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Startseite Urgent Actions 2020 02 Indigenous land rights at risk
UA 023/20
Malaisie
Abgeschlossen am 5. März 2020

Atteintes aux droits fonciers de populations indigènes

AI-Index: ASA 28/1835/2020

Plus de 930 hectares de terres ancestrales, traditionnellement revendiquées par la communauté indigène principalement Temuan en Malaisie occidentale, risquent de se voir retirer le statut de «réserve forestière», ce qui se traduirait pour quelque 1 000 indigènes par la dépossession de leurs terres en faveur de projets de développement. L'absence de consultation des habitants concernés par le Département des Forêts de Selangor témoigne d'un mépris flagrant à l'égard du principe de consentement libre, préalable et éclairé, ainsi que de la volonté de privilégier le développement de projets privés au détriment du bien-être des citoyens.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 5 février 2020, le Département des Forêts de Selangor a publié l'avis de déclassement de la réserve forestière du nord de Kuala Langat (KLNFR) dans les principaux quotidiens de Malaisie. Cet avis invitait les parties prenantes dans le district à faire entendre leurs objections à ce projet dans les 30 jours, conformément aux règles d'enquête publique de 2014 en vigueur dans l’État de Selangor et à la loi d'adoption de 1985 relative au service national des forêts. La zone proposée représente 97% de l'ensemble de la réserve forestière et abrite quatre lieux de vie d'indigènes Temuan: Bukit Kecil, Bukit Cheeding, Busut Baru et Pulau Kempas.

En Malaisie, le «classement» d'un territoire en tant que réserve forestière garantit que ces terres ne peuvent pas être utilisées à des fins de développement urbain, d'agriculture ou de toute autre activité qui supposerait de déboiser la forêt. Le déclassement d'une réserve forestière supprime ce statut et ouvre la voie à des activités commerciales et au déplacement des populations qui y vivent.

Selon la communauté, depuis quelques années, les terres sont de plus en plus menacées par le développement et l’exploitation forestière illégale. En 2017, le Département du développement des Orang Asli (JAKOA) a demandé à ce que cette zone soit classée comme territoire Orang Asli, mais le gouvernement n'a pas encore pris de mesure à ce sujet.

La réserve forestière du nord de Kuala Langat est aussi une forêt de marécages tourbeux qui fonctionne comme un écosystème essentiel à la régulation climatique. D'après le Centre mondial pour l'environnement, le projet de déclasser la réserve entre en contradiction avec le plan du gouvernement de l'État de Selangor, dans le cadre du Plan structurel de l'État de 2035, de préserver 32% de zone forestière dans l'État de Selangor.

À travers la Malaisie, le développement foncier extensif nuit aux peuples indigènes, menaçant leurs terres ancestrales, leurs modes de vie traditionnels et un large éventail de droits humains. Ces peuples se composent de plus de 67 groupes ethniques et représentent 14% de la population du pays. Ils vivent dans quasiment tous les États et territoires de Malaisie et bénéficient d'une reconnaissance spéciale au sein de la Constitution. Pourtant, ils continuent de subir des niveaux disproportionnés de pauvreté et d'exclusion sociale, en partie du fait de l'absence de reconnaissance officielle de leurs terres et de l'absence de consultation et de consentement libre, préalable et éclairé concernant des projets qui impliquent de les exproprier. Aussi est-il difficile, voire impossible, pour les communautés indigènes de s'opposer aux projets de développement une fois qu'ils sont lancés. Lorsqu'ils tentent de défendre, de protéger et de promouvoir les droits à la terre des populations indigènes, les défenseurs des droits humains sont harcelés, intimidés, arrêtés, voire tués.

Le gouvernement malaisien a voté en faveur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA) en 2017, qui l'oblige à respecter les droits des peuples autochtones à l'autodétermination et leur droit à un consentement préalable, libre et éclairé. Le gouvernement malaisien a également ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1995. Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, chargé de surveiller l'application de la Convention, a déclaré que «l'utilisation des terres traditionnelles est d'une importance considérable pour le développement et le plaisir de la culture [des enfants autochtones]» et que les États ayant ratifié la Convention «devraient examiner de près l'importance culturelle des terres traditionnelles et la qualité de l'environnement naturel».

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