de Massud Mossaheb est arbitraire, la procédure pénale à laquelle il a été soumis s’étant avérée contraire aux règles d’équité les plus élémentaires et n’ayant pas respecté les normes internationales d’équité des procès.

Je vous demande d’annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation de Massud Mossaheb et de le libérer, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction reconnue par le droit international et jugé conformément aux normes internationales d’équité des procès. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, je vous engage à le libérer de toute urgence pour motifs médicaux car, en tant que personne âgée souffrant de problèmes de santé, il est exposé à un risque accru de maladie grave ou de mort s’il contracte le virus en prison. Dans l’attente de sa libération, je vous prie de veiller à ce qu’il reçoive des soins médicaux adaptés, puisse communiquer avec ses proches et consulter l’avocat de son choix, et bénéficie de l’assistance consulaire des autorités autrichiennes.

Veuillez agréer, Monsieur Raisi, l'expression de ma haute considération.

Appels à

Responsable du pouvoir judiciaire – Ebrahim Raisi
c/o Mission permanente de l’Iran auprès de
l’Organisation des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève

Formule d’appel: Monsieur Raisi,

 

 

Copies à

Ambassade de la République Islamique d'Iran
Thunstrasse 68
Case Postale 227
3000 Bern 6

Fax: 031 351 56 52
E-mail: secretariat@iranembassy.ch
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