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Russie
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Une militante risque une peine de prison alors que s'achève son procès

AI-Index: EUR 46/5730/2022

Le procès de Ioulia Tsvetkova, artiste et militante originaire de Komsomolsk-sur-l’Amour, dans l'Extrême-Orient russe, touche à sa fin. Le 14 juin, le parquet a requis une peine de trois ans et demi d'emprisonnement pour des accusations absurdes de «production et diffusion de matériaux pornographiques» pour avoir mis en ligne ses dessins, destinés à promouvoir une perception positive du corps féminin. L'audience finale doit avoir lieu le 12 juillet. Ioulia Tsvetkova fera alors sa déclaration finale et la sentence sera rendue publique peu après.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Artiste et metteuse en scène de théâtre habitant à Komsomolsk-sur-l’Amour, dans l’Extrême-Orient russe, Ioulia Tsvetkova a été arrêtée arbitrairement le 20 novembre 2019 et placée en résidence surveillée deux jours plus tard, après avoir été inculpée de «production et diffusion de matériaux pornographiques» (article 242(3b) du Code pénal russe). Ces accusations absurdes se fondent sur ses dessins de corps de femmes, notamment des dessins des organes reproducteurs féminins présentant une image positive, qu’elle a publiés sur les réseaux sociaux via son groupe en ligne intitulé Les monologues du vagin. Cela faisait partie de sa campagne pour l’émancipation des femmes. Le jour de son arrestation, son appartement a été perquisitionné, ainsi que le club éducatif pour enfants où elle travaillait auparavant. La police a saisi ses appareils électroniques, des documents et des brochures sur les questions de genre. Ioulia Tsvetkova se souvient que durant la perquisition, les policiers ont déclaré qu’elle était «lesbienne, formatrice sexuelle et meneuse de propagande». Les autorités ont également décidé de bloquer son groupe en ligne intitulé Les monologues du vagin, décision que Ioulia Tsvetkova a contestée en justice.

Ioulia Tsvetkova est la cible d’une campagne ouvertement homophobe depuis mars 2019, lorsqu’elle a dû quitter son travail au sein de la jeune compagnie de théâtre amateur Merak, la police ayant ouvert une enquête pour «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs» liée à sa pièce Bleu et rose, qui dénonce le harcèlement et la discrimination. La compagnie de théâtre qu’elle avait fondée en 2018 a été contrainte de cesser ses activités.

Le 11 décembre 2019, Ioulia Tsvetkova a été déclarée coupable d’infraction à l’article 6.21 du Code des infractions administratives («propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs»), et condamnée à une amende de 50 000 roubles (865 euros) parce qu’elle gérait deux groupes en ligne sur des thèmes LGBTI, sur le réseau social russe bien connu VKontakte. Ces deux groupes étaient signalés «+ de 18 ans», comme l’exige le droit russe, et l’amende qui lui a été infligée au titre de la loi homophobe contre la «propagande gay» n’a donc aucun fondement (cette «infraction» n’est caractérisée que si le support de «propagande» cible des personnes mineures).

Le 17 janvier 2020, Ioulia Tsvetkova a informé les médias qu’une nouvelle procédure administrative avait été ouverte à son encontre, au titre de l'article 6.21 du Code des infractions administratives, cette fois-ci pour avoir diffusé sur les réseaux sociaux son dessin intitulé «La famille est là où est l’amour. Soutenez les familles LGBT+», qui représentait deux couples de même sexe avec des enfants. Elle avait publié ce dessin en soutien à un couple homosexuel qui avait dû fuir la Russie avec ses enfants adoptés, car les autorités menaçaient de les leur retirer. Le 10 juillet 2020, elle a été condamnée à une amende de 75 000 roubles (1 300 euros) pour cette «infraction».

Au cours de l’année 2020, la procédure pénale contre Ioulia Tsvetkova a été renvoyée à cinq reprises entre l’enquêteur en charge du dossier et le procureur. Son procès a finalement débuté en janvier 2021 mais, en novembre 2021, a été reporté au mois de février 2022.

