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Thaïlande
Aktiv seit 24. März 2021 | Noch 33 Tage Laufzeit

Des manifestant.e.s pacifiques risquent plus de 100 ans de prison

AI-Index: ASA 39/3891/2021

Des militant·e·s prodémocratie de premier plan ont été placés en détention et leurs demandes de libération sous caution refusées, dans le but manifeste de les empêcher de participer aux actions de protestation qui se poursuivent. Plusieurs d’entre eux encourent désormais jusqu'à 165 ans de prison, en vertu des dispositions législatives relatives à l’outrage à la monarchie (crime de lèse-majesté) et à la sédition. Les autorités prennent pour cible ces personnes ainsi que des centaines de manifestant·e·s pacifiques, y compris des mineurs, uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains, en les inculpant au titre de lois qui sont utilisées pour sanctionner l'exercice des droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les autorités thaïlandaises poursuivent et détiennent des manifestant·e·s pacifiques, intensifiant la répression contre un mouvement pacifique de réforme mené par des jeunes, qui organisent des manifestations de masse, très largement pacifiques, et des rassemblements express depuis 2020 en faveur de réformes politiques, constitutionnelles et éducatives, de l’égalité des personnes LGBTQI et des droits des femmes et des enfants.

Des militant·e·s prodémocratie et des défenseur·e·s des droits humains de premier plan, qui ont joué un rôle dans les manifestations de masse menées par des jeunes en faveur de l’adoption de réformes en Thaïlande, sont maintenus en détention et voient leurs demandes de libération sous caution refusées, dans le but manifeste de les empêcher de participer aux manifestations qui se poursuivent. Des membres du groupe Ratsadon encourent désormais jusqu'à 165 ans de prison, au titre des dispositions législatives relatives au crime de lèse-majesté (outrage à la monarchie) et à la sédition. Les autorités les prennent pour cible, ainsi que des centaines de manifestant·e·s pacifiques, dont des mineurs, uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains, en les inculpant en vertu de lois qui sont utilisées pour sanctionner l'exercice des droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique. Elles continuent à convoquer des manifestant·e·s dans toute la Thaïlande et à demander des mandats d'arrêt à leur encontre pour sédition, infractions informatiques, outrage à la monarchie et rassemblement public.

Le 9 février 2021, les autorités ont inculpé des membres dirigeants de Ratsadon («Le peuple»), un groupe impliqué dans l'organisation de manifestations, de crime de lèse-majesté et/ou de sédition. Ces chefs d’inculpation sont généralement utilisés par les autorités pour sanctionner la dissidence pacifique, et sont passibles respectivement de peines allant jusqu'à 15 ou 7 ans de prison. L'avocat spécialiste des droits humains Anon Nampa, l'étudiant Parit «Penguin» Chiwarak, le militant Somyot Prueksakasemsuk et un autre militant sont incarcérés dans le centre de détention provisoire de Bangkok et le tribunal a refusé cinq demandes de mise en liberté sous caution déposées par leurs avocats.

Le 8 mars 2021, les autorités ont également inculpé Panusaya «Rung» Sithijirawattanakul, une étudiante en sociologie actuellement détenue dans la prison centrale pour femmes, le militant Panuphong «Mike» Jadnok et le militant Jatupat «Pai» Boonpattararaksa, tous deux actuellement incarcérés dans le centre de détention provisoire de Bangkok, de crime de lèse-majesté et de sédition. Quelque 22 membres du groupe Ratsadon sont en détention. Leur procès s’est ouvert le 15 mars 2021. Des membres du groupe se sont dits inquiets pour leur sécurité en détention, après avoir reçu des visites des autorités très tôt le matin dans le centre de détention provisoire de Bangkok, prétendument pour les tester pour le COVID-19. D’anciens suspects de crime de lèse-majesté ont dit avoir subi des mauvais traitements infligés par des codétenus, notamment des passages à tabac ordonnés par des gardiens de prison.

Trois des personnes détenues ont déjà purgé de longues peines de prison au titre de la législation relative au crime de lèse-majesté uniquement pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions. «Pai», alors étudiant en droit, a été emprisonné pendant près de deux ans et six mois pour avoir partagé en 2017 sur Facebook un article de la BBC à propos du roi Rama X de Thaïlande. «Bank», alors étudiant en beaux-arts, a été condamné à deux ans et six mois d'emprisonnement pour avoir participé à une pièce de théâtre sur un monarque fictif en 2013, et Somyot Prueksakasemsuk a purgé sept des 11 années de réclusion auxquelles il avait été condamné pour avoir publié une nouvelle, dont il n’était pas l’auteur, sur un monarque fictif. Tous ont été maintenus en détention provisoire prolongée sans bénéficier d’une libération sous caution.

