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Startseite Urgent Actions 2020 10 Prisoner of conscience expects parole decision
UA 155/20
Russie
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22.10.2020 Bad news

Unfortunately, the court refused to release Yan Sidorov during today’s parole hearing. The family intends to appeal the decision and we will share updates as soon as the date of the appeal is known.

Thanks so much for supporting this action and for continuing to support the fight for Yan’s freedom.

21.10.2020 Newsflash

Please see a news flash published ahead of tomorrow’s hearing

Un prisonnier d’opinion espere une issue favorable a sa demande de liberation conditionnelle

AI-Index: EUR 46/3216/2020

Le 22 octobre, le tribunal municipal de Dmitrovgrad, dans la région d’Oulianovsk, en Russie occidentale, examinera la demande de libération conditionnelle de Ian Sidorov. Ce jeune défenseur des droits humains et son ami Vladislav Mordassov sont des prisonniers d’opinion, qui purgent des peines de plus de six ans d’emprisonnement, uniquement pour avoir tenté d’organiser une action pacifique en novembre 2017, en soutien aux dizaines d’habitant·e·s de Rostov-sur-le-Don qui avaient perdu leur logement dans des incendies de grande ampleur.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Lors d’une série d'incendies de grande ampleur survenus à Rostov-sur-le-Don en juillet et août 2017, plus de 160 maisons ont été détruites, une personne est morte et des dizaines d’autres ont été blessées. Près de 700 personnes ont été reconnues officiellement en tant que victimes. Si des indemnisations ont été versées pour perte de biens, les personnes touchées n'ont pas été autorisées à reconstruire leur maison au même endroit et n'ont pas reçu d'indemnités pour la perte de leur terrain, ce qui a suscité des rumeurs selon lesquelles les incendies auraient été allumés délibérément afin d'expulser les habitant·e·s et de faire place nette pour de nouveaux projets de développement.

Le 5 novembre 2017, Ian Sidorov, étudiant âgé de 18 ans, et Vladislav Mordassov, 21 ans, se sont rendus sur la place située devant le siège administratif de la région de Rostov-sur-le-Don pour y tenir un «piquet» (manifestation d’un petit groupe de personnes) pacifique en soutien aux victimes des incendies de Rostov. Ils avaient plusieurs tracts imprimés, un mégaphone et deux affiches rédigées à la main, roulées, qu'ils avaient réalisées la veille. Il était écrit sur ces affiches : «Rendez leurs terres aux victimes des incendies de Rostov» et «Le gouvernement doit démissionner». Avant même de pouvoir commencer, ils ont été arrêtés par la police pour tenue d'un «rassemblement illégal». Le même jour, la police a arrêté Viatcheslav Chachmine, 18 ans, devant un immeuble situé non loin de là. Viatcheslav Chachmine soutient qu'il ne connaissait ni Ian Sidorov, ni Vladislav Mordassov à l'époque et qu'il n'a pas participé à leur piquet.

Le 6 novembre 2017, Ian Sidorov et Vladislav Mordassov ont été condamnés, dans le cadre de procédures distinctes, à sept jours de «détention administrative» chacun, en vertu de l'article 20.2.2 du Code des infractions administratives («Organisation ou tenue d'un événement public sans notification en bonne et due forme des autorités»). Tous deux ont alors été placés en détention provisoire en tant que suspects de droit commun. Viatcheslav Chachmine a été condamné à cinq jours de « détention administrative » sur la base de charges fallacieuses de «houliganisme simple», en vertu de l'article 20.1 du Code des infractions administratives. Il a par la suite été assigné à résidence, puis a fait l'objet de restrictions de déplacement. Durant leur garde à vue, Ian Sidorov et Vladislav Mordassov auraient été soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements destinés à leur faire « avouer » qu’ils avaient l’intention d'organiser une manifestation violente.

Le 17 novembre 2017, tous deux ont été inculpés à tort des infractions suivantes : «tentative d'organisation de troubles de masse» (articles 30.3 et 212.1 du Code pénal russe) et «tentative de participation à des troubles de masse» (articles 30.3 et 212.2 du Code pénal). Viatcheslav Chachmine a été inculpé de «tentative de participation à des troubles de masse».

Le procès des trois jeunes hommes s'est ouvert devant le tribunal régional de Rostov-sur-le-Don le 29 mai 2019. Pendant le procès, au moins un tiers des témoins de l'accusation ont refusé de confirmer les déclarations qu’ils avaient faites au cours de l'instruction, affirmant que les enquêteurs les leur avaient arrachées sous la pression. Les chefs d'accusation étaient manifestement faux et le procès inique. Le 4 octobre 2019, le tribunal régional de Rostov-sur-le-Don a déclaré Ian Sidorov et Vladislav Mordassov coupables d’avoir «organisé des troubles de masse» et Viatcheslav Chachmine d’avoir «participé à des troubles de masse», le 5 novembre 2017. Il a condamné Ian Sidorov à six ans et six mois et Vladislav Mordassov à six ans et sept mois d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité (colonie pénitentiaire réservée aux personnes reconnues coupables des crimes les plus graves). Viatcheslav Chachmine a été condamné à trois ans de mise à l’épreuve (peine non privative de liberté). Le 10 décembre 2019, la troisième cour d'appel à Rostov-sur-le-Don a confirmé les condamnations de Ian Sidorov et Vladislav Mordassov.

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