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UA 015/20
Jordanie
Aktiv seit 12. Februar 2020 | Noch 27 Tage Laufzeit
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12.02.2020: Corrections

The following corrections were made in the lead and in the model letter:

  • The trial starting date is 16 January 2020 not 16 January 2019
  • It's the Cybercrime Unit not Cybercrime Bureau

Sincere apologies for any inconvenience.

Une mineure poursuivie en justice pour des publications sur les réseaux sociaux

AI-Index: MDE 16/1793/2020

Tujan al Bukhaiti, une réfugiée yéménite, est poursuivie en justice en Jordanie pour des accusations de «blasphème» et d’«insulte aux sentiments religieux», en raison de publications sur les réseaux sociaux. Le 19 décembre 2019, elle a été convoquée pour un interrogatoire par la police des mineurs, à la suite d’un signalement de l’Unité de lutte contre la cybercriminalité jordanienne. La police a pris sa déposition en l’absence de son avocat et de ses parents, bafouant ainsi son droit à un procès équitable. Le procès de Tujan al Bukhaiti s’est ouvert le 16 janvier 2020 et trois audiences ont été ajournées jusque-là. Les poursuites contre Tujan al Bukhaiti bafouent son droit constitutionnel à la liberté d’expression et les obligations de la Jordanie au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle encourt une peine d’un mois de prison si elle est déclarée coupable. Les autorités doivent immédiatement abandonner toutes les charges retenues contre elle.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Tujan al Bukhaiti est une réfugiée yéménite de 17 ans poursuivie en justice en Jordanie pour des accusations de «blasphème» et d’«insulte aux sentiments religieux», en raison de ses publications sur les réseaux sociaux.

Le 19 décembre 2019, l’école Al Jazeera, où Tujan al Bukhaiti étudie, l’a convoquée alors qu’elle était en classe et l’a menacée de l’expulser si elle continuait de publier sur ses réseaux sociaux ce que la direction qualifie d’«opinions ne représentant pas l’école». Le 16 décembre 2019, l’école a empêché Tujan al Bukhaiti d’assister aux cours, après qu’elle a refusé l’ultimatum de l’école lui demandant de cesser ses publications ou de changer d’école. Ce jour-là, elle a publié un message sur cette situation sur ses réseaux sociaux, expliquant que l’école lui avait interdit de continuer les cours. L’école a alors publié une déclaration sur sa page Facebook officielle niant les allégations de Tujan al Bukhaiti et affirmant qu’elle «répand des idées toxiques» parmi ses camarades. Tujan al Bukhaiti n’a pas été autorisée à passer ses examens la semaine suivante.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 24 mars 2020.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en arabe ou anglais ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Ministre,

Tujan al Bukhaiti est une réfugiée yéménite de 17 ans poursuivie en justice pour des accusations de «blasphème» et d’«insulte aux sentiments religieux» pour avoir publié des messages sur les réseaux sociaux exprimant son opinion sur des sujets religieux et intellectuels et partagé les publications de son père. Le 19 décembre 2019, elle a été interrogée par la police des mineurs, à la suite d’un signalement de l’Unité de lutte contre la cybercriminalité jordanienne. La police a pris sa déposition en l’absence de son avocat et de ses parents, bafouant ainsi son droit à un procès équitable. Pendant l’interrogatoire, le policier responsable a ouvert la page Facebook de Tujan al Bukhaiti et a fait des commentaires insultants sur sa famille. Le procès de Tujan al Bukhaiti s’est ouvert le 16 janvier 2020 et trois audiences ont été ajournées jusque-là. Elle encourt une peine d’un mois de prison si elle est déclarée coupable.

La Jordanie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et est donc tenue de respecter, protéger et réaliser le droit à la liberté d’expression. Tujan al Bukhaiti est poursuivie au titre de l’article 11 de la Loi de 2015 relative à la cybercriminalité, qui interdit les «contenus diffamatoires» présumés. L’article 15 de la Constitution jordanienne garantit cependant le droit à la liberté d’expression. En conséquence, le fait de condamner Tujan al Bukhaiti en raison de ses publications sur les réseaux sociaux créerait un dangereux précédent pour ce droit.

En raison des poursuites en cours, Tujan al Bukhaiti a été absente de l’école trois jours au moins pour assister à ses audiences, qui ont finalement été ajournées car les représentants de l’Unité de lutte contre la cybercriminalité, à l’origine des poursuites, ne se sont pas présentés. Tujan al Bukhaiti a également été obligée de passer ses examens à un autre moment que ses camarades de classe, car l’administration de son école a refusé de la laisser les passer.

Je vous demande instamment de veiller à ce que toutes les charges retenues contre Tujan al Bukhaiti soient immédiatement abandonnées, car elles constituent une violation de son droit à la liberté d’expression.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération,

Appels à

Ministre de la Justice Bassam al Talhouni
Ministry of Justice
Amman, third round-about, 6040
1188

Courriel : info@moj.gov.jo

Monsieur le Ministre,

 

 

Copies à

Ambassade du Royaume Hachémite de Jordanie
Thorackerstrasse 3
3074 Muri b. Berne

Fax: 031 384 04 05
E-mail: berne@fm.gov.jo
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