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Honduras
Abgeschlossen am 12. Mai 2021

Des défenseurs du droit à l’eau incarcérés menacés par le COVID-19

AI-Index: AMR 37/3862/2021

Le 12 mars 2021, les autorités locales du Honduras ont confirmé que José Daniel Márquez Márquez, un des huit membres incarcérés du Comité municipal de défense des biens communs et publics (CMDBCP), avait été testé positif au COVID-19. José Daniel Márquez Márquez partageait une cellule avec les sept autres défenseurs de cette organisation actuellement emprisonnés. Cette année, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que leur détention était arbitraire et a demandé leur libération immédiate. Les autorités doivent réexaminer la détention de ces huit défenseurs et prendre toutes les mesures nécessaires pour les libérer immédiatement.

COMPLEMENT D’INFORMATION

Le Comité municipal de défense des biens communs et publics (CMDBCP) est une organisation de Tocoa, dans le nord du Honduras, composée de plusieurs organisations de défense de l’environnement et du droit à la terre: les comités environnementaux du secteur San Pedro (13 communautés) et les comités environnementaux du secteur d’Abisinia (14 communautés); le comité environnemental de la communauté de Guapinol, les groupes de petits paysans et les organisations de la Coordinadora de Organizaciones Populares del Aguán (COPA); la Fundación San Alonso Rodríguez (FSAR) et la Parroquia San Isidro de Tocoa. Le CMDBCP s’oppose au permis d’exploitation attribué à la compagnie minière Inversiones Los Pinares dans le parc national Carlos Escalera, anciennement connu sous le nom de Montaña de Botaderos, dans la municipalité de Tocoa. Le 1er août 2018, des habitants et habitantes ont établi le «camp Guapinol» pour protester de façon pacifique contre ce permis et contre l’exploitation minière en plein cœur d’une zone protégée abritant les sources d’eau dont la population locale dépend pour sa subsistance. Ils ont déposé plusieurs plaintes auprès de juridictions locales, mais elles n’ont toujours pas été traitées.

Les membres du CMDBCP sont visés par au moins deux procédures judiciaires depuis 2018 en raison des activités qu’ils mènent pour protéger les fleuves Guapinol et San Pedro. En mars 2019, un juge a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de 12 d’entre eux, qui étaient accusés d’«incendie volontaire» et de «privation arbitraire de liberté», mais le procureur général a formé un recours contre cette décision. Le 13 août 2020, la cour d’appel du département de Francisco Morazán a annulé le non-lieu prononcé en mars pour cinq des 12 défenseurs, ce qui signifie qu’ils risquent d’être jugés à nouveau et renvoyés en détention provisoire.

Le 26 août 2019, les autorités ont arrêté José Daniel Márquez Márquez, Kelvin Alejandro Romero Martínez, José Abelino Cedillo, Porfirio Sorto Cedillo, Orbín Nahúm Hernández, Arnold Javier Alemán et Ewer Alexander Cedillo Cruz. Une semaine plus tard, le 1er septembre, un tribunal les a inculpés et un juge a ordonné leur placement en détention provisoire. Après avoir passé deux mois dans une prison de haute sécurité, ils ont été transférés, le 29 novembre 2019, dans le centre de détention d’Olanchito, où ils sont toujours incarcérés (voir le document intitulé Honduras: Authorities must guarantee due process for human rights defenders). Jeremías Martínez Díaz est détenu au centre pénitentiaire de La Ceiba depuis le 5 décembre 2018. Certains des défenseurs qui se trouvent actuellement derrière les barreaux ont indiqué souffrir de maladies chroniques, notamment d’hypertension et d’affections respiratoires. À ce jour, plusieurs appels formés contre leur détention et une requête en habeas corpus demandant qu’ils bénéficient d’une mesure de substitution à l’emprisonnement tant en raison de l'illégalité de leur détention que du risque de COVID-19 ont été déclarés irrecevables ou n’ont pas encore été traités.

Après une visite, le 16 avril 2020, du Centre de détention d’Olanchito, le Mécanisme et Comité national pour la prévention de la torture et des traitements inhumains cruels, inhumains et dégradants (MNP-CONAPREV) a demandé un réexamen de la détention provisoire des défenseurs du fleuve Guapinol. Amnesty International avait déjà appelé les autorités, en août 2020, à libérer les 13 défenseurs et à leur permettre d'être jugés en liberté (voir Action urgente).

Dans l’avis n°85/2020 rendu lors de sa 89e session, qui s’est tenue du 23 au 27 novembre 2020, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a souligné qu'aucun fondement juridique ne justifiait le recours à la détention provisoire dans le cas des défenseurs José Daniel Márquez Márquez, Kelvin Alejandro Romero Martínez, José Abelino Cedillo, Porfirio Sorto Cedillo, Orbín Nahúm Hernández, Arnold Javier Alemán, Ewer Alexander Cedillo Cruz et Jeremías Martínez Díaz, et a mis en avant les risques auxquels ils étaient exposés dans le contexte du COVID-19. Le Groupe de travail a demandé que les huit défenseurs soient immédiatement libérés et bénéficient de réparations, et qu’une enquête soit menée sur les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de leur détention illégale.

Le Honduras est confronté depuis des années à un grave problème de surpopulation carcérale. D’après le rapport de 2020 du MNP-CONAPREV, les prisons du Honduras connaissent une surpopulation à hauteur de 166% de leurs capacités, 45% seulement des membres de la population carcérale bénéficiant d’une décision finale sur le bien-fondé de l’affaire les concernant. La Commission interaméricaine des droits de l'homme exprime régulièrement des préoccupations au sujet des conditions de détention au Honduras, qui mettent en danger la vie et l’intégrité des personnes privées de leur liberté: infrastructures en mauvais état, manque d’hygiène, absence d’installations sanitaires et d’espaces de couchage décents, soins médicaux médiocres, nourriture insuffisante en qualité nutritive comme en quantité, et accès réduit ou insuffisant à l’eau. En septembre 2020, l’administration pénitentiaire hondurienne a indiqué que 1.749 personnes détenues avaient été testées positives au COVID-19; en 2021, 108 cas ont été signalés.

Ces cinq dernières années, Amnesty International a régulièrement donné l’alerte au sujet des nombreux homicides et autres attaques visant des militants et militantes au Honduras, un des pays les plus meurtriers au monde pour les personnes qui défendent les droits humains.

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