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Azerbaïdjan
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Un défenseur des droits humains condamné à une peine d’emprisonnement

AI-Index: EUR 55/3340/2020

Le défenseur des droits humains azerbaïdjanais Elchin Mammad a été condamné à quatre ans d’emprisonnement le 14 octobre. Arrêté le 30 mars sur la base de charges forgées de toutes pièces (vol simple et détention illégale d’armes), il est derrière les barreaux depuis lors. Elchin Mammad a fait appel. Cet homme est un prisonnier d’opinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Elchin Mammad est le président de l'Union sociale pour l’éducation juridique de la jeunesse de Soumgaït, une ONG apportant gratuitement une assistance juridique aux familles à faibles revenus.Il est également le directeur de publication du journal Yukselish Namine. En 2014, les autorités ont ouvert une enquête pénale visant plusieurs ONG, dont l'Union sociale pour l’éducation juridique de la jeunesse de Soumgaït. Elchin Mammad a été convoqué et interrogé plusieurs fois par la police de Soumgaït, et soumis à des restrictions de déplacement dans le cadre de cette enquête. En 2015, après avoir participé à une session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, il a été détenu pendant 12 heures puis relâché sans inculpation.

En 2013, le gouvernement azerbaïdjanais a lancé une vaste opération de répression de la société civile, arrêtant des opposants de premier plan au gouvernement, notamment des défenseurs des droits humains et des militants politiques, en s’appuyant sur des accusations forgées de toutes pièces, concernant pour la plupart de prétendues irrégularités financières. Des accusations fallacieuses d’infractions économiques et d’«abus de pouvoir» sont régulièrement utilisées en Azerbaïdjan pour emprisonner des responsables d’ONG indépendantes et d’autres personnes critiques à l’égard des autorités. Amnesty International a recueilli des informations sur l’utilisation arbitraire qui a été faite du droit pénal ces dernières années dans des affaires concernant certains des plus éminents opposants au gouvernement, notamment des défenseurs des droits humains, des journalistes et des avocats. Les autorités ont récemment intensifié la répression exercée contre les dissidents en utilisant comme prétexte la pandémie de COVID-19.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 8 janvier 2021.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en azéri, anglais, russe ou dans votre propre langue.
  • Info COVID-19 - Distribution du courrier dans le monde:
    L’envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays. Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse, dans les Restrictions de circulation, si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
    Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

Modèle de lettre

Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous demander la libération immédiate et sans condition du prisonnier d'opinion, avocat spécialiste des droits humains et journaliste Elchin Mammad.

Le 14 octobre, le tribunal municipal de Soumgaït a condamné Elchin Mammad à quatre ans d’emprisonnement sur la base de charges forgées de toutes pièces - vol simple et détention illégale d’armes (articles 177.2.4 et 228.1 du Code pénal). Elchin Mammad a fait appel le 3 novembre, mais la cour n’a pas encore fixé de date d’audience.

La police a arrêté Elchin Mammad chez lui, à Soumgaït, le 30 mars, quelques jours après qu’il eut publié en ligne un article critiquant la situation des droits humains en Azerbaïdjan. Les policiers ont affirmé que des bijoux volés avaient été retrouvés dans le bureau d’Elchin Mammad, et ils l’ont emmené au commissariat de police de Soumgaït. Une fois détenu, il a également inculpé de possession illégale d’armes.

Elchin Mammad est convaincu que la police a déposé dans son bureau des bijoux volés lors d’une perquisition menée en son absence. Le 31 mars, le tribunal municipal de Soumgaït, considérant Elchin Mammad comme suspect dans une affaire pénale, a ordonné son placement en détention pour trois mois, période qui a été prolongée à plusieurs reprises dans l’attente de son procès.

Depuis des années, Elchin Mammad est harcelé par les autorités en raison de son travail de défense des droits humains. En 2015, son organisation a fait l’objet d’une enquête, il a été arrêté de façon arbitraire, soumis à des restrictions sur ses déplacements, et convoqué de façon répétée par la police pour des interrogatoires. Sa condamnation sur la base de charges dénuées de fondement s’inscrit dans le contexte de la répression incessante qui est exercée par les autorités azerbaïdjanaises contre tous les dissidents, et qui doit cesser.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment:

  • de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la libération immédiate et sans condition d’Elchin Mammad;
  • de mettre fin à l’utilisation abusive qui est faite du système pénal du pays pour persécuter les personnes qui critiquent le gouvernement et qui défendent les droits humains.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération.

Appels à

Président de l’Azerbaïdjan
Ilham Aliyev
19 Istiqlaliyyat Street
Baku AZ1066
Azerbaïdjan

Veuillez utiliser le formulaire en ligne:
https://en.president.az/letters/new_form
Facebook:
https://www.facebook.com/PresidentIlhamAliyev/
Twitter: https://twitter.com/presidentaz?lang=en

Formule d’appel: Monsieur le Président de la République,

 

 

Copies à

Ambassade de la République d’Azerbaïdjan
Kramburgstrasse 10
3006 Berne

Fax: 031 350 50 41
E-mail: bern@mission.mfa.gov.az
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