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FI 038/20-1
Azerbaïdjan
Abgeschlossen am 20. November 2020

Un dirigeant de l’opposition conteste sa condamnation

AI-Index: EUR 55/3120/2020

Tofig Yagublu, journaliste et politicien d’opposition azerbaïdjanais, a été condamné à quatre ans et trois mois de prison le 3 septembre sur la base de charges forgées de toutes pièces. Il a entamé une grève de la faim en signe de protestation. Le 12 septembre, il a été transféré depuis un centre de détention vers un hôpital, après que sa santé s’est détériorée. Le 18 septembre, la cour d’appel de Bakou a ordonné son placement en résidence surveillée dans l’attente de son audience d’appel. Tofig Yagublu reste un prisonnier d'opinion et sa condamnation doit être annulée.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Tofig Yagublu est un journaliste, ainsi qu’un membre éminent du Parti de l'égalité, une formation d’opposition, et il est depuis des années la cible de manœuvres de harcèlement en raison de son militantisme pacifique.

Il a été arrêté pour la première fois en 2013 après s’être rendu dans la ville d’Ismayili, dans le nord de l’Azerbaïdjan, les 23 et 24 janvier 2013, afin d’y observer des manifestations et émeutes qui avaient éclaté sur place. En mars 2014, à l’issue d’un procès inique consécutif à des accusations motivées par des considérations politiques, il a été déclaré coupable d’incitation à des violences de grande ampleur par le tribunal chargé des crimes graves de Shaki, et a été condamné à cinq ans de prison. Amnesty International avait alors reconnu Tofig Yagublu comme un prisonnier d'opinion.

Le 5 novembre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré qu’en privant Tofig Yagublu de sa liberté en l’absence d’éléments permettant raisonnablement d’établir des responsabilités pénales, l’Azerbaïdjan a porté atteinte à ses droits en vertu de l’Article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l’homme (Yagublu c. Azerbaïdjan, requête n° 31709/13). Tofig Yagublu a été libéré en mars 2016 à la faveur d’une grâce présidentielle après avoir passé plus de trois ans en prison.

En octobre 2019, il a été placé en «détention administrative» pendant 30 jours pour avoir prétendument refusé d’obtempérer aux ordres de la police lors d’une manifestation pacifique brutalement dispersée par les forces de l’ordre. Tofig Yagublu a dit avoir été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements en détention, mais ces allégations n’ont jamais donné lieu à une véritable enquête.

Amnesty International recense depuis des années des violations des droits humains en Azerbaïdjan. Le droit aux libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique est fortement restreint, et un grand nombre de journalistes, de défenseur·e·s des droits humains et d’autres militant·e·s se retrouvent en butte à des manœuvres de harcèlement, à des poursuites reposant sur de fausses accusations et à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès iniques. Selon des défenseur·e·s azerbaïdjanais des droits humains, une centaine de personnes se trouvent actuellement en prison ou en détention après avoir été arrêtées sur la base de charges aux motivations politiques. Cette pratique a des répercussions sur la société civile en Azerbaïdjan, créant un climat de peur et d’autocensure. Alors que les arrestations et les poursuites visant des opposant·e·s pour des raisons politiques continuent, l’Azerbaïdjan reste fermé à tout examen de la situation des droits humains. Cela fait plusieurs années que les observateurs internationaux spécialisés dans ce domaine, dont Amnesty International, ne sont pas autorisés à se rendre dans le pays.

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