En septembre 2021, Ioulia Tsvetkova a fait appel avec succès de la décision des autorités de bloquer son groupe en ligne intitulé Les monologues du vagin, où elle avait posté les dessins qui, par la suite, ont servi de base à l’ouverture de la procédure pénale à son encontre pour «pornographie». Cependant, en février 2022, la décision a été réexaminée par un tribunal et le groupe a de nouveau été bloqué pour des motifs arbitraires. Ioulia Tsvetkova fait de nouveau appel de cette décision et la prochaine audience aura lieu le 13 juillet. Si elle perd cette affaire, cette décision préjudiciable aura des répercussions importantes et préoccupantes sur les poursuites pénales dont elle fait l’objet.

Le 12 mai, l'accusation a présenté un nouvel avis d'expert juridique sur l'affaire pénale, rédigé par un expert de l'organisation impliquée dans la dissolution de Memorial, l'une des plus importantes et plus anciennes organisations de défense des droits humains en Russie. Contre toute attente, l'expert a déclaré que l'art de Ioulia Tsvetkova n'était pas de la pornographie. L'accusation a tenté de solliciter un autre avis d'expert, requête rejetée par le tribunal. Le 3 juin, le ministère russe de la Justice a affirmé que Ioulia Tsvetkova est un «agent étranger», ce qui a eu un impact négatif sur l'affaire, car l'accusation s'en est servi pour la désigner comme un «ennemi public». Le 14 juin, le parquet a requis une peine de trois ans et demi d'emprisonnement contre Ioulia Tsvetkova.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Passez à l'action dans les réseaux sociaux: voir les infos (en anglais) dans le champ jaune à droite.

  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 18 juillet 2022.

  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois, de préférence en russe ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Procureur,

Je vous écris pour vous faire part de mes plus vives inquiétudes concernant les poursuites engagées contre Ioulia Tsvetkova sous de fausses accusations de «production et diffusion de matériaux pornographiques» (article 242-3b du Code pénal russe), alors que son verdict approche et que le parquet a requis le 14 juin une peine de trois ans et demi d'emprisonnement.

Artiste originaire de Komsomolsk-sur-l’Amour, Ioulia Tsvetkova est régulièrement prise pour cible depuis des années en raison de ses activités en faveur des droits humains. Depuis 2019, elle fait l’objet de poursuites judiciaires pour ses œuvres artistiques représentant des corps de femmes et d’un harcèlement policier marqué par des perquisitions répétées à son domicile et sur son lieu de travail. Elle a passé près de quatre mois en résidence surveillée jusqu’au mois de mars 2020 ; depuis, elle est sous le coup de restrictions de déplacement. Ioulia Tsvetkova n’a commis aucune infraction dûment reconnue, ce qu'ont confirmé des experts juridiques russes reconnus lors de son procès.

En outre, Ioulia Tsvetkova a été soumise à plusieurs reprises à des poursuites administratives et à des amendes au titre de la législation discriminatoire sur la «propagande gay» (article 6.21 du Code des infractions administratives). Elle a fait l’objet de menaces homophobes, d’insultes et de harcèlement par téléphone, via les réseaux sociaux et par courrier, tout comme sa mère.

Ioulia Tsvetkova subit des représailles pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, ce qui est contraire à la fois à la Constitution russe et aux obligations qui incombent à la Fédération de Russie en vertu du droit international relatif aux droits humains.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment de mettre fin sans délai aux poursuites pénales et à toutes les procédures administratives visant Ioulia Tsvetkova.

Veuillez agréer, Monsieur le procureur, l’expression de ma haute considération.

 

Appels à

Boris Viktorovich Kononenko
Procureur de Komsomolsk-sur-l’Amour
34 Krasnogvardeiskaya street
Komsomolsk-on-Amur, 681013
Fédération de Russie

E-mail: kms.phk@181.mailop.ru

 

Copies à

Ambassade de la Fédération de Russie
Brunnadernrain 37
3006 Berne

Fax: 031 352 55 95
E-mail: rusbotschaft@bluewin.ch

 

 

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Остановите необоснованное уголовное преследование Юлии Цветковой!

Close the case against Yulia Tsvetkova!
Закройте дело против Юлии Цветковой!

Drawings of women's bodies are not pornography.
Stop prosecution of Yulia Tsvetkova.

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