Benutzerspezifische Werkzeuge
Amnesty Urgent Actions
Startseite Urgent Actions 2020 07 Stop first federal executions in 17 years Three men executed, four others at risk
FI 026/20-1
États-Unis
Abgeschlossen am 22. September 2020
Mitteilung schliessen

27.08.2020: Actualisation

Veuillez poursuivre vos actions pour l'AU 026/20-1, bien que l'exécution prévue pour hier, 26 août, ait malheureusement été effectuée. Lezmond Mitchell, un homme navajo, a été exécuté au pénitencier américain de Terre Haute dans l'Indiana, et Keith Dwayne Nelson, doit être exécuté demain, vendredi 28.

L'exécution a eu lieu malgré une demande de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, au motif que son droit à un procès équitable a été violé et que l'exécution violerait également les droits à l'identité culturelle de la nation Navajo et porterait atteinte à leur droit à l'autodétermination, car ils s'opposent activement à l'application de la peine de mort à leurs membres.

Cette AU sera mise à jour la semaine prochaine.

Trois hommes exécutés; quatre autres restent en danger

AI-Index: AMR 51/2815/2020

Le 14 juillet, les autorités américaines ont procédé à la première exécution fédérale depuis 17 ans, suivie de deux autres les 16 et 17 juillet. Deux hommes ont été exécutés quelques heures après l’expiration de l’ordre d’exécution les concernant, la Cour suprême des États-Unis ayant levé les suspensions temporaires prononcées par des juridictions inférieures. Alors qu’un quatrième homme risque encore d’être exécuté le 28 août et que de nouvelles exécutions ont été fixées en août et septembre, Amnesty International appelle le ministre de la Justice américain à annuler ces ordres d’exécution et à abandonner tout projet d’exécutions supplémentaires.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 14 juillet, les autorités américaines ont procédé à la première exécution d’une personne condamnée à mort au titre du droit fédéral depuis 2003. Daniel Lewis Lee a été déclaré mort à 8 h 07 le 14 juillet, plus de seize heures après le moment initialement prévu pour son exécution. L’ordre d’exécution était arrivé à expiration à minuit, mais deux heures plus tard, la Cour suprême des États-Unis a levé le sursis qui avait été ordonné par la cour fédérale du district de Columbia (décision prise par cinq voix à quatre). Le ministère de la Justice a alors programmé l’exécution à 4 heures du matin, et Daniel Lewis Lee a été cruellement maintenu attaché à la table d’injection létale le temps que la validité du sursis soit encore examinée à la suite d’un recours. La cour d’appel fédérale du huitième circuit a levé le dernier obstacle juridique à l’exécution à 7 h 36 et les autorités fédérales ont commencé immédiatement à administrer l’injection létale à Daniel Lewis Lee, sans avoir prévenu son avocat en bonne et due forme et alors que plusieurs motions étaient encore en cours devant les tribunaux.

Wesley Ira Purkey a été déclaré mort le 16 juillet à 8 h 19, également seize heures après le moment initialement prévu pour son exécution. Ses avocats avaient déposé une motion devant la cour fédérale du district de Columbia pour demander un sursis, en invoquant le fait qu’il était atteint de la maladie d’Alzheimer et qu’on lui avait diagnostiqué auparavant un syndrome de stress post-traumatique complexe, une forme de schizophrénie, des troubles bipolaires, une dépression majeure et un état de psychose, ce qui le rendait inapte à être exécuté. Le droit international interdit le recours à la peine de mort contre des personnes souffrant de déficience mentale ou intellectuelle. La cour de district a accepté de suspendre l’exécution, mais sa décision a été levée par la Cour suprême – à nouveau par cinq voix à quatre – aux premières heures du 16 juillet, après expiration de l’ordre d’exécution initial. Ses avocats ont exprimé leur préoccupation concernant plusieurs violations des procédures légales dans l’affaire, notamment la rétention par les autorités d’éléments scientifiques témoignant de la progression de sa démence et l’insuffisance du délai d’annonce de la reprogrammation de son exécution.

L’exécution de Dustin Honken était prévue à 16 heures le 17 juillet. Elle a commencé à l’heure prévue et son décès a été prononcé 36 minutes plus tard. Ses avocats ont souligné que son procès et son audience de détermination de la peine avaient été entachés d’irrégularités et d’une défaillance de son avocat, qui n’avait pas informé le jury de son handicap mental ni des difficultés qu’il avait connues au cours de sa vie. Ces trois exécutions ont eu lieu au pénitencier fédéral de Terre Haute, dans l’Indiana. Une quatrième exécution fédérale demeure prévue le 28 août, bien que les avocats représentant l’homme concerné aient montré que l’insuffisance de son assistance juridique lors du procès avait abouti à des erreurs cruciales et empêché le jury d’avoir connaissance des circonstances atténuantes dans l’affaire, notamment les multiples violences physiques et sexuelles qu’il avait subies pendant son enfance difficile. Le 29 juillet, le ministre de la Justice des États-Unis, William Barr, a donné pour instruction au Bureau fédéral des prisons de programmer l’exécution d’un cinquième prisonnier pour le 26 août. Deux exécutions supplémentaires sont également prévues, les 22 et 24 septembre.

La poursuite de ces exécutions, y compris au moyen de reprogrammations hâtives, de mises en œuvre au-delà du délai d’expiration des ordres d’exécution et alors que des motions étaient encore en cours devant les tribunaux, révèle un mépris total de la part des autorités fédérales à l’égard des garanties internationales qui doivent être observées dans toutes les affaires où l’accusé encourt la peine de mort et montrent une fois de plus les défaillances et la nature arbitraire qui caractérisent depuis longtemps le système d’application de la peine capitale aux États-Unis. Dans son avis minoritaire rendu dans l’affaire Barr c. Purkey, le juge Stephen Breyer, membre de la Cour suprême, rejoint par sa collègue Ruth Ginsburg, a conclu : «Les autorités fédérales ont repris les exécutions après une interruption de 17 ans, et les tout premiers cas révèlent les mêmes défaillances fondamentales que celles présentes depuis longtemps dans de nombreuses affaires jugées au niveau des États. Le fait que ces problèmes soient apparus si rapidement laisse supposer qu’ils ne sont pas le produit d’une juridiction particulière ni l’œuvre d’un tribunal, procureur ou avocat particulier, mais sont intrinsèques à ce châtiment. Un système moderne de justice pénale doit s’appliquer de manière assez précise, équitable et humaine, et dans un délai raisonnable. Notre récente expérience de la reprise des exécutions par les autorités fédérales s’ajoute aux nombreux éléments qui montraient déjà que la peine de mort n’est pas conciliable avec ces valeurs. Je reste convaincu de l’importance de réexaminer la constitutionnalité de la peine capitale elle-même.»

À l’heure actuelle, 142 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception aucune.

My Urgent Actions
Fürs Mitzählen lassen Ihres Briefes und Update-Funktion zu nutzen müssen Sie sich
einloggen oder
anmelden
Downloads
UA 026/20-1 english
Microsoft Word Document, 32.0 kB
UA 026/20-1 deutsch
Microsoft Word Document, 32.8 kB
UA 026/20-1 français
Microsoft Word Document, 32.8 kB
Aktionsabfolge
Mehr zum Thema

Todesstrafe

In welchen Ländern existiert die Todesstrafe noch immer? Wie viele Menschen werden jährlich weltweit hingerichtet? Mehr