Selon l’organisation Thai Lawyers for Human Rights, au moins 77 personnes dans 68 affaires, dont six mineurs, ont été inculpées de crime de lèse-majesté - ou diffamation à l’égard de la monarchie - en vertu de l'article 112 du Code pénal depuis que les autorités ont annoncé leur intention d’utiliser à nouveau ce chef d’inculpation, à la fin de l’année 2020. Ces personnes encourent entre 3 et 15 ans de prison pour diffamation, en raison de discours prononcés ou d’actions menées lors de récentes manifestations, au cours desquelles les manifestant·e·s ont réclamé des réformes de la monarchie. Au moins 400 personnes, dont ces 75 personnes, ont été inculpées au titre d'autres dispositions souvent utilisées pour criminaliser les manifestations pacifiques, notamment de sédition et de rassemblement avec menace de violence (articles 116 et 215 du Code pénal, respectivement), et d’infraction à l'interdiction des rassemblements publics en vertu du Décret sur l'état d'urgence et de la Loi sur les rassemblements publics.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 24 mai 2021.

  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en anglais, thaï ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude devant le fait que votre gouvernement intensifie la répression à l’égard des étudiants et étudiantes et autres militants et militantes en Thaïlande, plus de 400 personnes, dont au moins 23 mineurs, étant inculpées et poursuivies en justice uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains, notamment en exprimant leurs opinions sur les réformes politiques et constitutionnelles lors de manifestations pacifiques et dans des publications sur les réseaux sociaux.

Il est scandaleux que les autorités de votre pays punissent des personnes qui ont exercé pacifiquement leurs droits humains et refusent de libérer sous caution 22 membres dirigeants du groupe Ratsadon («Le Peuple»), qui sont inculpés d’infraction aux dispositions, formulées en termes vagues, des lois sur la sédition et le crime de lèse-majesté. Le rejet de leurs demandes de libération sous caution est contraire au droit à la présomption d’innocence et aux obligations qui incombent à la Thaïlande en vertu de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La détention d’étudiants, dont Jatupat «Pai» Boonpattararaksa, et des dirigeants de syndicats étudiants Panusaya «Rung» Sithijirawattanakul et Parit «Penguin» Chiwarak , empêche ces personnes de préparer leurs prochains examens universitaires. De plus, des membres du groupe se sont dits inquiets pour leur sécurité en détention.

Comme vous le savez, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a constaté par le passé que les autorités de votre pays maintenaient arbitrairement des personnes soupçonnées de crime de lèse-majesté en détention provisoire prolongée, en rejetant régulièrement leurs demandes de mise en liberté sous caution. Le Comité des droits de l'homme des Nations unies et d'autres experts ont également recommandé à la Thaïlande de modifier ou d'abroger les lois que les autorités utilisent pour inculper des personnes ayant exprimé des opinions critiques et dissidentes ou participé à des manifestations pacifiques, et de mettre fin aux poursuites engagées contre ces personnes.

En conséquence, je vous vous prie instamment, vous et votre gouvernement, de permettre à la population d’exercer pleinement ses droits humains, notamment en autorisant la critique à l’égard des autorités, conformément à la Constitution thaïlandaise et aux obligations qui incombent à la Thaïlande en vertu du droit international relatif aux droits humains.

Je vous engage plus particulièrement:
- à libérer dans les meilleurs délais et sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique et, dans l'attente de leur libération, à prendre les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité physique;
- à abandonner immédiatement toutes les charges et poursuites pénales contre les manifestantes et manifestants et les autres personnes n’ayant fait qu’exercer pacifiquement leurs droits humains;
- à modifier ou à abroger la législation pour garantir sa conformité avec les obligations qui incombent de la Thaïlande en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment en ce qui concerne le respect des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération,

Appels à

PREMIER MINISTRE:
Prayut Chan-O-Cha
Office of the Prime Minister
Pitsanulok Road
Bangkok 10300
Thaïlande

Fax : 66 2 282 5131
Twitter : @prayutofficial

 

→ Envoi de courier dans le monde - info générale:
L’envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays.
Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

 

Copies à

Ambassade Royale de Thaïlande
Kirchstrasse 56
3097 Liebefeld

Fax: 031 970 30 35
E-mail: thaiembassy.BEN@mfa.mail.go.th

 

PETITION

Defend peaceful protesters in Thailand


There's also a petition up on amnesty.org that we encourage you to sign and circulate.

Thank you for your support!

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