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Un militant ayant bravé la censure relative au COVID-19 encourt cinq ans de prison

AI-Index: ASA 17/3080/2020

Le défenseur des droits humains Chen Mei n'a toujours pas pu avoir de contact avec sa famille des mois après son arrestation, le 19 avril 2020. Alors que sa famille a engagé un avocat pour le représenter, les autorités continuent d'insister pour qu'il soit assisté d'un avocat de l'aide juridictionnelle. Le 6 août, il a été confirmé que le dossier de Chen Mei avait été transféré au parquet du district de Chaoyang et qu'il était inculpé pour avoir «cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public». S'il est déclaré coupable, il pourrait être condamné à une peine maximale de cinq ans de prison. Comme il n’est pas autorisé à communiquer avec sa famille ni l’avocat de son choix, les craintes sont vives que Chen Mei ne soit victime de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Après être restée 54 jours sans nouvelles de Chen Mei, sa famille a enfin reçu, le 12 juin, un appel du poste de police du district de Chaoyang, à Pékin. On lui a indiqué que cet homme était incarcéré au centre de détention de Chaoyang pour avoir «cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public» – infraction passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement. On lui a également dit que Chen Mei avait sollicité volontairement une aide juridictionnelle gratuite et que les avocats commis d’office la contacteraient peut-être. La mère de Chen Mei a répondu que l’aide juridictionnelle n’était pas nécessaire car la famille avait déjà engagé un avocat après son arrestation en avril 2020. Son interlocuteur lui a demandé de respecter la décision de Chen Mei.

L’un des avocats assurant l’aide juridictionnelle a contacté la famille le 15 juin. Les proches de Chen Mei ont réaffirmé qu’ils n’avaient pas besoin de ses services puisqu’ils avaient déjà engagé un avocat. Cependant, les avocats commis d’office ont refusé de se retirer de l’affaire. Ce n’est qu’après que la famille de Chen Mei a annoncé publiquement ne pas avoir besoin d’eux qu’ils ont fini par se retirer, le 24 juin 2020.

Cependant, dès le lendemain, le 25 juin, deux nouveaux avocats de l'aide juridictionnelle ont contacté la mère de Chen Mei au sujet de son affaire. Depuis, la famille a réaffirmé publiquement qu'elle souhaite que Chen Mei soit représenté par l'avocat qu'elle a engagé. Cependant, les deux avocats ont refusé de se retirer de l’affaire. D'après sa famille, les nouveaux avocats commis d'office n'ont rencontré Chen Mei qu'une seule fois, lorsqu'il a signé les documents attestant qu'ils étaient engagés pour le représenter. Ces avocats ont assuré à la famille qu'ils ne pouvaient pas rencontrer Chen Mei en raison des règlementations liées au COVID-19. Cependant, la famille a découvert par la suite que c'était faux. Il a été dit à la famille de Cai Wei, comme à celle de Chen Mei, que l’intéressé avait demandé une aide juridictionnelle et que deux avocats avaient été commis d’office, en dépit des objections de ses proches.

Chen Mei et Cai Wei ont participé à Terminus 2049 (端点星计划), un projet en ligne dont l’objectif était d’archiver les articles qui avaient été supprimés des médias classiques et des réseaux sociaux à cause de la censure étatique, et dont beaucoup concernaient le COVID-19. Depuis le début de l’épidémie en Chine, de nombreux articles consacrés à ce coronavirus ont été censurés, y compris certains ayant été publiés par des organes de presse grand public, comme une filiale de Beijing Youth Daily et Caijing. Des publications sur les réseaux sociaux, des hashtags relatifs à des sujets sensibles et des revendications sur le terrain de la liberté d’expression ont rapidement été supprimés ou censurés.

Selon de nombreuses sources, des journalistes indépendants et des militant·e·s ont été harcelés par les autorités pour avoir partagé des informations relatives au COVID-19 sur les réseaux sociaux. Figurent parmi ces personnes : Chen Qiushi, avocat et journaliste citoyen connu pour son franc-parler, qui a dit avoir été harcelé par les autorités après avoir mis en ligne des séquences vidéo filmées dans des hôpitaux de Wuhan ; et Fang Bin, résident de Wuhan, qui a été détenu brièvement par les autorités en février 2020 après avoir diffusé une vidéo montrant, semble-t-il, les corps sans vie de personnes ayant succombé au COVID-19.

«Chercher à provoquer des conflits et troubler l’ordre publi» (寻衅滋事) est une infraction qui est définie de manière floue et générale à l’article 293 du Code pénal chinois et qui est de plus en plus utilisée contre les militant·e·s et les défenseur·e·s des droits humains. Elle se limitait initialement aux actes ayant perturbé l’ordre dans des lieux publics mais son champ d’application a été élargi en 2013, de sorte qu’Internet est aussi concerné désormais.

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