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Startseite Urgent Actions 2020 06 Prisoner of conscience must be released Early release of Jehovah’s Witness reverted
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Russie
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Annulation de la libération conditionnelle d’un témoin de jéhovah

AI-Index: EUR 46/3041/2020

Le 4 septembre, le tribunal régional de Koursk a annulé la décision du tribunal du district de Lgov de libérer Dennis Christensen, un témoin de Jéhovah de nationalité danoise, et a renvoyé l’affaire devant ce tribunal de première instance pour qu’elle soit réexaminée. Il est possible que Dennis Christensen reste en prison jusqu’en mai 2022. Cet homme est un prisonnier d’opinion, persécuté pour sa foi, et doit être libéré immédiatement et sans condition.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les témoins de Jéhovah sont la cible de persécutions et d’actes de harcèlement en Russie depuis 2009, lorsqu'un tribunal de la région administrative de Rostov (sud de la Russie) a interdit leur organisation locale et a déclaré «extrémistes» 34 de leurs publications. Les années suivantes, plusieurs groupes des témoins de Jéhovah à travers la Russie ont été qualifiés d’«extrémistes» par des tribunaux locaux. Fondées sur la définition floue de l’«extrémisme» figurant dans le droit russe, ces décisions relèvent d’une pratique croissante consistant à invoquer cette notion pour cibler des personnes dont les autorités ne partagent pas les opinions, notamment politiques, mais aussi religieuses. En avril 2017, la Cour suprême de Russie a statué en faveur de la fermeture de la congrégation des témoins de Jéhovah en Russie, de la cessation de ses activités et de la saisie de ses biens. Tous les groupes locaux ont donc été interdits de fait. Depuis lors, toute activité menée pour le compte d’un groupe local de témoins de Jéhovah est considérée comme une infraction.

Dennis Christensen, un Danois vivant en Russie depuis plus de 20 ans, a été arrêté un mois après la décision de la Cour suprême, devenant le premier témoin de Jéhovah à être emprisonné à la suite de cette interdiction. Le 6 février 2019, le tribunal du district de Jeleznodorojnyi (Orel) a déclaré Dennis Christensen coupable d’avoir «organisé les activités d’une organisation extrémiste» (article 282.2 (1) du Code pénal russe) et l’a condamné à six ans d’emprisonnement. Selon l’accusation, il organisait un culte local de témoins de Jéhovah. Le fait qu’il ait recueilli des dons et géré le nettoyage des locaux utilisés par les fidèles a été cité à titre de preuve de sa «culpabilité». Le 23 mai, le tribunal régional d’Orel a confirmé sa condamnation et il a été transféré à la colonie pénitentiaire n° 3 dans la région de Koursk, à quelque 200 kilomètres de la ville d’Orel, où il vit.

Sur place, Dennis Christensen a semble-t-il été victime de harcèlement de la part de la direction de la colonie pénitentiaire, notamment par le biais de réprimandes arbitraires pour de prétendues violations. Alors que Dennis Christensen n’était pas encore totalement rétabli après avoir souffert d’une pneumonie, l’administration pénitentiaire ne lui a pas fourni les médicaments requis, et a semble-t-il «égaré» son dossier médical. En juin 2017, Dennis Christensen a porté plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à propos de son arrestation. Le royaume du Danemark est ensuite intervenu dans le cas Christensen c. Russie en qualité de tierce partie. Cette plainte a dépassé le stade de la transmission.

Les nombreuses demandes déposées par Dennis Christensen afin d’obtenir une libération conditionnelle ou un assouplissement de son régime de détention ont été rejetées, et seule sa quatrième requête a abouti. Le 23 juin 2020, le tribunal du district de Lgov a commué la peine de Dennis Christensen et a prononcé sa libération moyennant le paiement d’une amende d’un montant de 400 000 roubles (5 304 dollars). Le ministère public a cependant fait appel de cette décision. Le 4 septembre, le tribunal régional de Koursk a annulé la décision du tribunal de Lgov et a renvoyé l’affaire pour qu’elle soit réexaminée. Après cela, Dennis Christensen a de nouveau été harcelé par la direction de la colonie pénitentiaire et a passé 27 jours en cellule de punition pour de prétendues infractions disciplinaires.

