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Startseite Urgent Actions 2020 09 12 Hongkongers held incommunicado in China 12 Hongkongers formally arrested in China
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Chine
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12 Hongkongais·es officiellement placés en détention en chine

AI-Index: ASA 17/3213/2020

Douze Hongkongais·es arrêtés le 23 août 2020 par des gardes-côtes chinois ont été officiellement placés en détention le 30 septembre - deux d’entre eux pour avoir fait franchir la frontière entre Hong Kong et la Chine à d’autres personnes, et les 10 autres pour avoir franchi la frontière. Détenues depuis plus de 45 jours sans pouvoir contacter leurs familles ni les avocats engagés par celles-ci, ces 12 personnes risquent toujours de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

CHENG Tsz-ho (鄭子豪), CHEUNG Chun-fu (張俊富), LIU Tsz-man (廖子文), QUINN Moon (喬映瑜), TANG Kai-yin (鄧棨然), LI Tsz-yin (李子賢), LI Yu-hin (李宇軒), WONG Wai-yin (黃偉然) et quatre autres personnes ont été interceptés par les gardes-côte de Chine continentale après avoir quitté Hong Kong à bord d’une vedette le 23 août 2020.

Le 30 septembre 2020, le parquet populaire du district de Yantian a annoncé avoir approuvé l’arrestation de ces 12 Hongkongais·es. Cela signifie qu’ils pourraient rester en détention provisoire pendant trois mois voire plus pendant que la police poursuit son enquête sur l’affaire. QUINN Moon et TANG Kai-yin ont été placés en détention pour «avoir fait franchir secrètement la frontière à des tiers» et les 10 autres personnes pour «avoir franchi secrètement la frontière».

Leurs familles ont demandé aux autorités de Chine continentale de garantir les droits de ces 12 personnes, et aux autorités de Hong Kong de leur fournir plus d’informations. Le 20 septembre, des proches des 12 détenus ont exigé que la police de Hong Kong apporte des précisions sur leur arrestation, car les familles pensent qu’elle y a participé. Selon elles, la police de Hong Kong leur a posé des questions sur leurs initiatives visant à obtenir leur libération et sur la manière dont elles se sont organisées. La police n’a pas fourni d’autres informations et leur a dit de s’adresser aux services de l’Immigration. Selon un article du ministre de la Sécurité de Hong Kong, John Lee, et la réponse apportée par les autorités à une enquête d’un média portant sur la violation présumée des droits des 12 personnes, le gouvernement de Hong Kong n’a aucunement l’intention d’interférer dans les opérations de «maintien de l’ordre d’autres juridictions».

Amnesty International a rassemblé des informations sur de nombreuses affaires où des personnes détenues en Chine continentale, dont un grand nombre de défenseur·e·s des droits humains, ont été régulièrement privées de leur droit de voir les avocats qu’elles-mêmes ou leurs familles avaient engagés pour les représenter. Dans certains cas, les autorités ont désigné des avocats sans l’accord des détenus concernés ou de leur famille. Dans d’autres cas, les autorités ont menacé des avocats pour qu’ils abandonnent l’affaire, affirmé que des détenus avaient congédié les avocats engagés par leur famille sans apporter aucune preuve, ou empêché les familles d’engager des avocats, toutes ces pratiques aboutissant dans les faits à priver les détenus de leur droit à une représentation juridique. Les personnes privées de l’assistance juridique de leur choix ne peuvent souvent pas obtenir d’informations sur leurs droits, ce qui les expose tout particulièrement au risque d’être soumises à une procédure inique.

Avant d’être arrêtées et incarcérées en Chine continentale pour avoir «franchi secrètement la frontière», 11 de ces 12 personnes avaient été arrêtées à Hong Kong pour diverses infractions présumées, notamment pour conspiration afin d’infliger des blessures intentionnellement, émeute, agression d’un policier, conspiration en vue de provoquer un incendie, possession d’une substance dans l’intention de détruire ou d’endommager des biens, fabrication d’une substance explosive, incendie volontaire et conspiration en vue de commettre un incendie volontaire.

