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Startseite Urgent Actions 2020 05 Activist jailed for peaceful protests
UA 082/20
Russie
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Un militant emprisonné pour avoir manifesté pacifiquement

AI-Index: EUR 46/2330/2020

Konstantin Kotov a été arrêté le 10 août 2019, puis condamné à une peine d’emprisonnement pour participation répétée à des rassemblements pacifiques «non autorisés» (faits passibles de poursuites pénales en Russie). Le 20 avril 2020, sa déclaration de culpabilité a été confirmée et sa peine a été ramenée de quatre ans à 18 mois. Il a fait appel du jugement. Cet homme est un prisonnier d’opinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 5 septembre 2019, Konstantin Kotov a été reconnu coupable de participation répétée à des rassemblements de protestation «non autorisés», au titre de l’article 212.1 du Code pénal russe, et condamné à quatre années de prison. Fait inhabituel en Russie, son procès devant le tribunal du district de Tverskoï, à Moscou, a duré moins d’une journée. Toutes ses actions de protestation ont été pacifiques et la plupart concernaient les procès politiques d’autres militants. Konstantin Kotov n’a jamais commis, appelé à commettre ou cautionné la moindre violence. Au cours de son procès, le juge n’a pas voulu examiner la question de savoir si les actions de Konstantin Kotov constituaient un préjudice grave pour autrui ou s’y apparentaient, et il a refusé d’entendre la plupart des témoins de la défense et de regarder une séquence vidéo montrant la prétendue «infraction» de Konstantin Kotov. Le 14 octobre, le tribunal municipal de Moscou a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine prononcées contre lui.

Le 27 janvier 2020, la Cour constitutionnelle de Russie a ordonné un réexamen de la condamnation de Konstantin Kotov, en se référant à un précédent dossier, en 2017, dans lequel elle avait statué que les tribunaux ne pouvaient pas prononcer de peines privatives de liberté au titre de l’article 212.1 si les actions du prévenu n’avaient pas entraîné de violence ou causé un préjudice public. Cependant, elle n’avait pas estimé que l’article 212.1 en lui-même était contraire à la Constitution.

Le dossier de Konstantin Kotov a alors été réexaminé par le tribunal municipal de Moscou, qui a confirmé sa culpabilité et ramené sa peine à 18 mois d’emprisonnement le 20 avril. Ses avocats préparent un recours contre cette décision.

L’article 212.1 a été introduit en 2014, avec d’autres dispositions législatives visant à imposer des restrictions supplémentaires des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique en Russie. Konstantin Kotov est la troisième personne jugée et condamnée en vertu de cet article. Les deux autres sont Ildar Dadine et Andreï Borovikov.

Si la condamnation de Konstantin Kotov n’est pas annulée (comme celle d’Ildar Dadine en 2017), cela créera un nouveau précédent dangereux dans lequel un militant purge une peine d’emprisonnement pour avoir simplement participé à une manifestation pacifique, qui pourrait entraîner des poursuites et des peines de prison contre de nombreuses autres personnes et porter un coup à la liberté de réunion pacifique en Russie.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 30 juin 2020.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en russe, anglais ou dans votre propre langue.

ATTENTION ! En raison de la crise de Corona, la distribution du courrier dans le monde est actuellement perturbée. La situation pouvant changer quotidiennement, veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination. Faute de quoi nous vous demandons d’envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

Modèle de lettre

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris pour vous demander de libérer immédiatement et sans condition Konstantin Kotov, qui est un prisonnier d’opinion. Cet homme a été condamné à une peine d’emprisonnement au titre de l’article 212.1 du Code pénal en raison de sa participation à plusieurs manifestations pacifiques en 2018 et 2019 à Moscou.

Konstantin Kotov n’a commis aucune infraction reconnue par le droit international et n’a ni participé, ni incité à des actes violents. En prenant part à des manifestations pacifiques, il n’a fait qu’exercer son droit à la liberté de réunion pacifique, que garantissent le droit international relatif aux droits humains et la Constitution russe.

Je vous prie instamment de prendre en considération l’engagement pris par la Russie de respecter et de protéger le droit fondamental à la liberté de réunion en vertu d’un certain nombre de traités auxquels le pays est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention européenne des droits de l’homme.

En conséquence, je vous appelle à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le dossier de Konstantin Kotov soit réexaminé sans délai en vue d’annuler sa condamnation, d’effacer son casier judiciaire et de lui accorder une réparation adéquate pour les violations des droits humains qu’il a subies.

Veuillez recevoir, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

Appels à

Procureur général de la Fédération de Russie
Igor Viktorovich Krasnov
Ul. Bolshaya Dmitrovka, 15A
Moscow, GSP-3
125993
Russie

Requêtes en ligne (en russe uniquement): https://ipriem.genproc.gov.ru/contacts/ipriem/send
Courriel: i.krasnov@genproc.gov.ru ; international@genproc.gov.ru

Monsieur le Procureur général,

 

 

Copies à

Ambassade de la Fédération de Russie
Brunnadernrain 37
3006 Berne

Fax: 031 352 55 95
E-mail: rusbotschaft@bluewin.ch
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