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Bangladesh
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Un enseignant renvoyé à cause d’un billet sur Facebook

AI-Index: ASA 13/3122/2020

A.K.M. Wahiduzzaman, enseignant à l’Université nationale du Bangladesh, a été arbitrairement démis de ses fonctions le 2 septembre 2020 au motif qu’il aurait publié sur Facebook des remarques «insultantes» et «indécentes» au sujet de la Première ministre Shiekh Hasina et de sa famille. Cet enseignant s’est exilé et il vit en exil depuis mai 2016 par crainte de persécutions, car la police du Bangladesh a engagé contre lui des poursuites au titre de l’article 57 de la loi draconienne sur les technologies de l’information et de la communication en raison d’un billet publié sur Facebook. S’il est déclaré coupable, il risque une peine de sept ans d’emprisonnement.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le 10 septembre 2020, A.K.M. Wahiduzzaman a appris qu’il était démis de ses fonctions quand l’Université nationale, qui est un établissement public, a diffusé un communiqué de presse indiquant qu’il était renvoyé pour avoir publié sur Facebook des remarques au sujet de la Première ministre Sheikh Hasina et de sa famille. Cette circulaire indiquait que le Conseil de l’Université avait pris cette décision le 2 septembre pour des motifs de «manquement aux obligations professionnelles», «faute», «fuite» et «fraude» au titre de l’article 4 sur les mesures disciplinaires et les mécanismes d'appel du règlement interne de l’Université nationale.

«J’ignorais que [la direction de l’université] portait ces allégations contre moi et je n’ai pas eu la possibilité de me défendre», a déclaré A.K.M. Wahiduzzaman.

Son renvoi viole le règlement interne de l’université, qui oblige les autorités à garantir son droit de se défendre face à des allégations portées contre lui, au titre de l’article 8 sur les mesures disciplinaires et les mécanismes d'appel du règlement interne. Le communiqué de presse de l’université attribue son renvoi à un billet publié sur Facebook en raison duquel il est inculpé au titre de l’article 57 de la Loi sur les technologies de l’information et de la communication, un texte aux dispositions draconiennes. La mesure qui a été prise par la direction de l’université viole en outre l’article 16 sur les mesures disciplinaires et les mécanismes d'appel du règlement interne de l’Université nationale, qui prévoit la suspension de toute sanction décidée par l’université si les faits concernés sont en instance de jugement devant un tribunal.

Ce professeur d’université risque une peine d’au moins sept ans d’emprisonnement s’il est déclaré coupable au titre de cette loi. Ses dispositions formulées en termes vagues permettent aux autorités d'engager des poursuites contre des personnes soupçonnées de «porter atteinte à l’image de l’État ou de ses représentants» ou de «heurter des croyances religieuses» ou «dans l’intérêt de la souveraineté, de l’intégrité ou de la sécurité du Bangladesh».

A.K.M. Wahiduzzaman, qui s’est exilé par crainte de persécutions, a dit à Amnesty International qu’il n’a reçu pour sa défense aucune lettre de l’université ni à son adresse actuelle ni à son adresse permanente au Bangladesh.

Le renvoi d’A.K.M Wahiduzzaman met en évidence une politique inquiétante de répression des enseignants des universités publiques qui exercent leur droit à la liberté d'expression. Le 9 septembre, Morshed Hasan Khan, enseignant à l’Université de Dhaka, a été renvoyé pour avoir écrit une tribune en 2018 dans laquelle, selon la direction de l’université, il a «déformé l’histoire de la guerre d’indépendance» et «manqué de respect à l’égard du père de la Nation, Sheikh Mujibur Rahman».

En juin 2020, deux autres enseignants du secteur public, Kazi Jahidur Rahman de l’Université de Rajshahi et Sirajum Munira de l’Université Begum Rokeya, ont été inculpés au titre de dispositions draconiennes de la Loi relative à la sécurité numérique pour avoir critiqué sur Facebook Mohammad Nasim, un haut responsable du parti au pouvoir, la Ligue Awami, décédé le même mois.

La Loi relative à la sécurité numérique, qui a été adoptée en octobre 2018 pour remplacer la Loi sur les technologies de l’information et de la communication, a élargi le champ de l’ancienne loi de telle façon qu’elle restreint le droit à la liberté d'expression et permet aux services de sécurité de violer le droit au respect de la vie privée sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux.

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