L’un des 12 détenus, LI Yu-hin, aurait quitté Hong Kong pour demander asile après avoir été arrêté pour «détention de munitions sans autorisation» et «collusion avec des éléments étrangers ou extérieurs en vue de porter atteinte à la sécurité nationale». Il fait partie des 22 militant·e·s et manifestant·e·s qui ont jusqu’à présent été arrêtés pour avoir violé la loi relative à la sécurité nationale de Hong Kong depuis son adoption, le 30 juin 2020. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et des organes d’experts des Nations unies ont déjà fait part à plusieurs reprises de leurs préoccupations au sujet de la loi relative à la sécurité nationale, en soulignant que la formulation vague de son contenu pouvait conduire à «une interprétation et une application discriminatoires ou arbitraires de la loi», une situation qui pourrait «nuire à la protection des droits [humains]». Certaines des 22 personnes arrêtées sont accusées d’avoir porté atteinte à la sécurité nationale uniquement pour s’être exprimées pacifiquement, notamment par le biais de banderoles arborant des slogans politiques ou de publications sur des plateformes de réseaux sociaux. Le droit international relatif aux droits humains prévoit que la «sécurité nationale» ne peut pas être invoquée pour priver des personnes de leur droit d’exprimer différentes opinions politiques et d’exercer leurs autres droits humains protégés par les normes juridiques internationales.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 13 décembre 2020.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en anglais, chinois ou dans votre propre langue.
  • Info COVID-19 - Distribution du courrier dans le monde:
    L’envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays. Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse, dans les Restrictions de circulation, si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
    Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

Modèle de lettre

Monsieur,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive préoccupation au sujet de 12 Hongkongais·es qui ont été officiellement placés en détention le 30 septembre 2020 pour avoir «franchi secrètement la frontière» (偷越国(边)境) et «fait franchir secrètement la frontière à des tiers» (组织他人偷越国(边)境). Deux d’entre eux étaient âgés de moins de 18 ans au moment de leur arrestation. Compte tenu du fait qu’ils sont détenus au secret depuis plus de 45 jours, je crains qu’ils ne soient de façon imminente soumis à un procès inique, et même à la torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Il est désolant d’apprendre que les autorités du centre de détention du district de Yantian n’ont pas autorisé les avocats engagés par les familles à rencontrer ces 12 détenus. Le ministre de la Sécurité de Hong Kong, John Lee, a annoncé le 19 septembre que ces 12 personnes, y compris un adolescent de 17 ans, avaient «choisi leurs propres avocats» et étaient «en bonne santé». Dans une déclaration publiée le même jour, les familles ont refusé de reconnaître ces avocats soi-disant choisis par les 12 détenus. En outre, au moins quatre des avocats engagés par les familles ont abandonné cette affaire après avoir été menacés et soumis à des manœuvres d’intimidation par les autorités.

Le fait de pouvoir rencontrer les avocats que l’on a choisis fait intégralement partie du droit à un procès équitable et constitue une garantie fondamentale pour la prévention de la torture et des autres formes de mauvais traitements. En privant ces 12 personnes d’accès à une assistance juridique et à leurs proches, les autorités chinoises violent le droit international relatif aux droits humains, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant et l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, ainsi que le Code de procédure pénale chinois.

Il est extrêmement inquiétant que les familles de ces personnes et les avocats engagés par celles-ci n’aient aucun moyen de confirmer qu’elles sont en bonne santé. Je m’inquiète particulièrement pour les trois d’entre elles qui ont des problèmes de santé et ont besoin de prendre régulièrement les médicaments qui leur sont prescrits, car il n’y a aucun moyen de savoir si elles reçoivent en détention les soins médicaux dont elles ont besoin. Les garanties relatives à la protection des mineurs que prévoient le droit international et le Code de procédure pénale chinois doivent être appliquées pour les détenus les plus jeunes afin que leurs droits soient pleinement respectés.

Je vous prie instamment de:

  • prendre immédiatement les mesures nécessaires pour que ces 12 personnes puissent sans délai entrer régulièrement et véritablement en contact avec leurs familles et les avocats engagés par celles-ci;
  • veiller sans délai à ce que ces 12 personnes ne soient ni torturées, ni soumises à d’autres formes de mauvais traitements;
  • permettre immédiatement à ces 12 personnes de bénéficier rapidement, régulièrement et sans restriction de soins médicaux, si nécessaire ou à leur demande.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

Appels à

Director Fang Hongsheng
Yantian Branch of Shenzhen Municipal Public Security Bureau
2078 Shenyan Lu, Yantian Qu
Shenzhen Shi, 518081
Chine

Courriel: qwssfw@yantian.gov.cn

Formule d’appel: Monsieur,

 

 

Copies à

Ambassade de la République Populaire de Chine
Kalcheggweg 10
3006 Berne

Fax: 031 351 45 73
E-mail: dashmishu@hotmail.com
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