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Myanmar
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Nouvelles poursuites contre des membres d’une troupe satirique emprisonnés

AI-Index: ASA 16/1340/2019

Cinq membres de Peacock Generation, une troupe de thangyat (poésie satirique), ont été condamnés à 12 mois d’emprisonnement, après plus de six mois de détention, pour avoir joué dans un spectacle critiquant l’armée. Ces personnes font l’objet de nouvelles poursuites dans d’autres municipalités où elles se sont produites, notamment pour avoir diffusé leur spectacle en direct. Si elles sont déclarées coupables de toutes les charges retenues contre elles, elles encourront huit années d’emprisonnement supplémentaires.

COMPLEMENT D’INFORMATION

Cinq membres de la troupe Peacock Generation (Kay Khine Tun, Paing Pyo Min, Paing Ye Thu, Zayar Lwin et Zaw Lin Htut) ont été arrêtés en avril 2019 après avoir interprété une œuvre de thangyat, un art de la scène traditionnel proche du slam. Ils portaient des uniformes militaires et critiquaient les autorités. Le 30 octobre, après six mois de détention, ces cinq personnes ont été déclarées coupables d’infraction à l'article 505(a) du Code pénal pour avoir fait des «déclarations susceptibles d’entraîner des troubles publics» par le tribunal municipal de Mayangon à Yangon (ex-Rangoon), la plus grande ville du Myanmar, et condamnées à 12 mois d’emprisonnement.

Pour avoir publié des photos et vidéos et diffusé le spectacle en direct sur Facebook, Zayar Lwin, Paing Pyo Min et Paing Ye Thu sont également poursuivis pour «diffamation en ligne» au titre de l'article 66(d) de la Loi de 2013 relative aux télécommunications devant le tribunal municipal de Mayangon, où les cinq membres de la troupe ont été condamnés. Su Yadanar Myint, autre membre de la troupe, est elle aussi poursuivie pour ces charges.

Des membres de la troupe sont poursuivis pour les mêmes motifs dans diverses municipalités où des représentations ont eu lieu à l’occasion de la fête de l’eau du Nouvel an du Myanmar, en avril. Toutes les plaintes ont été déposées par des lieutenants-colonels représentant l'armée.

L’armée du Myanmar continue à exercer un pouvoir économique et politique important dans le pays. Elle fonctionne sans surveillance des autorités civiles. En vertu de la Constitution du Myanmar de 2008, l’armée dispose en outre de 25 % des sièges au Parlement, ce qui lui confère un véritable pouvoir de veto sur les modifications constitutionnelles importantes. Elle contrôle également les ministères clés de la Défense, des Affaires frontalières et de l’Intérieur.

L'article 505(a) du Code pénal sanctionne quiconque «produit, publie ou relaie toute déclaration, rumeur ou information visant à inciter ou susceptible d’inciter un agent, un soldat, un marin ou un aviateur, dans l'armée de terre, la marine ou l'armée de l’air, à se rebeller ou à se soustraire ou faillir à son devoir en quelque autre façon», et prévoit une peine maximale de deux ans d'emprisonnement. Les infractions à cette disposition sont «non susceptibles de libération sous caution» et celle-ci relève de la discrétion du juge. En l’espèce, le juge a refusé la mise en liberté sous caution. L’article 66(d) de la Loi de 2013 relative aux télécommunications prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement.

Le thangyat est un art traditionnel du Myanmar qui mêle poésie, comédie et musique ; des représentations ont habituellement lieu en avril pendant la fête de l’eau du Nouvel an, ainsi qu’à d’autres occasions festives. Interdites en 1989 par la junte militaire, les représentations publiques de thangyat ont de nouveau été autorisées en 2013. En mars 2019, à l’approche de la fête de l’eau, les autorités de Yangon ont demandé aux troupes de thangyat de soumettre les paroles de leurs spectacles à une commission gouvernementale pour validation.

