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Le procès contre des étudiant·e·s et un enseignant se poursuit

AI-Index: EUR 44/1909/2020

La prochaine audience dans le cadre du procès contre 18 étudiant·e·s et un enseignant de l’université technique du Moyen-Orient aura lieu jeudi 12 mars à Ankara. Ils sont accusés d’infractions pénales passibles de peines de prison pour avoir semble-t-il participé à la Marche des fiertés lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) sur le campus de l’université le 10 mai 2019. Nul ne doit être poursuivi pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique, et les charges qui pèsent sur ces personnes doivent être abandonnées.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 18 novembre 2017, le gouvernorat d'Ankara a interdit pour une durée indéterminée tous les événements publics à Ankara, en faisant usage des pouvoirs extraordinaires qui lui étaient conférés par l'état d'urgence alors en vigueur en Turquie. Le gouvernorat a fondé sa décision sur des motifs vagues, notamment sur le risque que de tels événements n’incitent à l’«hostilité» ou ne «suscitent une réaction négative de certaines composantes de la société en raison de certaines sensibilités sociales». Après la fin de l'état d'urgence en juillet 2018, le gouvernorat d'Ankara a pris une nouvelle décision en faveur d’une interdiction similaire le 3 octobre 2018, imposant une interdiction générale sur tous les événements LGBTI à Ankara sans donner davantage d’explications.

Kaos GL et Pink Life, deux organisations LGBTI+ basées à Ankara, ont saisi séparément la justice, au motif que l'interdiction générale illimitée prononcée pendant l'état d'urgence était contraire aux libertés d'expression, de réunion et d'association. Cette interdiction a finalement été levée le 19 avril 2019 par un tribunal administratif régional, qui l’a déclarée inconstitutionnelle, même au regard de la législation relative à l'état d'urgence. Kaos GL a formé un recours contre la deuxième interdiction prononcée par le gouvernorat d'Ankara, et l’affaire est en cours devant le tribunal administratif.

Le 6 mai 2019, le recteur de l’université, Mustafa Verşan Kök, a écrit aux étudiant·e·s et au personnel que la marche ne serait pas autorisée, en invoquant une ordonnance du gouvernorat d’Ankara en date du 3 octobre 2018. Cette décision de la direction de l’université est une restriction illégale du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique des étudiant·e·s et du personnel enseignant. Le 10 mai 2019, la direction de l'université, s’appuyant sur cette deuxième interdiction, a requis l’intervention de la police lors de la marche des fiertés.

D’hypothétiques risques ne sont pas des raisons légitimes pour interdire une réunion pacifique. Les principes de nécessité et de proportionnalité exigent que soient pris en compte l’ensemble des éléments pertinents, les effets sur les domaines que les autorités entendent protéger, le degré de probabilité du risque, mais aussi la possibilité que des mesures moins restrictives puissent suffire. C’est à l’État, notamment aux organes responsables de l’application des lois, qu’échoit le devoir de maintenir l’ordre et de favoriser l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique.

Les 18 étudiant·e·s et l’enseignant ont été inculpés en vertu de la Loi relative aux réunions et manifestations (n° 2911). Cette loi sert souvent à entraver l'exercice du droit de réunion pacifique en Turquie, en raison de son caractère restrictif et de son application arbitraire.

Les États ont l’obligation de favoriser la tenue de rassemblements pacifiques, en droit et en pratique. Comme cela est le cas dans le droit turc, l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique ne requiert pas l’autorisation du gouvernement ; ce droit est par ailleurs protégé par le droit international et les normes associées dans des conventions auxquelles la Turquie est partie. La décision de disperser un rassemblement ne doit intervenir qu'en dernier recours et se dérouler dans la prudence et le respect des principes de nécessité et de proportionnalité.

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