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Startseite Urgent Actions 2020 09 Peaceful protesters targeted in Inner Mongolia
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Chine
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Des manifestant·e·s pacifiques pris pour cibles en Mongolie intérieure

AI-Index: ASA 17/3086/2020

Au moins 23 personnes auraient été arrêtées pour avoir «cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public», parce qu'elles ont participé à des manifestations pacifiques, ou relayé des informations à ce sujet, contre la récente «politique d'éducation bilingue» dans la région autonome de Mongolie intérieure, dans le nord de la Chine. Le 2 septembre 2020, la police du district de Horqin, dans la ville de Tongliao, a publié les noms de 129 personnes soupçonnées d'avoir «cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre p820448ublic». Les autorités n'ont toujours pas fait savoir où se trouvent les personnes interpellées. Nul ne devrait être arrêté uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté de réunion pacifique et d’expression.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Des manifestations ont éclaté en septembre 2020 dans la Région autonome de Mongolie intérieure (Mongolie intérieure) en réaction à la nouvelle «politique d'éducation bilingue», qui modifierait progressivement la langue d'enseignement de plusieurs classes : la langue d'enseignement ne serait plus le mongol mais le mandarin, tout au long des neuf années de scolarisation obligatoire. Cette nouvelle politique a débuté avec le programme «Langue et littérature» le 1er septembre 2020. Si le projet proposé se déroule comme prévu, à partir de 2022, les élèves en Mongolie intérieure suivront leurs cours de langues, d'histoire et de politique exclusivement en chinois, en s'appuyant sur des manuels scolaires élaborés par l'État chinois. Les manifestant·e·s craignent que cette politique ne gomme peu à peu la culture et la langue mongoles en Mongolie intérieure.

Si près de 80 % des habitant·e·s de Mongolie intérieure sont des Chinois hans, cette région est aussi le berceau de 4,2 millions de Mongols, soit près de 70 % de l'ensemble de la population mongole chinoise.

Les autorités chinoises opérant une censure sévère sur tous les médias, depuis la presse jusqu'aux sites d'information en ligne, il est difficile pour les manifestants de partager des informations au sujet des manifestations. En outre, il n'est pas rare que les journalistes étrangers soient soumis à des restrictions lorsqu'ils couvrent l'actualité en Chine. Une reporter du Los Angeles Times qui a visité une école de langue mongole à Hohhot, la capitale de la Mongolie intérieure, lors des manifestations, a déclaré avoir été encerclée par des hommes en civil qui l'ont ensuite emmenée à l'arrière d'un bâtiment d'un poste de police. Elle a été interrogée et ses affaires ont été confisquées, alors qu'elle s'est présentée comme journaliste accréditée. Après plus de quatre heures de garde à vue, elle a été contrainte de quitter la région.

Selon de nombreux médias, plusieurs responsables du gouvernement local, des enseignant·e·s et des membres du Parti Communiste ont été sanctionnés parce qu’ils n’ont pas appliqué la nouvelle «politique d'éducation bilingue» en Mongolie intérieure. Le 16 septembre, les autorités locales à Xilinhot ont informé les étudiant·e·s et leurs parents qu'ils seraient sanctionnés s'ils ne procédaient pas à leur inscription dans les temps – et ne bénéficieraient pas des subventions du gouvernement ni des prêts bancaires.

«Chercher à provoquer des conflits et troubler l’ordre public» (寻衅滋事) est une infraction qui est définie de manière floue et générale à l’article 293 du Code pénal chinois et qui est largement utilisée contre les militant·e·s et les défenseur·e·s des droits humains. Elle se limitait initialement aux actes ayant perturbé l’ordre dans des lieux publics mais son champ d’application a été élargi en 2013, de sorte qu’Internet est aussi concerné. Toute personne déclarée coupable de cette infraction encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 21 novembre 2020.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en chinois, anglais ou dans votre propre langue.
  • Info COVID-19 - Distribution du courrier dans le monde:
    L’envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays. Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse, dans les Restrictions de circulation, si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
    Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

Modèle de lettre

Monsieur le Directeur,

Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude concernant la répression visant des manifestant·e·s pacifiques en Mongolie intérieure depuis début septembre.

Selon les médias, au moins 23 personnes, dont des femmes enceintes et des collégien·ne·s, ont été arrêtées jusqu'à présent pour avoir «cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public», au motif qu'elles ont participé à des manifestations pacifiques, ou relayé des informations à ce sujet, contre la récente «politique d'éducation bilingue».

Le 2 septembre 2020, le bureau de la sécurité publique du district de Horqin, dans la ville de Tongliao, a publié les noms et les photos de 129 personnes recherchées pour avoir «cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public».

Nul ne devrait être arrêté ni poursuivi pour avoir pris part à une manifestation pacifique ou partagé des informations au sujet d'une manifestation. Ce type d'arrestations ou de poursuites bafoue le droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique, garanti par le droit international et les normes internationales en matière de droits humains.

En outre, il est très préoccupant qu'aucune information sur le lieu où se trouvent ces personnes n'ait été rendue publique. Je suis vivement préoccupé·e· par leur état de santé et craint qu'elles ne soient soumises à des actes de torture ou à d'autres mauvais traitements.

Je vous demande donc de:

  • libérer immédiatement et sans condition les manifestant·e·s pacifiques, à moins qu'il n'existe des éléments crédibles, suffisants et recevables indiquant qu'ils ont commis une infraction reconnue par le droit international et qu'ils ne soient jugés dans le cadre d'un procès respectant les normes internationales d’équité;
  • veiller à ce qu’il n’y ait plus d’arrestations ni de poursuites liées uniquement à l’exercice du droit de réunion pacifique.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma haute considération.

Appels à

Directeur Heng Xiaofan
Public Security Department
of Inner Mongolia Autonomous Region
No. 15, Hailaerdong Lu,
Xincheng Qu, Huhhot
010020, Région autonome de Mongolie intérieure
Chine

Formule d’appel: Monsieur le Directeur,

 

 

Copies à

Ambassade de la République Populaire de Chine
Kalcheggweg 10
3006 Berne

Fax: 031 351 45 73
E-mail: dashmishu@hotmail.com
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