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Startseite Urgent Actions 2020 09 Professor sacked, threatened
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Bangladesh
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Un enseignant renvoyé et menacé

AI-Index: ASA 13/3055/2020

Morshed Hasan Khan fait l’objet d’accusations fallacieuses de sédition et a été renvoyé de l’Université de Dacca, où il avait un poste d’enseignant, pour avoir publié une tribune dans un journal national. Morshed Hasan Khan a reçu de nombreuses menaces de mort de la part d’individus non identifiés, et on lui interdit de se rendre à son lieu de résidence sur le campus, où habite sa femme, qui est atteinte d’un cancer. Ne serait-ce qu’en 2019, au moins 1 325 personnes ont été arrêtées dans le cadre de 732 poursuites judiciaires engagées au titre de la Loi relative à la sécurité numérique (LSN). S’il est déclaré coupable, Morshed Hasan Khan risque la réclusion à perpétuité.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Morshed Hasan Khan a écrit une tribune sur le rôle de l’ancien président, décédé, du Bangladesh Ziaur Rahman pendant la guerre d’indépendance et la période de l’après-guerre au Bangladesh, publiée dans le journal Daily Naya Diganta le 26 mars 2018. L’histoire politique officielle du Bangladesh a été vivement contestée par des partis politiques de premier plan, et différents gouvernements ont tenté de mettre en avant leur version de ce pan de l’histoire du pays.

Le 2 avril 2018, l’Université de Dacca a, dans un courrier officiel, démis Morshed Hasan Khan de ses fonctions pédagogiques et administratives, l’accusant d’avoir «déformé l’histoire de la guerre d’indépendance» et «manqué de respect à l’égard du père de la Nation, Sheikh Mujibur Rahman». Le 28 mai 2018, le Conseil de l’Université de Dacca a formé une commission d’enquête, composée de cinq membres et dirigée par le vice-président adjoint de l’université, qui a été chargée d’enquêter sur ces allégations. Pendant environ deux ans, l’affaire a été classée, sans qu’on sache pourquoi. Le 12 février 2020, les autorités de l’université ont fait savoir à Morshed Hasan Khan, dans un courrier, qu’un tribunal avait été formé pour le juger pour les accusations portées contre lui en 2018. Ce tribunal lui a donné sept jours pour répondre à ces accusations, ce qu’il a fait. Morshed Hasan Khan a été démis de ses fonctions le 9 septembre 2020.

En raison de vices de procédure, Morshed Hasan Khan n’a pas été en mesure d’exercer son droit de se défendre contre ces accusations. L’article 56(3) de l’Ordonnance de 1973 relative à l’Université de Dacca prévoit qu’un enseignant ne peut être renvoyé qu’en cas de « turpitude morale » ou d’«inefficacité». Ce même article indique «qu’aucun enseignant ou fonctionnaire dans ces circonstances ne peut être renvoyé à moins qu’une enquête ne soit menée sur les accusations de turpitude morale ou d’inefficacité par une commission d’enquête, dans laquelle l’enseignant ou le fonctionnaire peut être représenté par une personne qu’il aura désignée». Un membre de la commission d’enquête, qui a exprimé son désaccord avec la décision rendue par la commission pour ces motifs, a dit à Amnesty International que «ce procès est marqué par de graves vices de procédure, car aucun des deux motifs prévus par l’article 56(3) permettant de renvoyer un enseignant ne correspond aux accusations portées contre Morshed Hasan Khan». Morshed Hasan Khan a dit à Amnesty International que l’article 56(3) de l’Ordonnance de 1973 prévoit qu’il peut être représenté au sein de la commission d’enquête, droit qui lui a été refusé dans cette affaire.

Le jour de son renvoi, un étudiant de l’Université de Dacca affilié à la section étudiante du parti au pouvoir, la Ligue Awami, a engagé des poursuites pour sédition contre Morshed Hasan Khan devant le tribunal métropolitain de première instance de Dacca. L’article 124A, rédigé en termes vagues, du Code pénal bangladais prévoit une peine de réclusion à perpétuité. En raison de l’imprécision de cet article, n’importe qui peut être inculpé uniquement pour avoir critiqué le gouvernement. Ces dispositions de la loi sont contraires au droit international relatif aux droits humains et constituent une violation de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté d'expression, et auquel l’État bangladais est partie.

En mars 2018, des individus non identifiés ont appelé Morshed Hasan Khan et l’ont menacé de mort en raison des opinions qu’il a exprimées dans cet article. Depuis, il a reçu de nombreuses menaces de mort par téléphone et sur les réseaux sociaux. Quand il a reçu les premières menaces de mort, en mars 2018, il a immédiatement appelé le service de surveillance de l’université et demandé une protection.

Ces dernières années, plusieurs centaines de personnes ont été inculpées et arrêtées au titre des dispositions draconiennes de la Loi de 2018 relative à la sécurité numérique (LSN). Plusieurs articles de cette loi (les articles 25, 26, 29 et 31, par exemple), donnent des définitions vagues d’infractions qui peuvent être utilisées de façon abusive pour poursuivre en justice des personnes ayant simplement exprimé leurs opinions. En novembre 2018, Amnesty International a publié un rapport intitulé Muzzling Dissent Online, qui attirait l’attention sur des articles de la LSN allant à l’encontre du droit international relatif aux droits humains, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et appelait le gouvernement bangladais à modifier sans délai cette loi pour la mettre en conformité avec les normes internationales.

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