Les autorités du Myanmar continuent d’arrêter et d’emprisonner des militants et des défenseurs des droits humains exerçant simplement sans violence leur droit à la liberté d'expression, garantie par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Amnesty International est préoccupée par un certain nombre de dispositions législatives du Myanmar qui restreignent artitrairement ce droit, notamment l’article 505 du Code pénal et l’article 66(d) de la Loi de 2013 relative aux télécommunications.

Cette année, l’armée a arrêté le réalisateur Min Htin Ko Ko Gyi au titre de l’article 505(a) du Code pénal, pour avoir publié sur Facebook une série de posts critiquant le rôle de l’armée du Myanmar dans la vie politique. Malgré ses problèmes de santé (il a subi une lourde intervention chirurgicale pour un cancer du foie au début de l’année), sa demande de libération sous caution a été rejetée et il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 17 décembre 2019.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en anglais ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous faire part de ma préoccupation quant aux poursuites dont font actuellement l’objet des membres de Peacock Generation, une troupe de thangyat (poésie satirique), en raison de leurs spectacles pacifiques fondés sur cette forme d'art traditionnel.

Cinq membres de la troupe, Kay Khine Tun, Paing Pyo Min, Paing Ye Thu, Zayar Lwin et Zaw Lin Htut, détenus dans la prison d’Insein depuis leur arrestation en avril 2019, ont été déclarés coupables et condamnés à 12 mois d’emprisonnement le 30 octobre 2019, au titre de l’article 505(a) du Code pénal du Myanmar. Ces cinq personnes, ainsi que deux autres membres de la troupe, Nyein Chan Soe et Su Yadanar Myint, sont actuellement jugées pour les mêmes motifs devant le tribunal municipal de Botahtaung, à Yangon (Rangoon).

Étant donné que ces cinq personnes sont déjà emprisonnées pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, il est particulièrement préoccupant qu’elles fassent l’objet de nouvelles poursuites et qu’elles risquent des années d’emprisonnement supplémentaires. Des poursuites similaires ont également été engagées contre des membres de Peacock Generation, y compris contre certaines des personnes déjà condamnées, dans les municipalités de Dedaye et Pyapon, dans la division d’Ayeyarwady.

De plus, quatre de ces sept personnes, dont trois des membres condamnés le 30 octobre, sont accusées de «diffamation en ligne» au titre de l'article 66(d) de la Loi de 2013 relative aux télécommunications, pour avoir publié des photos et vidéos et diffusé en direct leur spectacle satirique sur Facebook.

Le thangyat est une vieille tradition au Myanmar et je pense que personne ne devrait être poursuivi en justice, et encore moins emprisonné, pour des représentations pacifiques fondées sur cet art. Il est extrêmement préoccupant, à mon sens, que ces dispositions oppressives soient toujours utilisées pour bafouer la liberté d'expression et prendre pour cible des personnes qui militent pacifiquement, expriment des critiques et défendent les droits humains.

En conséquence, je vous prie :

dans les meilleurs délais et sans condition, de libérer tous les membres de Peacock Generation actuellement emprisonnés, d’annuler leur déclaration de culpabilité et d’abandonner les autres charges retenues contre ces personnes et contre d'autres membres de la troupe ;

de veiller à ce que, dans l’attente de leur libération, les membres de Peacock Generation incarcérés soient détenus dans des conditions conformes aux normes internationales, et à ce que ces personnes puissent communiquer avec leur famille, consulter les avocats de leur choix et bénéficier de tous les soins médicaux qui leur sont nécessaires ;

d’abroger les dispositions législatives qui restreignent arbitrairement le droit à la liberté d'expression, notamment les articles 505(a) du Code pénal et 66(d) de la Loi de 2013 relative aux télécommunications, ou de les modifier afin de les mettre en conformité avec le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales en la matière.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération,

Appels à

Président de la République de l’Union du Myanmar
U Win Myint
President’s Office
Office No. 18
Nay Pyi Taw
République de l’Union du Myanmar

Fax : +95 1 652 624

Formule d’appel : Monsieur le Président de la République,

 

 

Copies à

Ambassade de la République de l‘Union du Myanmar
Avenue Blanc 47
1202 Genève

Fax: 022 732 89 19 // 022 732 73 77
E-mail: mission@myanmargeneva.org

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