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Russie
Abgeschlossen am 5. August 2020

Une pédiatre, défenseure des droits humains, poursuivie en justice

AI-Index: EUR 46/2604/2020

Le procès d'Iana Antonova, défenseure des droits humains et pédiatre originaire de Krasnodar, dans le sud de la Russie, a repris le 23 juin. Elle encourt jusqu'à six ans de prison pour avoir commémoré la mort d'un militant assassiné et mené des activités pacifiques en tant que membre de l'«organisation indésirable» Open Russia.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La Loi sur les «organisations indésirables» – au titre de laquelle Iana Antonova est poursuivie – érige en infraction administrative la participation à toute activité d’une organisation étrangère désignée comme «indésirable». La «répétition» de cette «infraction» est un crime passible d'une forte amende ou d'une peine de prison. C'est le bureau du procureur général qui décide qu'une organisation représente une menace pour «l'ordre constitutionnel, la capacité de défense ou la sûreté de l'État». Une telle décision revient de fait à interdire toute activité menée en Russie par une organisation déclarée «indésirable» ou en coopération avec elle. Cette loi, adoptée en mai 2015, fait partie des mesures récemment prises par les autorités russes pour réprimer la liberté d'association et d'expression (pour plus d’informations, voir le document suivant, en anglais : https://www.amnesty.org/en/documents/eur46/2223/2015/en/). Elle a été utilisée arbitrairement pour bannir de Russie un certain nombre d'organisations étrangères, qui pour la plupart apportaient des fonds à la société civile.

Le 26 avril 2017, les services du procureur général ont déclaré «indésirable» l'organisation enregistrée au Royaume-Uni Otkrytaya Rossia (Russie ouverte), fondée par un détracteur exilé du président Vladimir Poutine, l'ancien prisonnier d'opinion Mikhaïl Khodorkovski. Ils ont aussi ajouté à la liste des organisations «indésirables» Open Russia Civic Movement – une initiative qui rassemblait des militants en Russie et qui n'était ni une «organisation» enregistrée, ni une organisation étrangère. Néanmoins, les militants qui mènent des activités en Russie sous la bannière d'Open Russia sont considérés par les autorités russes comme des membres d'une organisation étrangère interdite. Des dizaines d'entre eux ont écopé d'amendes pour leurs activités au titre du Code des infractions administratives et plusieurs sont accusés d'autres chefs d'inculpation pour leurs «violations répétées» de la loi.

En mai 2019, des poursuites pénales ont été engagées contre Iana Antonova. Dans le cadre de son affaire, les «violations répétées» désignent le fait de mettre en ligne une vidéo sur le manque d'établissements scolaires à Krasnodar Krai, d’effectuer une protestation publique individuelle en mémoire de Boris Nemtsov, militant politique assassiné et critique véhément des autorités, et de partager une citation de Vladislav Listiev, journaliste bien connu et victime d'un meurtre non élucidé.

Lorsque Iana Antonova a été visée par une procédure pénale, elle a perdu son emploi de pédiatre, et sa famille a elle aussi été harcelée par les autorités. En octobre 2019, son appartement et celui de sa mère ont été fouillés et leurs comptes bancaires respectifs gelés.

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