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Startseite Urgent Actions 2020 09 12 Hongkongers held incommunicado in China 10 Hongkongers charged, no access to own lawyers
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Chine
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18.12.2020: Suggested Tweets

SUGGESTED TWEETS:

  • Detained in China since Aug, 12 #Hongkongers have never been allowed to see their relatives or family-appointed lawyers. No one can confirm if they are free from torture & other ill-treatment. Ask China to respect the right to fair trial #save12hkyouths UA 141/20-2
  • Among the 12 #HongKongers detained in China, two teenagers will face a closed-door hearing and likely without presence of family-appointed lawyers. Ask China to respect the right to fair trial. #save12hkyouths UA 141/20-2

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10 hongkongais·es inculpes et prives de la possibilite de consulter leurs avocats

AI-Index: ASA 17/3471/2020

Dix des 12 Hongkongais·es arrêtés par des garde-côtes chinois en août 2020 ont été officiellement inculpés le 16 décembre. Deux d’entre eux sont inculpés d'avoir fait franchir la frontière entre Hong Kong et la Chine à d’autres personnes, et les huit autres d'avoir franchi la frontière. Ces infractions emportent respectivement des peines maximales de sept et un an d'emprisonnement. Le parquet tiendra une audience à huis clos pour décider de poursuivre ou non les deux derniers, mineurs au moment de leur arrestation. Détenues depuis le 23 août 2020 sans pouvoir contacter leurs familles ni les avocats engagés par celles-ci, ces 12 personnes risquent toujours de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

CHENG Tsz-ho (鄭子豪), CHEUNG Chun-fu (張俊富), LIU Tsz-man (廖子文), QUINN Moon (喬映瑜), TANG Kai-yin (鄧棨然), LI Tsz-yin (李子賢), LI Yu-hin (李宇軒), WONG Wai-yin (黃偉然) et quatre autres personnes ont été interceptés par les garde-côtes de Chine continentale après avoir quitté Hong Kong à bord d’une vedette le 23 août 2020.

Le 16 décembre, deux parmi les 12 ont été officiellement inculpés d'avoir «fait franchir secrètement la frontière à des tiers» (组织他人偷越国(边)境), une infraction passible de 10 ans de prison, et huit autres d'avoir «franchi secrètement la frontière» (偷越国(边)境), infraction pour laquelle ils encourent un an de prison. Le parquet du district de Yantian, à Shenzhen, tiendra une audience à huis clos pour déterminer si les deux autres détenus doivent être inculpés, car ils étaient tous deux âgés de moins de 18 ans au moment de leur arrestation ; ils sont maintenus en détention provisoire.

Avant d’être arrêtées et incarcérées en Chine continentale pour avoir «franchi secrètement la frontière», 11 de ces 12 personnes avaient été arrêtées à Hong Kong pour diverses infractions présumées, notamment pour conspiration afin d’infliger des blessures intentionnellement, émeute, agression d’un policier, conspiration en vue de provoquer un incendie, possession d’une substance dans l’intention de détruire ou d’endommager des biens, fabrication d’une substance explosive, incendie volontaire et conspiration en vue de commettre un incendie volontaire.

D'après les informations divulguées par certains membres des familles lors d'une conférence de presse le 12 décembre 2020, lorsqu’ils ont interrogé ces 12 personnes, les services chinois en charge de la sécurité publique leur ont posé de nombreuses questions au sujet des manifestations à Hong Kong en 2019, alors qu'elles ont été inculpées d'infractions liées au franchissement de la frontière. Les autorités chinoises n’ont pas compétence pour enquêter sur les affaires dans lesquelles ces 12 personnes sont impliquées à Hong Kong.

Lors de cette conférence de presse, les familles ont réitéré leur demande, à savoir que leurs proches soient représentés par les avocats qu’elles ont engagés et non par des avocats commis d'office. Elles ont aussi demandé aux autorités chinoises de permettre aux détenus de communiquer directement avec leur famille et les avocats engagés. Enfin, elles ont souhaité être informées des dates des procès et être autorisées à pouvoir y assister. En effet, en Chine, il n'est pas rare que les familles des dissidents se voient interdire d'assister aux procès. Certaines ne sont informées du procès, voire du verdict, que bien après leur déroulement.

Amnesty International a rassemblé des informations sur de nombreuses affaires où des personnes détenues en Chine continentale, dont un grand nombre de défenseur·e·s des droits humains, ont été régulièrement privées de leur droit de voir les avocats qu’elles-mêmes ou leurs familles avaient engagés pour les représenter. Dans certains cas, les autorités ont désigné des avocats sans l’accord des détenus concernés ou de leur famille. Dans d’autres, les autorités ont menacé des avocats pour qu’ils abandonnent l’affaire, affirmé que des détenus avaient congédié les avocats engagés par leur famille sans apporter aucune preuve, ou empêché les familles d’engager des avocats, toutes ces pratiques aboutissant dans les faits à priver les détenus de leur droit à une représentation juridique. Les personnes privées de l’assistance juridique de leur choix ne peuvent souvent pas obtenir d’informations sur leurs droits, ce qui les expose tout particulièrement au risque d’être soumises à une procédure inique.

L’un des 12 détenus, LI Yu-hin, aurait quitté Hong Kong pour solliciter l’asile après avoir été arrêté pour «détention de munitions sans autorisation» et «collusion avec des éléments étrangers ou extérieurs en vue de porter atteinte à la sécurité nationale». Il fait partie des 35 militant·e·s et manifestant·e·s arrêtés pour avoir violé la loi relative à la sécurité nationale de Hong Kong depuis qu’elle a été adoptée, le 30 juin 2020. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et des organes d’experts des Nations unies ont déjà fait part à plusieurs reprises de leurs préoccupations au sujet de la loi relative à la sécurité nationale, en soulignant que la formulation vague de son contenu pouvait conduire à «une interprétation et une application discriminatoires ou arbitraires de la loi», une situation qui pourrait «nuire à la protection des droits humains».

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