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Startseite Urgent Actions 2019 11 Viktar Paulau at risk of imminent execution
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Bélarus
Aktiv seit 28. November 2019 | Noch 26 Tage Laufzeit

Viktar Paulau risque une exécution imminente

AI-Index: EUR 49/1493/2019

Viktar Paulau risque une exécution imminente, la Cour suprême ayant confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à la peine capitale le 12 novembre. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, car il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Malgré la poursuite du dialogue entre la communauté internationale et les autorités bélarussiennes au sujet de l'instauration d'un moratoire sur les exécutions à titre de premier pas vers l'abolition, le Bélarus, en 2019, a exécuté au moins deux hommes et en a condamné trois autres à la peine capitale.

Le Bélarus est le seul pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique qui applique encore des condamnations à mort.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leur famille ou leur avocat n’en soient informés dans un délai raisonnable. De plus, les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches, ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Les Nations unies ont estimé que le secret entourant les exécutions au Bélarus s’apparentait à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant envers les proches. Les autorités bélarussiennes continuent à procéder à des exécutions bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies les ait appelées, à plusieurs reprises, à les suspendre tant qu’il n’avait pas examiné le cas des personnes condamnées à mort.

En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à la peine capitale, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités bélarussiennes empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition. À ce jour, 142 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. En 2018, des exécutions ont été signalées dans 20 pays au total, soit 10% des États dans le monde. Seuls 13 de ces pays étaient des exécuteurs «habituels», c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq années précédentes. En 2017, la Guinée et la Mongolie ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. En février 2018, le président de la Gambie a déclaré un moratoire officiel sur les exécutions. Ce pays a procédé à ses dernières exécutions en 2012. Sous l’impulsion de son nouveau gouvernement, il a signé le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en septembre 2017. Le Burkina Faso est le dernier pays en date à avoir supprimé la peine de mort de son Code pénal, en juin 2018.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 9 janvier 2020.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en russe, bélarussien ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude quant au sort de Viktar Paulau, qui a été reconnu coupable et condamné à mort le 30 juillet par le tribunal régional de Viciebsk, et dont la peine a été confirmée par la Cour suprême le 12 novembre.

Viktar Paulau a été reconnu coupable d’un double meurtre en décembre 2018. Selon des défenseurs locaux des droits humains, des irrégularités portant atteinte à son droit à un procès équitable ont été commises lors de l'audience. La Cour suprême ayant confirmé la peine, Viktar Paulau risque maintenant d'être exécuté de manière imminente. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et devrait être abolie.

Le Bélarus est le seul pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique qui procède encore à des exécutions.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment :
- d’empêcher immédiatement l’exécution de Viktar Paulau et de toutes les autres personnes sous le coup d’une condamnation à mort au Bélarus ;
- d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort ;
- de commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération,

Appels à

Président du Bélarus
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk
Bélarus

Fax : +375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by

Monsieur le Président de la République,

 

 

Copies à

Ambassade de la République du Bélarus
Quartierweg 6
Case postale 153
3074 Muri b. Berne

Fax: 031 952 76 16
E-mail: switzerland@mfa.gov.by
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