Selon les données fournies par l’organisation des témoins de Jéhovah, depuis la condamnation de Dennis Christensen, la persécution s’est intensifiée contre ses membres en Russie. Au 7 septembre, au moins 384 témoins de Jéhovah avaient été visés par des poursuites pénales pour «extrémisme». Dix personnes ont été déclarées coupables. Au moins 36 personnes étaient maintenues en détention aux fins de l’enquête, et 27 autres placées en résidence surveillée. Au moins 1 130 domiciles de témoins de Jéhovah ont fait l’objet de descentes depuis l’arrêt rendu par la Cour suprême 2017.

Amnesty International considère que la décision des autorités russes d’ériger en infractions les croyances et pratiques des témoins de Jéhovah est une mesure arbitraire et discriminatoire, ainsi qu’une violation du droit à la liberté de religion. L’organisation demande aux autorités d’annuler ces décisions. Elle signale aussi régulièrement que la législation antiterroriste en Russie est souvent appliquée arbitrairement, et demande aux autorités de réviser la législation et les pratiques concernées, et de les mettre en conformité avec les normes internationales. Amnesty International considère comme des prisonniers d’opinion Dennis Christensen et tous les témoins de Jéhovah privés de liberté pour avoir simplement exercé sans violence leur droit de pratiquer la religion de leur choix. Ces personnes doivent être libérées immédiatement et sans condition, leurs condamnations doivent être annulées et toutes les charges retenues contre elles doivent être abandonnées.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 22 octobre 2020.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en russe ou dans votre propre langue.
  • Info COVID-19 - Distribution du courrier dans le monde:
    L’envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays. Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse, dans les Restrictions de circulation, si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
    Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

Modèle de lettre

Monsieur le Procureur,

J’ai appris avec consternation que le 4 septembre, le tribunal régional de Koursk a annulé la décision du tribunal du district de Lgov d’accorder une libération conditionnelle à Dennis Christensen, un témoin de Jéhovah de nationalité danoise, puis renvoyé l’affaire devant le tribunal du district de Lgov pour qu’il la réexamine. J’éprouve par ailleurs une vive préoccupation face au fait que les autorités de la colonie pénale IK-3 continuent à harceler Dennis Christensen, et qu’il a passé 27 jours en cellule de punition pour de prétendues infractions disciplinaires qu’il n’a pas commises.

Dennis Christensen a été condamné en février 2019 à six ans de prison pour avoir simplement exercé de manière pourtant pacifique son droit à la liberté de religion tandis qu’il pratiquait sa foi de témoin de Jéhovah. Cet homme est un prisonnier d’opinion et doit donc être libéré immédiatement et sans condition.

La santé de Dennis Christensen s’est par ailleurs détériorée durant son emprisonnement et il souffre de complications consécutives à une pneumonie qu’il a contractée l’an dernier. Selon son avocat, Dennis Christensen ne reçoit pas les soins médicaux dont il a besoin pour divers problèmes de santé, dont celui-là. Du fait de son état de santé, il est tout particulièrement vulnérable face à la pandémie actuelle de COVID-19. De nombreux appels ont été lancés sur la scène internationale afin d’inciter les gouvernements à réfléchir à des mesures visant à libérer les détenu·e·s exposés à ce risque en raison de leur état de santé. En avril, la haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies a exhorté les États à relâcher les personnes incarcérées pour des motifs politiques et les personnes particulièrement exposées au risque représenté par le COVID-19.

Je vous exhorte par conséquent à soutenir la demande de Dennis Christensen en faveur d’une libération conditionnelle et à veiller, dans l’attente de celle-ci, à ce qu’il ne subisse pas de harcèlement de la part de la direction de la colonie pénitentiaire, et bénéficie de soins médicaux adéquats.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma haute considération.

Appels à

Procureur de la région de Koursk
Tsukanov Aleksey Nikolaevich
Prosecutor’s Office of Kursk Region
Pr. Lenina, 36
Kursk, 305000
Russie

Courriel: kurskobl@mail.ru

Formule d’appel: Monsieur le Procureur,

 

 

Copies à

Ambassade de la Fédération de Russie
Brunnadernrain 37
3006 Berne

Fax: 031 352 55 95
E-mail: rusbotschaft@bluewin.ch

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